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Convocation - 2022 053
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2022 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le oUo1 lo7t. ET
ID : 016-211603741-20220627-2022_053-AR
Boy aux 1 Ville d'espaces y! de contraste ONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 27 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 20 juin 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Isabelle BOURIAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD), Jean Leopold SIWE-NANA, Mallory PEYRONAUD, Frédéric (CROS, Dominique ROBERT, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert JABOUILLE, André LANDREAU, Robert LECOCQ, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Sabrina BURON.
POUVOIRS :
Robert JABOUILLE donne pouvoir à François NEBOUT,
André LANDREAU donne pouvoir à Michel BONNEFOND,
Robert LECOCQ donne pouvoir à Isabelle BOURIAU,
Erika BONNEAU donne pouvoir à Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR donne pouvoir à Christophe MONTEIRO,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS.
MEMBRE ABSENT :
Lhoussaine BOUFARHA.
Madame Marianne IRIARTE-HUET a été nommée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le A] OF | Zo?t ET
ID : 016-211603741-20220627-2022_053-AR
N° 2022-053- Finances - Budget Ville - Provision pour créances douteuses
Une provision pour créances douteuses concernant principalement des titres périscolaires entre 2010 et 2020 doit être constituée pour un montant de 7 304 €.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation (articles L2321-2 29° et R2321-2 3° du CGCT). Elle vise à la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondant aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable en charge du recouvrement, et qui se traduira, au final, par une demande d’admission en non-valeur.
Aussi, en accord avec le comptable, il est proposé de constituer une telle provision pour un montant de 7 304 € correspondant essentiellement à des titres périscolaires sur la période 2010 à 2020.
Par ailleurs, les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact voire de les neutraliser sur le résultat de l'exercice.
Il est donc proposé également d’autoriser le Maire à la reprise de ladite provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve de créer une provision pour créances douteuses concernant principalement des titres périscolaires entre 2010 et 2020 pour un montant de 7 304 €.
Fait et délibéré en mairie, le 27 juin 2022.
1çois NEBOUT