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Arrêté - 2024 229 AP prélèvement introduction gibier 1
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 229 AP prélèvement introduction gibier 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
LE = Direction Départementale des Territoires "2 et de la Mer de l'Eure PREFET DE L'EURE Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° DDTM/SEBF/2024-229 portant autorisation de prélèvement et introduction de gibier VU - le code de l'environnement et notamment l'article L.424-11 ; - l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de cervidés ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ; - l'arrêté préfectoral DCAT-SJIPE-2024-48 portant délégation de signature en matière administrative à M. François LANDAIS directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ; - la décision n° DDTM/2024-13 du directeur de la DDTM donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ; - l'étude de la mobilité et des interactions de noyaux de population de cerfs élaphes et utilisation des trames écologiques dans l'Eure ; | - les conventions « capture-relâcher de cerf élaphe », étude SUICERF27 2024-2027 en date du 18 septembre 2024 ; - la demande présentée par M. le président de la fédération des chasseurs de l'Eure en date du 2 octobre 2024; SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, ARRETE Article premier: Le personnel de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure est autorisé à capturer 10 cerfs élaphes (mâle et femelle) afin d'étudier la mobilité et les interactions de noyaux de population de cerfs élaphes sur les massifs de Vernon-les Andelys, Gisors et Lyons la Forêt, communes de BOUAFLES, HENNEZIS, LES ANDELYS, PORT MORT, BUS ST REMY, GASNY, HEUBECOURT-HARICOURT, BEZU ST ELOI, GISORS, NEAUFLES ST MARTIN, ST DENIS LE FERMENT, HEBECOURT, MAINNEVILLE, LYONS LA FORET, TOUFFREVILLE et LISORS. Article 2 : Cette opération aura lieu du 7 octobre 2024 au 30 septembre 2025. Article 3 : Les cerfs élaphes seront anesthésiés à distance à l’aide d'un fusil hypodermique sous la responsabilité d’un vétérinaire (M. Hervé DEBOU). Afin de suivre leurs déplacements en continu, un collier émetteur GPS sera posé avant de relâcher les individus sur place. Article 4 : Afin de faciliter les captures dans le cadre de la présente autorisation, les responsables de territoires ayant signé une convention de capture-relâcher de cerf élaphe avec la Fédération départementale des Chasseurs de l'Eure dans le cadre de cette étude scientifique sont autorisés à adapter des zones d'agrainage à poste fixe dérogeant aux règles prescrites par le Schéma départemental de gestion cynégétique. Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue Maréchal Foch — CS 20018 — 27020 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00 Cette dérogation ne couvre que la période nécessaire aux captures des individus. La DDTM et le service départemental de l'OFB seront informés 8 jours avant le début des opérations : * des lieux d'agrainages (cartographie du poste fixe) * de la date de début et de la fin des opérations de marquage sur chaque point. Article 5 : La fédération départementale des chasseurs de l'Eure fournira à la DDTM et au service départemental de l'OFB un pré-bilan des données recueillies au plus tard le 31 décembre 2025. Article 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure et les maires des communes concernées sont chargés de l'exécution et de l'affichage du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée à : - _M.le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, - _M.le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure. Évreux, le 7 octobre 2024 Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental et par subdélégation, La cheffe de service eau, biodiversité, forêts Nathalie MORÿ AN / Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue Maréchal Foch - CS 20018 — 27020 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00