Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 533
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 495
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 46218
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3143
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 577
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 495
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 533
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 46218
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 694
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 46118
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 46118
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 46118)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Sécurité publique,
Vu Vu Vu Vu Vu
|
Vu Vu
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Direction
de
la
sécurité
Saint-Denis,
le
{
8
MARS
2020
de l'aviation civile
océan
Indien
461
18
modifiant
l’arrêté
n°
541
du
22
mars
2019
relatif
à
la
délimitation
de
la
PCZSAR
de
l'aérodrome
de
La
Réunion-Roland Garros.
ARRETE n°
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et suivants ; le code des transports et les textes pris en application, notamment son article L.6322-2 ; le décret n° 208-1299 du
11
décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l’aviation
civile
;
le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion,
préfet de La Réunion ; l'arrêté du préfet de La Réunion n° 2247 du 14 novembre 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de la Réunion-Roland Garros ; l’arrêté du préfet de La Réunion n° 541
du 22
mars 2019 relatif à la délimitation de la PCZSAR de
l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros modifiant l’arrêté du préfet de La Réunion n° 2247 du
14
novembre 2016
;
la décision du
10 juin 2014 du ministre de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de
l’aménagement du territoire portant nomination de M. Lionel MONTOCCHIO en qualité de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien ; la demande n° 32000109 du 25 février 2020 présentée par la société aéroportuaire La Réunion — Roland Garros
relative à
la
modification de
la
ligne
frontière
lors
de la phase de démolition des
bâtiments
existants des travaux de l’extension Ouest ; l’avis favorable du comité opérationnel de sûreté (COS) en date du 5 février 2019 relatif au choix de la clôture
délimitant
la
frontière
CV/PCZSAR
pendant
la
durée
des
travaux
de
l'extension
côté
ouest
(clôture sur plot agrafé au sol et grillage agrafé au sol).
Considérant les travaux de l'extension Ouest de l’aéroport de La Réunion-Roland Garros présentés lors de la réunion du 11 janvier 2019
:
modifiant la PCZSAR ; impactant les mesures de sûreté mises en œuvre par l’'EA6 SA ARRG.
|
Sur proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien,
ADRESSE POSTALE : 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD
: 02 62 40 77 77
intemet :
www.reunion gouv.fr
Page
! ARRETE
Article 1°: Cet arrêté modifie l’arrêté n° 541
du 22 mars 2019 en matière de délimitation de frontière côté ville / PCZSAR
durant les travaux. Il entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée déterminée par le commencement de la phase suivante des travaux de démolition (phase n° 2 : voir article 3 de l'arrêté n° 541
du 22 mars 2019
relatif à la délimitation de la PCZSAR de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros). Article 2 : La délimitation côté ville (CV) / partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) est modifiée conformément au plan joint (plan n° 1
: plan de masse phase 1 bis).
Article 3 : A compter de la signature du présent arrêté, l’article 2 de l’arrêté n° 541 du 22 mars 2019 est abrogé. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, la directrice de cabinet du Préfet, le directeur de la sécurité de l’Aviation civile océan Indien,
le président du directoire de la société Aéroport de La Réunion - Roland
Garros,
le maire de la commune de Sainte Marie, la directrice départementale de la police aux frontières, le
commandant de la gendarmerie de La Réunion et de la gendarmerie pour la zone de sécurité sud de l’océan Indien,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
régional
des
Douanes
et
des
droits
indirects, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il
sera affiché sur l’aéroport de La Réunion-Roland Garros et à ses
abords et communiqué partout où besoin sera.
Le Préfet de La Réunion
ADRESSE POSTALE
: 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD: 02 62 40 77 77
interet
: www. reunion gouv.fr
Page 2 Côté ville
ZONAGE
Côté piste
| |
| l l ' |
SURETE
l l Î
Zone publique ZPAR. PC.-P
ZONE MILITAIRE ACCES
FRONTIERE
5e Porte frontière —ze-Porte
frontière
Condamnée
(rawéurs
Défimitation
côté
ville
/
PCZSAR
supprimée
=
Délimitation côté ville
/ PCZSAR
nouvelle
Délimitation côté ville
/ PCZSAR EXISTANTE conservée
1]
A}, DRate
4
/{ 1),
Pl
17
1717
PR
—
=
|
Ju
(ELLE
1// D)
sh
ITIITITINTITT
— Parking P3
1 PLAN
DE
MASSE
ECHELLE:
1/800ème
Le AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS |__| #2
|
ie
PHASE
1
BIS
_progrem
|
sm
|
Clôture OACI à 9.00 m
M
du
bâtiment
F