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Déliberation - 2025 79 Versement aux associations des acomptes de subventions pour lannee 2026
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 79 Versement aux associations des acomptes de subventions pour lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
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TASSIN LA DEMI-LUNE N°2025-79
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 39
Nombre de conseillers présents : 26
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOUVIER
Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine,
DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON
Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, GUYON Loïc, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, PARENTHOEN Yannick, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire, TRONEL Sylviane, Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 7
CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, FERRAND Benoit donne pouvoir à RANC Julien, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, MARGERI Marielle donne pouvoir à ESSAYAN Martine, PECHARD Katia donne pouvoir à DU VERGER Laurence, PICHON Laetitia donne pouvoir à FAYOT Michel.
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2
HACHANI Yohann, MONTOYA Marc-Antoine
Le secrétariat a été assuré par : KALITA Matthieu
Objet : Versement aux associations des acomptes de subventions pour l’année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025-23 du 16 avril 2025 attribuant les subventions aux associations au titre de l’année 2025 :
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-79-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ressources humaines, Finances,
Numérique, Affaires générales et Vie économique du 4 décembre 2025 ;
Considérant le partenariat financier avec les associations les plus importantes de la Ville ;
Considérant que les associations concernées sont :
- Le Centre Social de l'Orangerie (CSO) ;
- Le Comité Pour Nos Gosses (CPNG) ;
- La Maison pour Tous (MPT) ;
- L'Ecole de Musique de Tassin la Demi-Lune (EMT) ;
- _ L'UODL Handball ;
- Le Valdocco.
Considérant qu'en vue de ne pas fragiliser la trésorerie de ces associations, un acompte égal à 30% de la subvention votée en 2025 doit être versé en début d'année 2026 conformément au tableau ci-dessous :
Considérant qu'il convient d'ajouter à cette liste le Comité des Œuvres Sociales de la Ville (MASCOT) et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ;
Considérant l'avis favorable à l'unanimité des membres présents de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales, Vie économique réunie le jeudi 4 décembre 2028 ;
TABLEAU RECAPITULATIF
DES 1° ACOMPTES DE SUBVENTIONS A VERSER EN 2026
SUBVENTION 2025 ACOMPTE 30%
CENTRE SOCIAL — Fonctionnement 46 500 € 13 950 €
COMITE POUR NOS GOSSES 18 000 € 5 400 €
MAISON POUR TOUS (MJC) — Fonctionnement 120 000 € 36 000 €
ECOLE DE MUSIQUE -— Fonctionnement 90 000 € 27 000 €
UODL HANDBALL — Fonctionnement 3 000 € 900 €
LE VALDOCCO 20 000 € 6 000 €
89 250 €
SUBVENTION 2025 ACOMPTE 30%
MASCOT 48 900 € 14 670 €
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-79-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Le Conseil Municipal
1) APPROUVE le versement sur le début de l'exercice 2026 des acomptes de subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus ;
2) APPROUVE le versement sur le début de l'exercice 2026 d'un acompte de subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'un montant de 250 000€ :
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération ;
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 17 décembre 2025
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : À 9 DEC, 2095
-_ Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le: ne ' 1 9 DEC. 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-79-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025