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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 03 029
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 03 029)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Handicap et inclusivité,
or
ŸŸ
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
28
mars
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
03
029
: Finances
—
Vote
d'une
subvention
au
profit
de
l'association
des
Onze
communes
de
Bercé
au
titre
de
l'année
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
28
mars
à
18
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
de
réunion
au
siège
de
la
CCLLB,
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 21/03/2024.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 24
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
28
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Patrick
BETTON
(suppléant
M.
Sylvain
BIDIER)
; M.
Diégo
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Claire
COULONNIER
Laure
DUTERTRE
Hervé
RONCIERE
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Monique
TROTIN
Bruno
BOULAY
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Sabrina
RAPPART
Excusée
Guy
LECLERC
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Claude
Allaire
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
Bouffeteau
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
:
1 place
Clémenceau
O2
43
38
17
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
©
.
L
72500
Montval-Sur-Loir
Ke
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 5
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 5 Les
représentants
des
communes
membres
de
l'Association
des
Onze
communes
de
Bercé sont invités à ne pas prendre
part au
délibéré
et à quitter l'assemblée
pendant
le
vote. M.
le
Président
expose :
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
:
Considérant
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
des
onze
communes
de
Bercé
;
M.
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
fixer
le
montant
de
la
subvention
allouée
à cette
association
conformément
au
tableau
annexé
à la présente
;
Sur
proposition
de
la
commission
Culture-Tourisme-Sport
;
Sur
proposition
de
la
commission
des
Finances
élargie
aux
Vice-Présidents
et
aux
membres
du
Bureau
Communautaire
;
Vu
le tableau
présenté
en
annexe,
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Vote
le
montant
de
la
subvention
à
l'association
des
onze
communes
de
Bercé
tel
qu'annexé
à la présente
et mandate
M.
le Président
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la présente
délibération
;
2.-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
85600
au
titre
de
l’année
2024. Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Claude
ALLAIRE
A
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 5
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 5