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Arrêté - 362 26 Ineo Infracom rd 1555 intervention radar signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 362 26 Ineo Infracom rd 1555 intervention radar signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°362-26
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU article L. 2212-1, L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et les textes subséquents,
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière notamment le livre I,
huitième partie « Signalisation temporaire »,
VU l'accord explicite du Directeur des Services Techniques,
VU la demande de la Société EQUANS - INEO INFRACOM représentée par Madame
RODRIGUES Carla — 2 Bis, Route de Lacourtensourt — 31150 FENOUILLET.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des
travaux d’intervention sur le radar tourelle ETT FE283103, exécutés par la Société EQUANS
- INEO INFRACOM.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles
afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre des travaux d'intervention sur le radar tourelle ETT
FE283103, la circulation sera restreinte sur section courante dans un sens de circulation,
restriction de circulation sur une seule voie (voie de droite neutralisée au niveau du chantier
pendant l'intervention avec utilisation d’une nacelle pour accéder à la cabine), empiètement sur
chaussée sis RD 1555 / 356 Route de Draguignan (hors agglomération) — Sens Trans-en-
Provence vers Draguignan au point de repère (PR) routier d’origine d’application 5 + 000 et
point de repère (PR) routier de fin d’application (5 + 000) - 83720 TRANS-EN-PROVENCE,
du Lundi 23 Novembre 2026 au Vendredi 27 Novembre 2026 de 09h00 à 16h30. ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur la RD 1555 - 356 Route de
Draguignan (hors agglomération) - Sens Trans-en-Provence vers Draguignan au point de repère
(PR) routier d’origine d’application 5 + 000 et point de repère (PR) routier de fin d’application
(5 + 000) - 83720 TRANS-EN-PROVENCE, du Lundi 23 Novembre 2026 au Vendredi 27
Novembre 2026 de 09h00 à 16h30.
Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant
et faire l’objet d’une mise en fourrière et d’une verbalisation selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite
société (mise en place d’un balisage : plots, panneaux, pose de cônes).
ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier les dépassements sur l’emprise du chantier et ses
abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse
limitée à 50 km/h pour tous les véhicules légers et poids lourds.
ARTICLE 5 : La Société INEO INFRACOM devra s’assurer de la mise en place de la
signalisation temporaire et provisoire de haute visibilité, et devra prendre toutes les
dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité
indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de
la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché,
conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Publication du : Fait à Trans-en-Provence,
“d\ioltore Le 20/10/2026.
Le Maire,
Alain CAYMARIS