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Arrêté - PA 2025 1065 Reglementation temporaire de la circulation DOMOBAT Voie dItalie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 1065 Reglementation temporaire de la circulation DOMOBAT Voie dItalie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PS
Vitrolles Vre
RÊT NI AL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2025- LOGS. ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date 2 2 DEC, 2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION " Mis en ligne :
objet : Règlementation temporaire de la circulation
Lieu : ... Voie d'Italie 2 2 DEC. 2025 Durée: Du 8 janvier au 22 février 2026
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décretsn° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipale 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Considérant là demande, en date du 15 décembre 2025, de la société DOMOBAT, sise Tech Izarbel 2 allée Théodore Monod à 64210 BIDART, sollicitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de carottage avant travaux pour analyse amiante, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 8 au 22 janvier 2026, dans le cadre de travaux de carottage, voie d'Italie, la société DOMOBAT devra, en cas d'empiétement sur la chaussée, respecter une largeur de vole de 3m minimum.
Article 2
Les entrées riveraines devront être maintenues en permanence. La circulation piétonne sera assurée et protégée.
Article 3
Au cours des travaux, la société DOMOBAT devra, en permanence, laisser l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau. Un accès permanent devra également être laissé aux véhicules de secours.
Article 4
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés au nom de là société intervenante.
Article 5
L'affichage du présent arrêté municipal, la pré-signalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par la société DOMOBAT et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 -wwnitrolles13#Article 7
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétent:
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par là suite de l'inobservation du présent arrêté.
1 pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application "Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Métropole Aix-Marseille Provence - Direction Voirie Bassin Ouest,
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée à la Gestion des Espaces Publics
Mobilité, VaVie, Propreté
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 wvwitrolles13f