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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 533
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 533)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Sécurité publique,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Direction de la sécurité Saint-Denis, le 3 { AMARC 9f9n de l'aviation civile
océan Indien
ARRETE n° 5 33 /Do%o
modifiant l'arrêté n° 541 du 22 mars
2019 relatif à la délimitation de la
PCZSAR de l'aérodrome de La
Réunion-Roland Garros.
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et suivants ;
le code des transports et les textes pris en application, notamment son article L.6322-2 ;
le décret n° 208-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l’aviation
civile ;
le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion,
préfet de La Réunion ;
l'arrêté du préfet de La Réunion n° 2247 du 14 novembre 2016 relatif aux mesures de police applicables
sur l'aérodrome de la Réunion-Roland Garros ;
l'arrêté du préfet de La Réunion n° 541 du 22 mars 2019 relatif à la délimitation de la PCZSAR de
l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros modifiant l’arrêté du préfet de La Réunion n° 2247 du 14
novembre 2016 ;
la décision du 10 juin 2014 du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de
l’aménagement du territoire portant nomination de M. Lionel MONTOCCHIO en qualité de directeur de
la sécurité de l’aviation civile océan Indien ;
la demande du 26 février 2020 présentée par la société aéroportuaire La Réunion — Roland Garros
relative à la modification de la ligne frontière lors de la phase de démolition des bâtiments existants des
travaux de l’extension Ouest ;
lPavis favorable du comité opérationnel de sûreté (COS) en date du 5 février 2019 relatif au choix de la
clôture délimitant la frontière CV/PCZSAR pendant la durée des travaux de l'extension côté ouest
(clôture sur plot agrafé au sol et grillage agrafé au sol).
Considérant les travaux de l’extension Ouest de l’aéroport de La Réunion-Roland Garros présentés lors de la
réunion du 11 janvier 2019 :
modifiant la PCZSAR ;
impactant les mesures de sûreté mises en œuvre par l’'EA6 SA ARRG.
Sur proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien,
ADRESSE POSTALE: 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX -— STANDARD: 02 62 40 77 77
internet : www.reunion.gouv.fr ARRETE
Article 1%:
Cet arrêté modifie l’arrêté n° 541 du 22 mars 2019 en matière de délimitation de frontière côté ville / PCZSAR
durant les travaux. Il entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée déterminée par le commencement
de la phase suivante des travaux de démolition (phase n° 2 : voir article 3 de l’arrêté n° 541 du 22 mars 2019
relatif à la délimitation de la PCZSAR de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros).
Article 2 :
La délimitation côté ville (CV) / partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) est modifiée
conformément au plan joint (plan n° 1 : plan de masse phase A plan A) pour la partie qui la concerne.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, la directrice de cabinet du Préfet, le directeur de la sécurité
de l’Aviation civile océan Indien, le président du directoire de la société Aéroport de La Réunion - Roland
Garros, le maire de la commune de Sainte Marie, la directrice départementale de la police aux frontières, le
commandant de la gendarmerie de La Réunion et de la gendarmerie pour la zone de sécurité sud de l’océan
Indien, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur régional des Douanes et des droits
indirects, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture. Il sera affiché sur l’aéroport de La Réunion-Roland Garros et à ses
abords et communiqué partout où besoin sera.
Le Préfet de La Réunion
Jacques BILLANT
ADRESSE POSTALE: 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD: 02 62 40 77 77
internet : www.reunion.gouv.fr Plan phase A plan A
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