Procès Verbal - 20240422 PV CONSEIL du 22 avril

Documents similaires

Procès Verbal - 20180419 PV CONSEIL du 19 avril 2018?download=true

Procès Verbal - 20230411 PV CONSEIL du 11 avril 2023?download=true

Procès Verbal - PV CM 11 avril 2023?download=true

Procès Verbal - PV 08 avril 2019[434]?download=true

Procès Verbal - 20160310 PV CONSEIL du 14 avril 2016?download=tr

Procès Verbal - PV CM du 07 avril 2025?download=true

Procès Verbal - PV CONSEIL du 22 avril 2025 VDEf?download=true

Procès Verbal - 20211204 PV CM 12 Avril 2021?download=true

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 8 AVRIL 2015?downlo

Compte-Rendu - 20220411 PV CM du 11 avril 2022?download=true

Procès Verbal - 20240422 PV CONSEIL du 22 avril Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240422 PV CONSEIL du 22 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 22 avril 2024

Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, JL Ripouil, , B. Corrège.

Mesdames, E. Gomez, F. Boutonnet, S. Dussenty, P. Poiraud

Excusés : J. Hurtado (procuration à Monsieur Rostaing),

Ordre du jour :

1°/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2024

2°/ Vote du compte de gestion 2023

3°/ Vote du compte administratif 2023

4°/ Affectation de résultat

5°/ Vote des taxes directes locales

6°/ Vote des subventions attribuées aux associations

7°/ Vote du budget primitif 2024

8°/ Questions diverses.

Début de séance à 18h40

Secrétaire de séance : M. Benjamin CORRÈGE, accepté à l’unanimité des membres présents.

1°/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2024

➔ Adopté à l’unanimité

2°/ Vote du compte gestion 2023

- Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes :Page 2 sur 6

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le Compte de Gestion Communal dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

Adopté à l’unanimité des membres présents

3°/ Vote du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique Arrouy, 1er adjoint, Monsieur

le Maire ayant quitté la salle, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par

Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif Communal :

- Résultats reportés :

Section de fonctionnement : excédent de 78 795.02 €

Section d’investissement : excédent de 9 543.31 €

- Opérations de l’exercice 2023 :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 272 302.60 €

Recettes : 281 845.91 €

Soit un excédent de : + 9 543.31 €

Section d’investissement

Dépenses : 53 194.55 €

Recettes : 131 989.57 €

Soit un excédent de : + 78 795.02 €

Résultats de l’exécution du budget :

- Dépenses : 325 497.15 €

- Recettes : 504 086.53 €

Et donc un résultat du budget de…………….

CE QUI DONNE UN RESULTAT FINAL :

Fonctionnement : Excédent de : + 83 075.73 €

Investissement : Excédent de : + 95 513.65 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

4°/ Affectation de résultat

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 83 075.73 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Page 3 sur 6

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 9 543.31 €

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 73 532.42 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 83 075.73 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 95 513.73 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 83 075.73 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 83 075.73 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Vote :

Adopté à l’unanimité par les membres présents

6°/ Vote des taxes directes locales

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal, de l’état de notification des taux d’imposition

des taxes directes locales pour 2024.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents considère qu’il n’y a pas lieu de modifier les taux d’imposition des taxes directes

locales et vote comme suit le taux des taxes pour 2024 :

- Taxe foncière (bâti) : 40.85 %

- Taxe foncière (non bâti) : 83.01 %

- Taxe d’habitation : 15.65 %

7°/ Vote des subventions attribuées aux associations

Monsieur le Maire propose la répartition suivante, à discuter, pour les subventions aux associations.

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 100 €

- Chœur à cœur : 250 €

- Les Fous du Bois : 70 €

- Radio Galaxie : 10 €

- ADAMA31 : 0 €Page 4 sur 6

En ce qui concerne l’ACCA, Monsieur le Maire indique un montant différent des années précédentes

car il souhaite répartir l’achat des tables de la salle des fêtes entre la mairie, l’ACCA et le comité des

fêtes.

2023 2024

ACCA 250 euros 0 euros

(-250 euros pour les tables)

Comité des fêtes 2500 euros 2250

(-250 euros pour les tables,

-100 euros pour la non-

organisation des fêtes des

voisins et de l’exposition d’art)

+ 350 euros en paiement des

invités du maire à la fête 2023

inclus dans les subventions

Total : 2600 euros

Madame Dussenty ne trouve pas normal que le comité participe au paiement des tables qui sont un

équipement des bâtiments publics qui doit être assuré par la mairie et non pas par les associations.

Monsieur le Maire explique que les tables ne seront normalement pas utilisées par les particuliers

qu’elles sont plutôt utilisées pour les manifestations mais que ponctuellement elles pourront être

louée à des particuliers.

Monsieur le Maire propose que, si le comité des fêtes se trouve en difficultés financières, la mairie

vienne abonder le budget suivant les besoins.

Les conseillers sont d’accord pour que la mairie soutienne les associations et soit derrière elle en cas

de difficultés.

Monsieur le Maire demande si le comité actuellement est bien financièrement. Madame Dussenty

explique qu’il n’y a pas de problème financier mais que le prix des orchestres a notamment augmenté

ce qui ne permet pas une réduction des subventions.

Après débat des conseillers municipaux sur les propositions de Monsieur le Maire, le conseil décide de

ne pas inclure le paiement des tables pour le comité des fêtes mais de le maintenir pour l’ACCA suite

à la demande de Monsieur Arrouy. Le conseil décide à 8 voix pour et 1 contre de maintenir la

subvention à 2500 euros, bien que la fête des voisins et l’exposition d’art soient organisées à présent

par la Mairie, à laquelle s’ajoute le paiement des invités soit un total de 2850 euros.

Concernant l’ADAMA31, Monsieur Corrège donne un complétement d’informations sur l’association.

Il précise que son action vise à valoriser les actes de citoyenneté dans les communes ainsi que les

maires en retraite ayant effectué plusieurs mandats au service de leur commune. Monsieur Corrège

précise qu’il ne prendra pas part au vote. Le conseil vote à 6 voix pour, 2 contre pour l’octroi d’une

subvention à hauteur de 40 euros.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Nicolas ROSTAING, Maire, décide d’attribuer les

subventions suivantes :Page 5 sur 6

- Comité des Fêtes et des Sports : 2 850 €

- Chœur à cœur : 250 €

- Les Fous du Bois : 70 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 100 €

- Radio Galaxie : 40 €

- ADAMA31 : 40 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 1 voix contre attribue la somme totale de 3

350 € à l’article 65748.

Ligne budgétaire à ajouter au budget primitif : 3 350 euros

Vote :

Adopté à l’unanimité par les membres présents

7°/ Vote du budget primitif 2024 :

Monsieur le Maire présente le budget primitif tel qu’il a été réalisé.

Dépenses de fonctionnement : 242 446.73 €

Recettes de fonctionnement : 242 446.73 €

Dépenses d’investissement : 115 800 €

Recettes d’investissement : 115 800 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le budget

primitif 2024.

Commentaires sur le budget fonctionnement :

• Le logiciel de gestion du cimetière : coût 1500 euros réalisé par l’entreprise ELABOR. Compte

la mise à jour des données (1 fois).

Question de conseiller : Est-ce que c’est sur serveur ? Est-ce qu’il y a une maintenance

annuelle ?

• Le PLU, enquête public mise en place à hauteur de 11 000 euros, une partie a déjà été payée.

• Achat du terrain de Monsieur Eric Dinnat pour une euro symbolique avec 600 euros pour les

frais de notaire ainsi que du terrain de Monsieur Serge Chauvignat pour 1 000 euros + frais de

notaire soit 2 100 euros mais l’achat est bloqué actuellement.

• 64 000 euros de travaux sur la mairie. Les travaux seront réalisés sur deux ans (consolidation,

façadier). Monsieur le Maire indique au conseil avoir demandé 80 % de subvention sur ce

montant, 30 % ont déjà été obtenus de la DETR, en attend de la réponse du département.

• Poteau incendie : demande d’aide faite au département à hauteur de 40 %

• Marquage d’un bois : 3 000 euros, il s’agit de fixer la délimitation de la parcelle communale

• Achat d’équipement pour la salle des fêtes à hauteur de 3 000 euros pour une autolaveuse et

2 lave-vaisselles dont l’utilisation sera autorisée pour personnes louant la salle des fêtes

• Rénovation portail cimetière : 2 000 euros

• Jeux des enfants : 20 000 eurosPage 6 sur 6

Monsieur Arrouy D questionne Monsieur le Maire sur la budgétisation du changement des jardinières.

Monsieur le Maire indique attendre les réponses concernant les subventions demandées au

département. Le choix de passer directement par un artisan ou de sous-traiter par le département se

fera en suivant.

Vote :

Le budget primitif est adopté à l’unanimité par les membres présents

8°/ Questions diverses.

• Madame Dussenty fait part d’un problème observé sur les concessions de parcelle au

cimetière. Les concessions achetées doivent être vides avant l’acquisition. Un débat est à

mener lors d’un prochain conseil municipal afin de définir les modalités les moins couteuses. :

faire tout d’un coup ou au fur et à mesure. Une augmentation du prix des concession est

également à envisager pour supporter les coûts engendrés.

• Madame Dussenty demande s’il est normal que les entreprises d’espace verts vident leurs

déchets verts dans le trou de Belard. Monsieur le Maire indique que ce n’est pas autorisé sauf

pour Monsieur Iles qui participe au financement du broyage. Il précise que c’est aux personnes

qui louent les services du professionnel d’ouvrir la barrière d’accès et de ne pas donner le code

du cadenas.

• Monsieur Corrège indique que suite au nettoyage des trottoirs au jet haute pression, des trous

se sont formés dans les trottoirs et qu’il faudrait donc les reboucher.

• Le recup’verre du château a été déplacé à côté de la poubelle de tri au cimetière, il n’y a plus

qu’un bac à papiers sur la place temporairement l’autre ayant été prêté.

• Concernant le traitement des déchets : pour les personnes ayant besoin de protections

hygiéniques, cela est à présent pris en compte. Pour les parents séparés, l’enfant sera compté

en 0.5 pour chaque parent et non plus un par parent, cela devrait être voté par la commission.

Fin de séance à 20h26

Le secrétaire de séance, Benjamin CORRÈGE.