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Déliberation - 2024076 Remboursement Concession Cimetiere
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024076 Remboursement Concession Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le ET
ID : 001-210102901-20241202-2024078-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN des
DÉLIBÉRATIONS
000 du CONSEIL MUNICIPAL
zoo dela COMMUNE 4 PÉROUGES
Séance du 02 décembre 2024 |
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-quatre et le deux décembre à 18h00, le Conseil En exercice: 15 municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au Présents
: 14 nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
Votants : 14 la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire,
Date de la convocation
25/11/2024
Date d'affichage
25/11/2024 Présents Nathalie MICOLAS, Florence DE POUMEYROL,
Jean-Luc VIBERT, Gilberto GRECO,
Christelle MORTEL, Gérard FLEJOU, Marie-Victoire
PASSERAT DE LA CHAPELLE, Philippe LAMBERT, Eric MEUNIER, Frédéric
MALBOS, Marlène BLASQUEZ, Alain MORGILLO, Paul SAISSET, Maryvonne HERRENKNECHT
Absents excusés : Paul VERNAY
Monsieur Frédéric MALBOS a été élu secrétaire de séance
Objet de la délibération :
L REMBOURSEMENT CONCESSION CIMETIERE
Madame le Maire présente à l’assemblé un courrier dans lequel il est demandé la
restitution d’une concession accordée en mai 2018 pour une durée de 15 ans, afin
de pouvoir rapprocher les cendres de la famille.
Etant donné le nombre d’année restante, le montant qui sera reversé sera de
137,40€.
L'organisation se fera entre les pompes funèbres et un agent communal pour
pouvoir récupérer les cendres, sépultures ou autres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 14 voix pour :
" ACCEPTE le remboursement de concession d’un montant de 137.40€.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Nathalie MICOLAS