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Arrêté - AR 085 2026 Autorisation ouverture débit de boissons 31 mai et 7 juin pour AEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 085 2026 Autorisation ouverture débit de boissons 31 mai et 7 juin pour AEL)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
= __"
2026/
Connure
de
[s
LS
BEAU\ALL
ON
u
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
a
Arrêté
n°
085/2026
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
devant
l'hôtel
du
Centre
pour
les
dimanches
31
mai
et 7
juin
2026
tenu
par
l’association
Amis
de
l’école
Laïque
de
Beauvallon.
:
ke
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la
demande
reçue
le
18
mai
2026
et
présentée
par
Madame
Elodie
MARIGO,
représentante
légale
de
l'association
AËEL
de
Beauvallon,
m
ARRETE
|
Article
1°":
Madame
Elodie
MARIGO,
représentante
légale
de
l'association
AEL
de
Beauvallon,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème catégorie
(2è"e
catégorie
abrogée)
devant
l'Hôtel
du
Centre
lès
dimanches
31
mai
et
7 juin
2026
de
7h00à
14h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l’article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite.
!
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le
18
mai
2026.
Le
Maire,
Bruno
CHATELET
,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
um
Jnforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
M
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Affiché
le :
19/0$
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