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Déliberation - DELIB 2022 18 REGULARISATION COMPTABLE
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Lamothe.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 18 REGULARISATION COMPTABLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Affiché/Publié le 20/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 040-214001430-20221018-DELIB_2022_18-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
LANDES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAMOTHE
Séance ordinaire du Mardi 18 octobre 2022
Nombre de membres L’an deux mille vingt-deux et le Mardi 18 octobre à vingt heures trente, le Aféents Eh exereiée: (Qurontpris Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en au Conseil part à la séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Municipal Délibération séances, sous la présidence de Madame Sylvie DUBOURG, Maire.
és ù 1 Présents : Mme Sylvie DUBOURG, M Cédric DESPOUYS, M Alain Date de la convocation DESPOUYS, Mme Nadine BRÉTHOUS, Mme Laëtitia BRÈTHES, M 13 octobre 2022 Christophe BRÈTHES, Mme Laëtitia ÉMONT, Mme Hélène LAMOTHE, M Patrick DUBOURG, M Guillaume TASTET et Mme Céline TAUZIA.
Secrétaire de séance : Mme Nadine BRETHOUS
DEL2022-18 Absents excusés :
Objet de la délibération :
Régularisation comptable
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au contrôle des comptes opéré par M. KERSALE, comptable de la commune, il s’avère que le compte 2313 (immobilisation en cours) présente des auxiliaires non mouvementés depuis au
moins trois exercices.
Le solde de 15 423.78€ correspond aux travaux de voirie du chemin de Brana achevés en 2017. Afin de régulariser les comptes, il convient d’affecter le bien n°1102 dit « chemin de Brana » au compte 2112 terrains de
voirie.
Vote du Conseil : 11 pour — 0 abstention — 0 contre
Fait et délibéré en séance les mêmes jour mois et an que dessus.
À Lamothe, le 19 octobre 2022
Le secrétaire de séance Le Maire Mme BRETHOUS Nadine Mme DUBOURG Sylvie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.