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Déliberation - N°+74+Remboursement+d'une+concession+au+cimetiè
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°+74+Remboursement+d'une+concession+au+cimetiè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
Date de la convocation :
03/12/2024
Date d'affichage :
16/12/2024
Objet de la délibération
N° 74
Remboursement d’une
concession au cimetière
intercommunal de
Rougegoutte/Vescemont
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024
RARE
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT
— Mme Florence FIMBEL — M. Sylvain HEIDET - M. Jean
KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Michel TEREBUS -—
Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Procuration à :
Gabrielle VENCK-MILLET
Mélanie BLEICHER
Michel TEREBUS
Guy MICLO
Absents excusés :
Sarah GROSCLAUDE
Mickaël RONDON
Francis COURBOT
Quentin GUYOD
Florent MONCHABLON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal le demande de Monsieur Christian GREVILLOT.
Ce dernier a acheté le 16 mai 2020 la concession C 114 pour sa famille.
Monsieur Christian GREVILLOT, par courrier en date du 02 décembre 2024, nous a fait part de sa volonté d’être inhumée dans la tombe de ses propres parents et demande le remboursement de la concession mentionnée ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
æ de procéder au remboursement de la concession C 114 à
Monsieur Christian GREVILLOT au prix d'achat initial soit 175 €;
an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les
Extrait certifié conforme.