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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 03 015
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 03 015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Handicap et inclusivité,
Communauté de
communes
Le
UC
BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
N°
2024
03
015
: Aménagement
—
Financement
du
poste
de
cheffe
de
projet
opération
de
revitalisation
du
territoire
ORT
/
PVD
au
titre
de
l'année
2024
— demande
de
subvention
ANAH
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
28
mars
à
18
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
de
réunion
au
siège
de
la
CCLLB,
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 21/03/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 32
[Pouvoirs
|
4
|Votants
|
36
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Patrick
BETTON
(suppléant
M.
Sylvain
BIDIER)
; M.
Diégo
BORDIER;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; Mme
Laure
DUTERTRE
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER;
M.
Dominique
PETER;
M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Joël
TABAREAU;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Claire
COULONNIER
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Monique
TROTIN
Bruno
BOULAY
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Sabrina
RAPPART
Excusée
Guy
LECLERC
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Claude
Allaire
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
Bouffeteau
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération :
1place
Clémenceau
02
43
3817
17
Château
du
Loir
Neaf}
www.loirluceberce.fr
:
72500
Montval-Sur-Loir
NS
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 1 M.
le président
expose
:
A
la
suite
de
l'adhésion
des
communes
de
Montval-sur-Loir,
La
Chartre
sur
le
Loir
et
le
Grand
Lucé
au
programme
Petites
villes
de
demain,
la
Communauté
de
communes
a
recruté
en
septembre
2021
une
cheffe
de
projet
revitalisation
du
territoire
ORT/PVD.
La
cheffe
de
projet
a
pour
missions
de
piloter
le
projet
de
revitalisation,
élaborer
et
mettre
en
œuvre
le programme
d'actions
opérationnel
et
animer
les
partenariats
en
lien
avec
les communes
PVD.
Elle a également
la charge
de
la mise
en
œuvre
d'une
Opération
d'Amélioration
de
l'Habitat sur
l'ensemble
du
territoire
et d'une
OPAH-RU
sur
la commune
de
Montval
sur
Loir dont
la phase
opérationnelle
a débuté
en
septembre
2023.
Le
poste
de
cheffe
de
projet
peut
bénéficier
de
cofinancements
annuels
de
l’'ANAH
et de
la
Banque
des
territoires
pendant
toute
la
durée
du
programme.
Ainsi,
il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ANAH
au
titre
de
l’année
2024
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES/an
RECETTES/an
En
%
Coût
du
poste
avec
50
000
€ |
ANAH
25
000
€
50
%
charges
salariales
ANCT/Banque
des
12
500
€
25%
Territoires CCLLB
(50
%
soulte)
6
250
€
12,50
Ville
de
Montval
sur
Loir
3
125
€
6,25
%
Ville
le
Grand
Lucé
1
562,5
€
3,125
%
Ville
de
La
Chartre
sur
le
1
562,5
€
3,125
%
Loir
TOTAUX
50
000
€
50
000
€
100
%
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'ANAH
pour
le
financement
2024
du
poste
de
cheffe
de
projet
ORT
/
PVD
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus ;
2.-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
afférent
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision. Adopté
à l'unanimité.
La
Secrétaire
de
séance
Mme
Claude
ALLAIRE
C, Wa
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 1