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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 118 tarifs vente composteurs visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 118 tarifs vente composteurs visee)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Environnement,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
CET Publié le
ID : 019-200066744-20241204-DEC2024118-AI
À HAUTE ORREZE ® COMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-118 du 04 décembre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 715
Le président de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du
président ;
Vu la délibération n°2024-01-03 du Conseil communautaire en date du 15 février 2024
portant délégation de pouvoir du Conseil au Président ;
Vu la décision n°2023-037 en date du 05 avril 2023 fixant les tarifs de vente des
composteurs,
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des précisions quant à la gratuité des
composteurs si l'usager suit la formation liée à l'utilisation du composteur ;
DÉCIDE
Sont approuvés les tarifs de vente des composteurs comme suit :
- Composteur plastique : 30,00 €
-__ Composteur en bois : 40,00 €
Si l'acquéreur suit la formation liée à l'utilisation du composteur bois et plastique la
gratuité est appliquée :
- __ Composteur plastique : gratuit
-__ Composteur bois : gratuit €
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à
madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 04 décembre 2024
Le président,
Pierre Chevalier
a