Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2022 193 budget musee du jouet autorisation douv
Déliberation - d 146 2025 fin autorisation douverture des credits
Déliberation - d 2023 187 autorisation douverture des credits din
Déliberation - d 2023 188 autorisation douverture des credits din
Déliberation - d 2023 190 autorisation douverture des credits din
Déliberation - d 2023 186 autorisation douverture des credits din
Déliberation - d 2022 191 budget assainissement autorisation douv
Déliberation - d 2022 192 budget chaufferie bois autorisation dou
Déliberation - d 155 2021 budget centre uxelles autorisation douv
Déliberation - delib 061 2020 autorisation douverture des credits
Déliberation - d 2023 189 autorisation douverture des credits dinvestissement budget annexe musee du jouet
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 189 autorisation douverture des credits dinvestissement budget annexe musee du jouet)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO NS EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20231213-D 2023 189-DE
DÉLIBÉRATION N°189/2023
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 73 07/1 2/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 15 19/12/2023
Votants : | 93 | Pour : | 93 Contre : 0 | Abstentions : 0 =
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ;
BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON jean Pierre ; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel
: BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ;
CASSABOIS Yannick : CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI
Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR
Anne : DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ; GAMBEY Olivier ; GEAY
David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ;
HALBOURG Bertrand : HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ;
LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET
Jacqueline ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe
: RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; RIQUOIS Jean-Pierre ; ROUX Nathalie ;
SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE
Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; GIRARDOT Michel: MARILLIER Mickaël; PETIT
Fabien.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à CHATOT
Patrick; CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy; CLOSCAVET Marie-Claire à MILLET Jacqueline ; DAVID Lauriane à GEAY
David ; DEVAUX Catherine à DEPARIS-VINCENT Christelle; DOUVRE Jacques à RAVIER Pascal ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à PIETRIGA Guy ; LAVRY Dominique à BUCHOT Jean-Yves ; MOREL Denis à LONG Grégoire; PARIS Robert à VIAL Jacques ; POURCELOT Anaïs à DELORME Carole; RUDE Bernard à RASSAU Jean-Noël ; ROZEK Evelyne à PROST Philippe VACELET ; Jean-Marie à HUGUES Guy.
Excusés : ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane ; BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert
(représenté par MARILLIER Mickaël) ; FAVIER Jean-Louis (représenté par PETIT Fabien) ; GROS-FUAND
Florence (représentée par FREDY Damien) ; GUILLOT Evelyne ; LARUADE Laurent ; HUGONNET Franck; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MILLET Michel ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel)
; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents: BANDERIER Dominique ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno; DE MERONA
Bernard : DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN Micheline,
Secrétaire de séance : Grégoire LONG.
Obiet : Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement dans la limite de 25% des crédits
votés sur l'exercice 2023 - Budget Annexe Musée du Jouet Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20231213-D 2023 189-DE
Rapporteur : Guy PIETRIGA
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus. »
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 05 décembre 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
Publié le ID : 039-200090579-20231213-D 2023 189-DE
D'AUTORISER, jusqu'à l'adoption du Budget Annexe Musée du Jouet 2024, le Président à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre Article budgétaire d'exécution Crédits votés Crédits
2023 pouvant être
(BP+DM+RAR | ouverts par
2022) l'assemblée
délibérante
au titre de
l'article
L1612-1 CGCT
20 - 2051 - Concessions et droits 3 990,00 € 997,50 €
Immobilisations similaires
corporelles
21- 2135 - Installations générales, 9 086,00 € 2271,50 €
Immobilisations agencements, aménagements des
Corporelles constructions
2158 - Installations, matériel et 16 973,00 € 4 243,25 €
outillages techniques - Autres
216 - Collections et œuvres d'art 2 280,00 € 570,00 €
2183 - Matériel de bureau et 6 228,00 € 1 557,00 €
matériel informatique
2184 - Mobilier 7 800,00 € 1 950,00 €
2188 - Autres 2 900,00 € 725,00 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le ER
ID : 039-200090579-20231213-D 2023 189-DE
Pour extrait conforme,
| TRS
L résident \r ts 4