Procès Verbal - 20160310 PV CONSEIL du 14 avril

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Procès Verbal - 20160310 PV CONSEIL du 14 avril Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160310 PV CONSEIL du 14 avril)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 14 AVRIL 2016

Présents : D. Arrouy, C. Rostaing, T. Arrouy, C. Couton, D. Corrège, A Sentenac, F. Bracali, S. Boulet,

S. Dussenty

Excusés : F. Boutonnet, C. Dinnat

Ordre du jour

1. Approbation CR précédent

2. Vote du budget communal 2016

3. Vote des taxes directes locales

4. Vote des subventions 2016

5. Réélection des délégués du SMEA

6. Approbation agenda accessibilité

7. Adhésion au service de prévention et conditions de travail du CDG31

8. Questions diverses

Secrétaire de séance : Sylvie Dussenty

1°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2016

Vote : aĐĐeptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ.

2°/ Vote du budget communal 2016

Dépenses de fonctionnement : 212 ϳϲϴ €

Recettes de fonctionnement : 212 ϳϲϴ €

DĠpeŶses d’iŶvestisseŵeŶt : 33 ϮϮϮ €

ReĐettes d’iŶvestisseŵeŶt : 33 ϮϮϮ €

VotĠ à l’uŶaŶiŵitĠ des ŵeŵďƌes pƌĠseŶts

3°/ Vote des taxes locales directes

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal, de l’Ġtat de ŶotifiĐatioŶ des tauǆ d’iŵpositioŶ

des taxes directes locales pour 2016.

Ouï l’eǆposĠ de MoŶsieuƌ le Maiƌe, et apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ, le ĐoŶseil ŵuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ des

ŵeŵďƌes pƌĠseŶts ĐoŶsidğƌe Ƌu’il Ŷ’Ǉ a pas lieu d’augŵeŶteƌ les tauǆ d’iŵpositioŶ des taǆes diƌeĐtes

locales et vote comme suit le taux des taxes pour 2016 :

- Taǆe d’haďitatioŶ : 21.94 %

- Taxe foncière (bâti) : 14.15 %

- Taxe foncière (non bâti) : 62.17 %Page 2 sur 4

4°/ Vote des subventions 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique ARROUY, 1er

adjoint, Monsieur le Maire ayant quitté la salle en tant que Président du Comité des Fêtes et des

Spoƌts dĠĐide d’attƌiďueƌ la suďveŶtioŶ suivaŶte :

- Comité des Fêtes et des Sports : ϯ ϬϬϬ €.

Après délibératioŶ, le CoŶseil MuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ des ŵeŵďƌes pƌĠseŶts attƌiďue la soŵŵe

totale de ϯ ϬϬϬ € à l’aƌtiĐle ϲϱϳϰ.

5°/ Réélection des délégués au SMEA

Cette délibération annule et remplace la délibération n°5-13/2014

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’adhĠsioŶ de la ĐoŵŵuŶe au SMEA ϯϭ, le ĐoŶseil ŵuŶiĐipal

du 17 avril 2014 a désigné deux délégués représentant la commune au sein du SMEA.

Monsieur le Maire souhaite réélire les deux délégués titulaires.

Apƌğs avoiƌ eŶteŶdu l’eǆposĠ de MoŶsieuƌ le Maiƌe, le ĐoŶseil ŵuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ des ŵeŵďƌes

présents décide pour représenter la commune au sein des instances délibérantes du SMEA :

- De valider la candidature déjà retenue par le conseil municipal du 17 avril 2014 de Monsieur Daniel Corrège,

- D’Ġliƌe Monsieur Christian Couton, élu à la majorité absolue comme second délégué titulaire. Les deux délégués du SMEA sont donc :

- Daniel Corrège

- Christian Couton.

Vote : aĐĐeptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

6°/Approbation agenda accessibilité

Vu la loi 2005-12 du 11 février ϮϬϬϱ ƌelative à l’ĠgalitĠ des dƌoits et des ĐhaŶĐes, de la paƌtiĐipatioŶ

et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’oƌdoŶŶaŶĐe ϮϬϭϰ-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des

établissements recevant du public, des transports puďliĐs, des ďâtiŵeŶts d’haďitatioŶ et de voiƌie

pour les handicapés,

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le document élaboré par Monsieur le Maire

pouƌ la ŵise eŶ plaĐe de l’AgeŶda d’AĐĐessiďilitĠ PƌogƌaŵŵĠ.

Après avoir dûment délibéré, le CoŶseil MuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ des ŵeŵďƌes pƌĠseŶts DECIDE :

- D’appƌouveƌ l’ageŶda d’aĐĐessiďilitĠ pƌogƌaŵŵĠ aiŶsi pƌĠseŶtĠ paƌ M. Le Maiƌe, - D’appƌouveƌ le ĐaleŶdƌieƌ de ŵise eŶ aĐĐessiďilitĠ des ďâtiŵeŶts à savoiƌ :  Le bâtiment mairie,

 La salle des fêtes,

 Le cimetière.Page 3 sur 4

- De demander une dérogation à certaines préconisations pour disproportion entre le montant estiŵĠ des tƌavauǆ, l’aŵĠlioƌatioŶ appoƌtĠe et Ŷiveau de fƌĠƋueŶtatioŶ des lieuǆ ĐoŶĐeƌŶĠs. - D’autoƌiseƌ MoŶsieuƌ le Maiƌe à sigŶeƌ toutes les piğĐes ŶĠĐessaiƌes à l’ĠlaďoƌatioŶ de Đet agenda.

Vote : aĐĐeptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

7°/ Adhésion au service de prévention et conditions de travail du CDG31

Le Maire expose

Dans la mesure où les collectivités ont des difficultés à appliquer la réglementation complexe en matière

d’hǇgiğŶe et de sĠĐuƌitĠ, Ƌue l’appliĐatioŶ de Đes dispositioŶs ƌeƋuieƌt uŶe teĐhŶiĐitĠ paƌtiĐuliğƌe, Ƌue

l’iŶoďseƌvatioŶ des ƌğgles est de Ŷatuƌe à eŶgageƌ la ƌespoŶsaďilitĠ adŵiŶistƌative et pĠŶale des autoƌitĠs

territoriales, le Centƌe de GestioŶ a ŵis eŶ plaĐe, eŶ appliĐatioŶ de l’aƌtiĐle Ϯϲ-1 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, un service facultatif de prévention des risques

professionnels le 1er janvier 2003.

Ce service a pour objectif d’assuƌeƌ uŶe ŵissioŶ d’assistaŶĐe et de ĐoŶseil aupƌğs des ĐolleĐtivitĠs. EŶ ĐoŶtƌe-

paƌtie, la ĐolleĐtivitĠ s’eŶgage à veƌseƌ uŶe paƌtiĐipatioŶ foƌfaitaiƌe au foŶĐtioŶŶeŵeŶt du seƌviĐe.

Cette participation est calculée comme suit pour les adhérents aux services facultatifs de Médecine

PƌofessioŶŶelle et d’AssuƌaŶĐe Gƌoupe :

- Adhérent aux deux services : ϲ,ϭϬ € paƌ aŶ et paƌ ageŶt

- Adhérent à un seul service : ϵ,ϭϱ € paƌ aŶ et paƌ ageŶt

Si la ĐolleĐtivitĠ Ŷ’adhğƌe à auĐuŶ de Đes seƌviĐes, le taƌif est fiǆĠ à ϭϮ € paƌ aŶ et paƌ ageŶt.

Apƌğs disĐussioŶ, le ĐoŶseil MuŶiĐipal dĠĐide à l’uŶaŶiŵitĠ :

- D’adhĠƌeƌ au seƌviĐe faĐultatif de pƌĠveŶtioŶ des ƌisƋues pƌofessioŶŶels du CeŶtƌe de GestioŶ de la Haute-Garonne

- De participer au fonctionnement du service :

Le moŶtaŶt de la paƌtiĐipatioŶ seƌa de ϵ,ϭϱ € paƌ aŶ et paƌ ageŶt du fait Ƌue la ĐolleĐtivitĠ adhğƌe dĠjà

au service médecine.

- d’autoƌiseƌ le Maiƌe à sigŶeƌ la ĐoŶveŶtioŶ et iŶsĐƌiƌe la dĠpeŶse au ďudget.

8°/ Questions diverses

1- Accès aux bois communaux : en général, les week-ends où il fait beau de nombreuses motos

tout-terrain montent le Picon. Faut-il iŶteƌdiƌe l’aĐĐğs auǆ vĠhiĐules ŶoŶ autoƌisĠs ? Le débat

est ouvert et la réponse ne sera pas apportée ce jour.

Argument pour : si les chemins ne sont pas pratiqués, ils se fermeront avec la végétation.

Argument contre : détérioration des chemins (voie) et nuisances sonores.

2- SMEA : UŶe pĠtitioŶ ĐiƌĐule daŶs le village pouƌ ĐoŶtesteƌ l’augŵeŶtatioŶ de l’aďoŶŶeŵeŶt

et m3 consommé.

Pouƌ l’aďoŶŶeŵeŶt ϮϬϭϱ et la consommation 2015, les assemblées territoriales et générales

oŶt votĠ à l’uŶaŶiŵitĠ les ŵodifiĐatioŶs de taƌifiĐatioŶ. Les aƌguŵeŶts avaŶĐĠs paƌ le SMEA

ĠtaieŶt peƌtiŶeŶts d’où Đe vote uŶaŶiŵe. Il est regrettable que les délégués du conseil

municipal à ces assemblées soient mis en cause. Devant ces faits, Monsieur le Maire fait partPage 4 sur 4

du fait Ƌu’il a soŶgĠ à dĠŵissioŶŶeƌ ŵais Ƌue fiŶaleŵeŶt il feƌa uŶe ƌĠpoŶse auǆ

pétitionnaires. Le SMEA répondra également pour la partie qui le concerne. Madame Boulet

évoque la ĐƌaiŶte d’uŶe augŵeŶtatioŶ ƌĠĐuƌƌeŶte et iŵpoƌtaŶte. MoŶsieuƌ le Maiƌe iŶfoƌŵe

Ƌue l’augŵeŶtatioŶ de l’aďoŶŶeŵeŶt pouƌ ϮϬϭϲ Ŷe seƌa Ƌue de ϯ €.

3- Mickaël Dugast : occupation du chemin donnant accès à la parcelle Fontan. Monsieur le

Maiƌe iŶfoƌŵe l’asseŵďlĠe Ƌu’il a ĠtĠ deŵaŶdĠ à M. Dugast d’ĠvaĐueƌ Đe ĐheŵiŶ des dĠĐhets

et de la caravane.

4- Vidéo sécurité village : Le 26 mars 2016 – MMs Arrouy Thierry, Arrouy Dominique et Corrège

DaŶiel se soŶt ƌeŶdus à la ŵaiƌie d’Auzas où ils oŶt ƌeŶĐoŶtƌĠ le ŵaiƌe et son adjoint. Ces

deƌŶieƌs oŶt pƌĠseŶtĠ l’iŶstallatioŶ ŵise eŶ œuvƌe. La spĠĐifiĐitĠ de Đette ƌĠalisatioŶ ĐoŶsiste

eŶ l’aĐhat du ŵatĠƌiel suƌ iŶteƌŶet et l’iŶstallatioŶ paƌ l’adjoiŶt. Ce pƌoĐessus peƌŵet de

diŵiŶueƌ foƌteŵeŶt le ŵoŶtaŶt de l’iŶvestisseŵeŶt.

Equipement réalisé par une entreprise : environ 6 000 €

Equipement réalisé par nos soins : environ 1 500 €

Nous avons sollicité la gendarmerie qui a dépêché un agent pour réaliser une étude sur la

vidéo-sécurité du village. Cette étude est disponible en ŵaiƌie. Paƌ ailleuƌs, l’iŶstallatioŶ si

elle est ƌĠalisĠe devƌa faiƌe l’oďjet d’uŶe autoƌisatioŶ pƌĠfeĐtoƌale.

5- PLU

La ŵaiƌie a ƌeçu le devis ĐoƌƌespoŶdaŶt à la ŵodifiĐatioŶ du PLU. Le ŵoŶtaŶt s’Ġlğve à ϮϮ 000

€. Le ďut de Đette ŵodifiĐatioŶ est de voiƌ de quelle manière on peut étendre les zones

ĐoŶstƌuĐtiďles, de Ƌuelle ŵaŶiğƌe les ƌğgles d’uƌďaŶisŵe ƌelatives à l’iŶoŶdaďilitĠ peuveŶt

être modifiées. Dominique Arrouy demande : si les ƌĠsultats de l’Ġtude Ŷe soŶt pas positifs

sera-t-on obligés de payer la totalitĠ de l’Ġtude. MoŶsieuƌ le Maiƌe ƌĠpoŶd Ƌu’il peut Ǉ avoiƌ

plusieurs paliers de paiement. Cela reste à étudier.

La séance est levée à 20h05.

La secrétaire de séance,

Sylvie DUSSENTY.