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Arrêté - AR 016 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 25 mars pour AEL Chasse aux oeufs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 016 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 25 mars pour AEL Chasse aux oeufs)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2026/
LL
BEAU\ALL
ON je
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
016/2026
Arrêté
portant
autorisation
d'une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
au
Lac
de
Beauvallon
pour
la chasse
aux
œufs
du
mercredi
25
mars
2026,
tenu
par
l'association
AEL
de
Beauvallon.
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
la
demande
reçue
le 26
janvier
2026
et
présentée
par
Madame
Alexia
POTDEVIN,
représentante
légale
de
l'association
AEL
de
Beauvallon,
ARRETE
Article
1°":
Madame
Alexia
POTDEVIN,
représentante
légale
de
l'association
AEL
de
Beauvallon,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
au
Lac
de
Beauvallon
pour
la chasse
aux
œufs
du
mercredi
25
mars
2026
de
14h00
à
18h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée,
qui
devra
le présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le
26
janvier
2026.
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Affiché le : dHJo112026
i. 540330