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Convocation - 2023 061 Finances Budget Ville Provision pour creances douteuses
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 061 Finances Budget Ville Provision pour creances douteuses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUIN 2023
Publié le 03/07/2023 Levrault
ID :016-211603741-20230629-2023 061-AR
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 29 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie DURANDET, première adjointe au maire.
Date de convocation : 22 juin 2023
François NEBOUT empêché
MEMBRES PRESENTS :
Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUVYER, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE- NANA, Mallory PEYRONAUD, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU,
Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, Robert LECOCQ, Christophe MONTEIRO, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Annie MARAIS À Jérôme GRIMAL.,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Erika BONNEAU À Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRES ABSENTS :
Marie-Laure DUMONT, Hassen SFAR.
Monsieur André LANDREAU a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 016-211603741-20230629-2023 061-AR
N° 2023-061- Finances - Budget Ville - Provision pour créances douteuses
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation (articles L2321-2 29° et R2321-2 3° du CGCT).
Elle vise à la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondant aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable en charge du recouvrement, et qui se traduira, au final, par une demande d’admission en non-valeur.
Aussi, en accord avec le comptable, il est proposé de constituer une telle provision pour un montant de 3 200,84 € correspondant essentiellement à des titres périscolaires antérieurs à 2021.
Par ailleurs, les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact voire de les neutraliser sur le résultat de l’exercice.
Il est donc proposé également d’autoriser Monsieur le Maire à la reprise de ladite provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve de créer une provision pour créances douteuses concernant principalement des titres périscolaires antérieurs à 2021 pour un montant de 3 200,84 € et autorise Monsieur le Maire à la reprise de ladite provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.
Fait et délibéré en mairie, le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois.
Pour le maire empêché
mière adjointe au maire,