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Arrêté - PA 2025 1063 Autorisation de travaux VRTP pour GRDF Voie dItalie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 1063 Autorisation de travaux VRTP pour GRDF Voie dItalie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlles re enser
ÊT NICIP
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : PA 2025- 1063 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 2 DEC, 2025
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Mis en ligne :
Lieu : _ Voie d'Italie 2 2 DEC. 2025
Durée : Du 5 janvier au 3 février 2026
Ne Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décretsn® 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipaln° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalla ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Considérant la demande, en date du 9 décembre 2025, de la société VRTP, sise ZI Les Ferrages à 83170 TOURVES, sollicitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de terrassement pour le réseau GRDF, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 5 janvier au 3 février 2026, dans le cadre de travaux de terrassement, voie d'Italie, la société VRTP, devra en cas d'emplétement sur la chaussée, respecter une largeur de vole de 3m minimum. Au droit du chantier, la circulation sera maintenue par demi-chaussée en sens alterné et régulée par des feux tricolores. La vitesse y sera limitée à 30 km/h et le stationnement Interdit.
Article 2
Les entrées riveraines devront être maintenues en permanence, La circulation piétonne sera assurée et protégée.
Article 3
Au cours des travaux, la société VRTP devra, en permanence, laisser l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau. Un accès permanent devra également être laissé aux véhicules de secours.
Article 4
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés au nom de la société intervenante.
Article 5
L'affichage du présent arrêté municipal la pré-signalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par la société VRTP et entretenus à ses frais.
Article 6
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 uonitrolles 13La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendralent à se produire par la suke de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement génant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 8
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours fr.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131 -1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la Collecte Ménagère,
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée à la Gestion des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 7 90 00 —anyvirolles 13