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Arrêté - 141 26 BTPS reprise peinture garde corps RD 1555 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 141 26 BTPS reprise peinture garde corps RD 1555 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°141-26
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et les textes subséquents,
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière notamment le livre I, huitième partie « Signalisation temporaire »,
VU l'accord explicite du Directeur des Services Techniques,
VU la demande de Monsieur BEN ADDI Brice représentant la Société BTPS MEDITERRANEE - Lieu-dit Rempelin — 600 route de Marseille — 13080 LUYNES.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux de reprise de peinture sur les garde-corps exécutés par la Société BTPS MEDITERRANEE.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de reprise de peinture sur les garde-corps, la circulation sera restreinte sur section courante sis RD 1555 (en agglomération) — Sens Draguignan vers Trans-en-Provence au point de repère (PR) routier d’origine d’application 7 + 752 (P01454) - 83720 TRANS-EN-PROVENCE, du Lundi 11 Mai 2026 au Vendredi 12 Juin
2026, de 09h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule RD 1555 (en agglomération) — Sens Draguignan vers Trans-en-Provence au point de repère (PR) routier d’origine d’application 7 + 752 (P01454) - 83720 TRANS-EN-PROVENCE, du Lundi 11 Mai 2026 au Vendredi 12 Juin 2026, de 09h00 à 16h00.
Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant et faire l’objet d’une mise en fourrière et d’une verbalisation selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société (léger accotement).
ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et poids lourds.
ARTICLE 5 : La Société BTPS MEDITERRANEE devra s’assurer de la mise en place de la signalisation temporaire et provisoire de haute visibilité, et, devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
n Ts Fait à Trans-en-Provence, Publication du: BU ]oS | até Le 29/04/2026.
Le Maire,
Alain CAYMARIS