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Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221180527 1843 deliberation2021 36)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_36-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertryy
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 21 avril 2021 — 17h00
Délibération n°2021/36
Date de convocation : 13 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
L'an deux mille vingt et un, le 21 avril à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc
(S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE
Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX
Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU
Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence,
GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine,
GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (9) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, GERARD
Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, GOURAUD Francis, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul à
GODELIEZ NICAISE Véronique, DUDANT Pierre-Henri à DOERLER-DESENNE Axelle, BERANGER
Agnès à BALÉDENT Matthieu, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard à
BONIFACE Didier, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, PLET Bernard à BACCOUT Fabrice,
PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_36-DE
Délibération n°2021/36 : Portant approbation pour une demande de subvention relative à
l'installation d’une Maison des Assistants Maternels à La Groise
Monsieur le Vice-Président expose :
Madame VINCENT AUGUSTE Virginie présidente de l’association « MAM Des Merveilles » sollicite
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis dans le cadre de l'installation d’une
Maison des Assistants Maternels à La Groise.
La Maison des Assistants Maternels regroupe 3 assistantes maternelles pour une capacité d'accueil
de 12 enfants. Il est précisé que la structure s’oblige à respecter les normes de sécurité à l’intérieur
comme à l'extérieur du bâtiment.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2013/37 portant modification statutaire de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis,
Vu les statuts de la Communauté de Communes en date du 5 décembre 2013 (31/2013),
Vu les modifications des statuts de la Communauté de Communes portant définition des
compétences n° 2015/142,
Vu la délibération n° 2017/093 portant création d’un règlement d'attribution de subvention aux
Maisons d'Assistantes Maternelles,
Vu l'autorisation du maire pour l'ouverture d'une MAM sur le territoire communal en date du 5 juin
2021,
Vu le dossier de demande de financement remis par l'association MAM Des Merveilles en date du
23 mars 2021 et comportant l'ensemble des pièces nécessaires à son instruction.
Il'est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- Attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la MAM de La Groise.
- Inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2021 de la Communauté d'Agglomération,
-__ Donner pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à cette
décision.
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi e -Préfecture Beauvois-en-Cis, le 26 avril 202
Le 26 avril 2021 et de la cation le
26 avril 2021
Vu, Le Président de-séance,
Conseiller Régional
Ÿ
Serge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication. e te 27/04/2021
re le 27/04/2021
ID : 058-200080633-20210421-2021_38-DE
Annexe 2021/36 : Convention de partenariat avec l'association « MAM Des Merveilles
»gérant une Maison des Assistants Maternels à La Groise.
Convention de partenariat avec l'association « MAM Des Merveilles » gérant une Maison des Assistants
Maternels à La Groise
Entre les soussignés,
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésisdont le siège social est situé rue Victor Watremez - RD 643, ZA le bout des dix-neuf à Beauvois-En-Cambrésis, et représentée par son Président, Monsieur Serge SIMEON,
Et
L'association « MAM Des Merveilles », dont le siège est situé au 97, rue de Guise à La Groise, représentée par sa présidente, Madame VINCENT AUGUSTE Virginie,
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence Petite Enfance, la Communauté d'Agglomération a décidé d'apporter un soutien aux structures de garde de la Petite Enfance et plus particulièrement aux Maisons des Assistants Maternels.
Cette aide vise à accompagner le développement de modes de garde collective en miïieu rural et dans les communes du territoire dépourvues de lieux d'accueil alors qu'une demande existe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2013/37 portant modification statutaire de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu les statuts de la Communauté de Communes en date du 5 décembre 2013 (31/2013),
Vu les modifications des statuts de la Communauté de Communes portant définition des compétences n° 2015/142,
Vu la délibération n° 2017/093 portant création d'un règlement d'attribution de subvention aux Maisons d'Assistants Maternels,
Vu l'autorisation du maire pour l'ouverture d'une MAM sur le territoire communal en date du 5 juin 2021,
Vu le dossier de demande de financement remis par l'association MAM Des Merveilles en date du 23 mars 2021 et comportant l'ensemble des pièces nécessaires à son instruction.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET e te 27/04/2021
re le 27/04/2021
ID : 058-200080633-20210421-2021_38-DE
L'objet est le versement d’une subvention à l'association « MAM Des Merveilles » Pour Ta création de là Maison des Assistants Maternels située au 97, rue de Guise à La Groise pour l'acquisition de matériel dans le cadre son activité principale.
La structure peut prétendre à cette subvention car elle respecte les conditions d'éligibilité du règlement d'attribution des subventions aux Maisons des Assistants Maternels. D'une part, les conditions requises pour l'attribution d'une subvention et d'autre part, pour la constitution du dossier.
Article 2 : Engagement de l'association
L'association MAM Des Merveilles s'engage à procéder à l'acquisition du matériel correspondant au devis remis dans le dossier de demande de financement.
Elle transmettra dès sa réception la facture acquittée correspondante. Pour rappel, le bénéficiaire dispose d'un délai de 6 mois à compter de la réception du matériel pour fournir la facture à la Communauté d'Agglomération.
Article 3 : Engagement de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
La Communauté d'Agglomération s'engage à participer au financement du projet de l'association à hauteur de 1 500 euros maximum.
La subvention sera versée sur preuve des factures acquittées.
Article 4 : Litiges
En cas de litige, les parties porteront l'affaire devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le
Virginie VINCENT AUGUSTE, Serge SIMEON,
Présidente, Président de la Communauté d'Agglomération
Association MAM Des Merveilles du Caudrésis et du Catésis,
Maire de Le Cateau-Cambrésis,
Conseiller Régional.