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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Designation des representants au sein de lAgence departementale Ingenierie et Territoire IT 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Designation des representants au sein de lAgence departementale Ingenierie et Territoire IT 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
DEPARTEMENT 2026-402 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à
quatorze heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 28
Objet : Désignation des
représentants au sein de
l’Agence départementale
Ingénierie et Territoire - IT 04
Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAY AN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
#
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application aqrése
39_DE-004-200067437-2
Et ke te
260429-2 — 4 2026-403
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu les statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023),
Vu la délibération n° 13 du Conseil Communautaire de Provence Alpes Agglomération en date du 17 février 2021 fixant l’adhésion de PAA à l’Agence départementale - Ingénierie et Territoires04 (IT04) et engageant la collective à verser la contribution annuelle correspondante ainsi que le montant des prestations non couvertes par la contribution annuelle ;
Vu la délibération du Département des Alpes-de-Haute-Provence instituant l’ Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 (IT04) au service des collectivités, en date du 17 mars 2017 ;
Vu les statuts de ITO4 adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017, modifiés par les Assemblées générales extraordinaires du 14 octobre 2019 et du 12 décembre 2023 ;
Vu le règlement intérieur des adhérents de IT04 approuvé par le Conseil d’administration du 10 janvier 2018, modifié le 25 mars 2025 ;
ITO4 apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les domaines suivants :
- Eau: Eau potable et assainissement dont les thématiques en lien avec ces sujets (Défense Extérieure Contre l’ Incendie et problématiques pluviales notamment) ;
- Voirie et réseaux divers ;
- Performance énergétique des bâtiments et les thématiques en lien avec ce sujet ;
- Recherche de financements et commande publique pour les sujets mutualisables entre adhérents ;
- Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L 2026-405
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
——— …
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 67/05/2826
L Application agréée E-kqalte com 1
99_DE-004-200067437-20260429-28_ 29042026 2026-404
IT04 peut également intervenir, sur sollicitation d’un membre pour un besoin spécifique et après avis du Conseil d’administration, sur des missions relevant d’autres domaines, dans la limite des prestations décrites au règlement intérieur.
Provence Alpes Agglomération doit, en tant que collectivité membre, et conformément aux statuts joints de l’ Agence départementale (article 10), désigner deux représentants et deux suppléants de la collectivité au sein de l’assemblée générale.
Il est proposé :
-_ D’approuver les statuts d’IT 04 adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017, modifiés par les Assemblées générales extraordinaires du 14 octobre 2019 et du 12 décembre 2023 ;
- D’approuver le règlement intérieur de IT 04 adopté par le Conseil d'administration du 10 janvier 2018, modifié le 25 mars 2025 ;
-_ De désigner pour représenter la Communauté d'Agglomération au sein de IT 04 deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
Les candidatures présentées en séance sont :
Titulaires Suppléants
BAILLE Denis MARGAILLAN André
ESMIOL Sildric ACCIAÏ Bruno
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été présentée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération à l’ Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 (IT04) :
Titulaires Suppléants
BAILLE Denis MARGAILLAN André
ESMIOL Sildric ACCIAÏ Bruno
; RECU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2826
L Applicatk ] J n 1