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Arrêté - arretes 8 à11 délégation fonction et signatures
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 14h02 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 8 à11 délégation fonction et signatures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
JAN MLBILEZ
.
AVR.
2076
Liberté
+ Égalire
+ Fraterntté
SE
CERMIRENONE
MAPTE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REÇU
ARRÊTÉ
N°2026-08
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
commune
d’Albiez-Montrond,
Vu
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autorisant
le
maire
à
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et
à des
conseillers
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
relative
à
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale
et
de
faciliter
la
gestion
des
affaires
relatives
aux
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
Nicolas
JULIEN,
est
désigné
en
qualité
de
Conseiller
municipal
délégué
pour
les travaux
;
Article 2 : Dans
ce
cadre,
délégation
lui
est
donnée
pour
suivre
et
participer
à
la
préparation,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
dossiers
relatifs
:
e
aux
travaux
communaux,
e
à l’entretien
du
patrimoine
communal,
e
aux
projets
d'aménagement,
+
et,
de
manière
générale,
à toute
question
relevant
du
domaine
des
travaux.
Article
3 :
Monsieur
Nicolas
JULIEN
aura
délégation
permanente
du
Maire
pour
signer
tous
les
documents
administratifs
et comptables,
dans
tous
les
cas
où
le Maire
sera
empêché.
Article
4 :
Monsieur
Nicolas
JULIEN
bénéficiera,
pour
l’exercice
de
ses
fonctions
de
conseiller
délégué,
d’une
indemnité
de
fonction,
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
susvisée,
au
même
titre
que
les
adjoints.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés,
affiché
et
une
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
En
outre
une
ampliation
en
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
e
Monsieur
le Receveur
Municipal
e
Monsieur
Nicolas
JULIEN
Fait
à Albiez-Montrond,
le
21
mars
2026
Le
Maire,
Laure
Morice
OMIIO
Dobmrpe—
DUC
MENT
ST
JEAN
DE
MAUX
8
AVR.
2076
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DE
MAUR
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B
|
E
L
Liberté
»
Égalité
.
Fraternité
>
"PURES
PS
- 8
AVR,
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REC
ARRÊTÉ
N°2026-09
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20/03/2026
fixant
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
Maire, Vu
le
procès-verbal
d'élection
de
l'installation
de
Monsieur
Bruno
RAMBAUD
en
qualité
de
1°’
adjoint
au
Maire,
en
date
du
20
mars
2026;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Bruno
RAMBAUD
;
ARRÊTE
Article
1 :
Monsieur
Bruno
RAMBAUD,
1°
adjoint,
est délégué
pour
remplir
les fonctions
de
responsable
des
affaires
relatives
aux
finances,
à
compter
du
23
mars
2026.
Article
2
:
Monsieur
Bruno
RAMBAUD
aura
délégation
permanente
du
Maire
pour
signer
tous
les
documents
administratifs
et comptables,
dans
tous
les
cas
où
le
Maire
sera
empêché.
Article 3 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés,
affiché
et
une
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
En
outre
une
ampliation
en
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
e
Monsieur
le Receveur
Municipal
e
Monsieur
Bruno
RAMBAUD
Fait
à Albiez-Montrond,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Laure
Morice ST
JEAN
DE
MAURIENNE
e,,
AN
L
B
|
E
Z
Liberté
+
Égalité
* Fraternité
CE
SE
8
AVR,
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REÇU
Y
ARRÊTÉ
N°2026-10
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20/03/2026
fixant
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
Maire, Vu
le
procès-verbal
d'élection
de
l'installation
de
Madame
Caroline
BRUN
DIDIER
en
qualité
de
2°"€
adjoint
au
Maire,
en
date
du
20
mars
2026
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Madame
Caroline
BRUN
DIDIER
;
ARRÊTE
Article
1 :
Madame
Caroline
BRUN
DIDIER,
2è"®
adjoint,
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
de
responsable
des
affaires
relatives
au
tourisme
et au
cadre
de
vie,
à compter
du
23
mars
2026.
Article
2 :
Madame
Caroline
BRUN
DIDIER
aura
délégation
permanente
du
Maire
pour
signer
tous
les
documents
administratifs
et comptables,
dans
tous
les
cas
où
le
Maire
sera
empêché.
Article 3 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés,
affiché
et
une
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
En
outre
une
ampliation
en
sera
transmise
à:
e
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
e
Monsieur
le Receveur
Municipal
e
Madame
Caroline
BRUN
DIDIER
Fait
à Albiez-Montrond,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Laure
Morice MIT
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CDD
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5
JEAN
DE
MAURIENNE
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‘
Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
FA
DEREE
DES
REPRE
-8
AVR
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REÇU
ARRÊTÉ
N°2026-11
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20/03/2026
fixant
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
Maire, Vu
le
procès-verbal
d'élection
de
l'installation
de
Monsieur
Julien
VIAL
en
qualité
de
3è"e
adjoint
au
Maire,
en
date
du
20
mars
2026;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Julien
VIAL
;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur
Julien
VIAL,
3°"
adjoint,
est
délégué
pour
remplir
les fonctions
de
responsable
des
affaires
relatives
au
domaine
skiable,
à compter
du
23
mars
2026.
Article
2 :
Monsieur
Julien
VIAL
aura
délégation
permanente
du
Maire
pour
signer
tous
les
documents
administratifs
et comptables,
dans
tous
les
cas
où
le
Maire
sera
empêché.
Article 3 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés,
affiché
et
une
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
En
outre
une
ampliation
en
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
e
Monsieur
le Receveur
Municipal
e
Monsieur
Julien
VIAL
Fait
à Albiez-Montrond,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Laure
Morice