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Déliberation - documents 20231221182316 1936 deliberation2021 125
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221182316 1936 deliberation2021 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
Communauté d'Agolomération
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le nus
ID : 059-200030633-2021121 3-2021_125-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERA
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Cauilery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Reijet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
VWalincourt-Selvigny
Séance du 13 décembre 2021 — 18h00
Délibération n°2021/125
Date de convocation : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du
conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la
salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 1 suppléant) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien,
MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-losée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX
Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) :
DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc
Membres absents (4) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne
Membres ayant donné procuration {12) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à
RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, .COLLIN Denis à POULAIN Bernard,
HISBERGUE Antoine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne- Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN
Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211213-2021_125-DE
Délibération n°2021/125: Portant acquisition à l'euro symbolique du bâtiment affecté au
service public de la petite enfance situé à Caudry
Dans le cadre de l’exercice de la compétence intercommunale « petite enfance », il convient de
procéder à l'acquisition de l'immeuble situé rue de la crèche à CAUDRY (59540) (cf. plan cadastral
joint en annexe) cadastré AR 1479, AR 1485, AR 1486, AR 1488, AR 1490, AR 1499, AR 1502, AR
1504, AR 1032 pour une contenance totale de 12a53ca, hébergeant la structure multi accueil « la
maison enchantée ».
Cette acquisition se fera à l'euro symbolique, conformément aux articles L3211-14 du code général
de la propriété des personnes publiques et L2241-1 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis assure directement
dans le cadre de la compétence transférée, les charges de fonctionnements mais également tous les
travaux d'investissement sur l'équipement collectif dédié à un service public,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, dont l’article L3211-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L2241-1,
Ilest proposé au Conseil communautaire :
— D’autoriser Monsieur le Président à acquérir à l’euro symbolique le bâtiment affecté au service
public de la petite enfance situé Rue de la Crèche à Caudry (59540) ;
— D'autoriser Monsieur le Président à signer pour la Communauté d'Agglomération toutes les
pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la
présente délibération ;
— D’élaborer un plan d'investissement et de réaménagement pour ce projet structurant.
Document annexé : Plan cadastral
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2021
Le 17 décembre 2021 et de la ication le
17 décembre"2021 Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Ré
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication. = —— = =” _ =
1D::059-200030633-20211213-2021 125-DE
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 059-215901398-20211021-DEL211021_Q9-DE
Reçu en préfecture le 26/10/2021
Affiché le
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