Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 005 Composteurs bio seau UGAP visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 005 Composteurs bio seau UGAP visee)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
H À U Es R R F7 E ID : 019-200066744-20240212-DEC2024005-AI
COMMUNAUTE JUNE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-005
du 12 février 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 172
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Est autorisée la signature des devis suivants avec l'UGAP — 1, boulevard Archimède — 77444 — Marne-la-Vallée Cedex 2 :
| Acquisition
Devis n°38630114 | composteurs 128 480,00 € HT 154 176,00 € TTC | individuels
| Devis n°38633893 | Acquisition bioseau 7 840,00 EHT 9 408,00 € TTC
ARTICLE 2: AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel et publiée sur le site internet de Haute-Corrèze Communauté.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 12 février 2024
Le président,
Pierre Chevalier