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Arrêté - PA2026 0751 Reglementation de la circulation Voie dItalie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0751 Reglementation de la circulation Voie dItalie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FI
Vitrôlles Vire enseml
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : PA2026- 0 75 1 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Date: 30 SEP. 2026 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT Msenignele: 30 SEP, 2026
Objet : Création de voie verte - Pose de réseaux secs - Réfection de chaussée Lieu : Voie d'Ital
Durée : Du 12 au 31 octobre 2026
Acte : 8,3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voire et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la Gestion des Espaces publics ;
Considérant la demance, en date du 22 septembre 2026 de la société GUINTOLI, 710 route de la Calede à 13615 Aix-En-Provence, sollicitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de création de voie verte, de pose de réseaux secs et de réfection de chaussée pour le compte de la métropole, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 12 au 31 octobre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, voie d'Italie et au droit du chantier :
Le stationnement sera Interdit,
La vitesse sera limitée à 30 km/h,
— La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée, en sens altemé, et réguiée par des feux tricolores de 21h à 6h,
— Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 2
Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes :
- Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
= Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, _ Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés au nom de là société intervenante. La présignalisation, la signalisation rêglementaires et l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - mwilrolles 124Article 4
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. IIs seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendralent àse produire par la suke de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Directeur Général des Services,
+ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
+ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
+ Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, = Métropole Aix-Marseille Provence - Direction Voirie Bassin Ouest, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
= Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
jon des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — mirolle 13