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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181730 1907 deliberation2021 96)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211008-2021_96-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 8 octobre 2021 - 18h00
Délibération n°2021/96
Date de convocation : 1°’ octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt et un, le huit octobre à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des
fêtes de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis
- Catésis.
Étaient présents (52 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier,
GOURMEZ Nicole, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte,
RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain,
RAMETTE Jean-Marc (S), PELLETIER Gilles, BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-
Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI
Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX
Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART
Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane,
RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres absents (11) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, HOTTON Sandrine, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine,
LAUDE Pierre, BASQUIN Etienne, PLATEAU Marc, KEHL Didier, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY
Chantal
Membres ayant donné procuration (7) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à
TRIOUX COURBET Sandrine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 1810/2021
cture le 18/10/20
ID : 058-200080633-20211008-2021_9B-DE
Délibération n°2021/96: lPortant approbation d’une demande dé subvention relative à l'installation d’une Maison des Assistants Maternels à Saint-Aubert
Madame Stéphanie ANDRE, Présidente de l'association « MAM Bienvenue chez les fripouilles », sollicite la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis dans le cadre de l'installation
d’une Maison des Assistants Maternels à Saint-Aubert,
La Maison des Assistants Maternels regroupe 2 assistantes maternelles pour une capacité d’accueil
de 8 enfants. Il est précisé que la structure s’oblige à respecter les normes de sécurité à l’intérieur comme à l'extérieur du bâtiment.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2013/37 portant modification statutaire de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis,
Vu les statuts de la Communauté de communes en date du 5 décembre 2013 (31/2013),
Vu les modifications des statuts de la Communauté de Communes portant définition des
compétences n° 2015/142,
Vu la délibération n° 2017/093 portant création d’un règlement d'attribution de subvention aux Maisons d'Assistantes Maternelles,
Vu l'autorisation du Maire pour l'ouverture d’une MAM sur le territoire communal en date du 16
novembre 2020,
Vu le dossier de demande de financement remis par l'association MAM : Bienvenue chez les
fripouilles en date du 5 juillet 2021 et comportant l'ensemble des pièces nécessaires à son instruction.
Il est proposé au Conseil communautaire :
— D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la MAM de Saint Aubert.
— D’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2021 de la Communauté d'Agglomération,
— De donner pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à cette
décision.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 octobre 2021
Le 18 octobre 2021 et de la publication le
18 octobre 2021 /
Vu, ‘ Le Président de séancé,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSS
Conseiller Réfional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi
par vole de recours farmé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. 2021
ID : 058-200080633-20211008-2021_9B-DE
Annexe 2021/96 : Convention de partenariat avec la « MAM : Bienvenue chez les
fripouilles » gérant une Maison des Assistants Maternels à Saint
Aubert Envoyé
er
ré
CA?C
Conférence
des!
ERA ER
Caudrésis-Catésts
Convention
de
partenariat
avec
la
« MAM
Bienvenue
chez
les
fripouilles
» gérant
une
Maison
des
Assistants
Maternels
à Saint
Aubert
Entre
les soussignés,
La
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
dont
le siège
social
est
situé
rue
Victor
Watremez
- RD
643,
ZA
le
bout
des dix-neuf
à Beauvois-En-Cambrésis,
et
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Serge
SIMEON,
Et La
« MAM
Bienvenue
chez
les
fripouilles
»,
dont
le
siège
est
situé
au
28
bis
rue
Camille
Desmoulins
à
Saint
Aubert,
représentée
par
sa
présidente,
Madame
ANDRE
Stephanie,
EXPOSE Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Petite
Enfance,
la
Communauté
d'Agglomération
a décidé
d'apporter
un
soutien
aux
structures
de
garde
de
la
Petite
Enfance
et
plus
particulièrement
aux
Maisons
des
Assistants
Maternels.
Cette
aide
vise
à accompagner
le
développement
de
modes
de
garde
collective
en
milieu
rural
et
dans
les
communes
du
territoires
dépourvues
de
lieux
d'accueil
alors
qu'une
demande
existe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°2013/37
portant
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis,
Vu
les statuts de la Communauté
de communes
en date du 5 décembre
2013
(31/2013),
Vu
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
portant
définition
des
compétences
n°
2015/142,
Vu
la
délibération
n°
2017/0938
portant
création
d'un
règlement
d'attribution
de
subvention
aux
Maisons
d'Assistants
Maternels,
Vu
l'autorisation
du
maire
pour
l'ouverture
d'une
MAM
sur
le
territoire
communal
en
date
du 16
novembre
2020, Vu
le
dossier
de
demande
de
financement
remis
par
l'association
MAM
:Bienvenue
chez
les
fripouilles
en
date
du
5 juillet
2021
et
comportant
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à son
instruction.
I a été convenu
ce qui suit :
Projet(s)
délibération(s)
2/3 pm. a Ce
Conférence
dé
n::055260020892208
1008-2024:26.0E
enenenEng Caudréss-Catésis Article
1 : OBJET
L'objet
est
le
versement
d'une
subvention
à l'association
« MAM
Bienvenue
chez
les
fripouilles
» pour
la
création
de
la
Maison
des
Assistants
Matemels
située
au
28
bis
rue
Camille
Desmoulins
à Saint
Aubert
pour
l'acquisition
de
matériel
dans
le
cadre
son
activité
principale.
‘
La
structure
peut
prétendre
à cetie
subvention
car
elle
respecte
les
conditions
d'éligibilité
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
Maisons
des
Assistants
Maternels.
D'une
part,
les
conditions
requises
pour
l'attribution
d'une
subvention
et
d'autre
part,
pour
la
constitution
du
dossier.
Article
2 :
Engagement
de
l’association
L'association
MAM
Bienvenue
chez
les
fripouilles
s'engage
à
procéder
à
l'acquisition
du
matériel
Correspondant
au
devis
remis
dans
le
dossier
de
demande
de
financement.
Elle
transmetira
dès
sa
réception
la facture
acquittée
corespandante,
Pour
rappel,
le
bénéficiaire
dispose
d'un
délai
de
6 mois
à compter
de
la
réception
du
matériel
pour
fournir
la
facture
à
la
Communauté
d'Agglomération. Article
3 :
Engagement
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
La
Communauté
d'Agglomération
s'engage
à
participer
au
financement
du
projet
de
l'association
à
hauteur
de
1 500 euros
maximum.
La
subvention
sera
versée
sur
preuve
des
factures
acquittées,
Article
4 : Litiges
En
cas
de
lifige,
les
parties
porteront
l'affaire
devant
ie
Tribunal Administratif
de
Lille,
Fait
à Beauvois-en-Cambrésis,
le
ANDRE
Stephanie,
Serge
SIMEON,
Présidente,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Association
MAM
Bienvenue
chez
les
fripouilles
du
Caudrésis
et
du
Catésis,
Maire
de
Le
Cateau-Cambrésis,
Conseiller
Régional.
Projet(s)
délibération(s)
3/3