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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 55 Adhesion Agence Departementale Ingenierie et Territoire it 04 ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 SEPTEMBRE 2023 Membres en exercice : 15
FTÉSBAES scene 10
PA Formes a ---- L'an deux mille vingt-trois
Contre : pm 0 Le 20 septembre à 18 heures 15
Abstention : 0 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
mecs | --- Date de la convocation : 13 septembre 2023
| DCM N°55/2023 | Membres présents:
ER | MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, LERDA Serge, MACCARIO Fabrice, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
2 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, WALCZAK Franck
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 pouvoir : DANEL Mauricette à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Serge LERDA
= Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la délibération DDC N° 39/2023 de la CCILVD qui adopte l'adhésion « solidaire » à ITO4.
=. Cette décision permet aux collectivités de son territoire d'adhérer aux services de l'agence pour une cotisation nulle.
= Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ APPROUVE l'adhésion de la Commune à ITO4.
+ AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents se rapportant à ce dossier.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance JE 3 34 O\ Le Maire LIN, 9 \ F«
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Serge LERDA ñé AVINENS
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230920-2023DCM55-DE - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230920-2023DCM55-DE