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Déliberation - DELIB 2022 03 Sydec Convention Econome Flux Energetique
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Lamothe.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 03 Sydec Convention Econome Flux Energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le Ts
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 040-214001430-20220405-DELIB_2022_03-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
LANDES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAMOTHE
Nombre de membres L’an deux mille vingt-deux et le Mardi 05 avril à vingt heures trente, le
Afférents. \En éxereiée Quint pris Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
au Conseil part àla séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Municipal Délibération séances, sous la présidence de Madame Sylvie DUBOURG, Maire.
Il 11 10
Présents : Mme Sylvie DUBOURG, M Cédric DESPOUYS, M Alain
Date de la convocation DESPOUYS, Mme Nadine BRETHOUS, Mme Laëtitia EMONT, Mme 30 mars 2022 Hélène LAMOTHE, Mme Laëtitia BRÈTHES, M Christophe BRÈTHES, M
Guillaume TASTET et Mme Céline TAUZIA.
Secrétaire de séance : Mme Nadine BRETHOUS
DEL2022-03 Absents excusés : M Patrick DUBOURG
Objet de la délibération :
Convention de mise à disposition d’un économe de flux énergétiques
par le SYDEC
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, Madame le Maire expose à
l'assemblée délibérante que le SYDEC propose et accompagne les collectivités dans la maitrise des dépenses et des
consommations d’énergie par la mise à disposition d’un économe de flux énergétiques. Il s’agit de missions de conseils et d'accompagnement et non de maîtrise d'œuvre ni de maîtrise d'ouvrage. La collectivité
garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre. Cette convention a une durée de 3 ans pour un montant annuel forfaitaire plancher de 1 500€ HT pour les communes de
moins de 1 000 habitants.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide :
e D’accepter la convention proposée par le SYDEC
e D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.
Vote du Conseil : 10 pour — 0 abstention — 0 contre
Fait et délibéré en séance les mêmes jour mois et an que dessus.
A Lamothe, le 05 avril 2022
Le Maire
Mme DUBOURG Sylvie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.