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Document publié le Vendredi 7 juillet 2006 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 099 ap prelevement gibiers)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Animaux,
ŒE: y: Direction Départementale des Territoires
“- et de la Mer de l'Eure
PRÈFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-099
portant autorisation de prélèvement de gibier
vu - le code de l'environnement et notamment l'article L.424-11,
- l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de cervidés ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée,
- l'arrêté préfectoral DCAT-SJIPE-2022-80 portant délégation de signature en matière administrative à M. François LANDAIS directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, - la décision n° DDTM/2022-11 du directeur de la DDTM donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,
- le programme régional de conservations des souches de lapin de garenne 2020/2023, - la demande présentée par M. le directeur de la Fédération des Chasseurs de l’Eure en date du 03.03.2023,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,
ARRETE
Article premier: Le personnel de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure est autorisé à capturer 30 lapins de garenne sur l'ensemble du département de l'Eure.
Article 2 : Cette opération aura lieu du 10 mars au 10 avril 2023.
Article 3 : Les animaux capturés à l'aide de furets et bourses seront relâchés sur la commune de Chambord pour réintroduction dans le milieu naturel aux fins de renforcer la population de l'espèce dans un autre secteur.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure et les maires des communes concernées sont chargés de l'exécution et de l'affichage du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée à :
M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,
M. le directeur départemental de la sécurité publique de l’Eure,
M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure.
Évreux, le 7 mars 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départements! et par subdélégation,
Le chef de service iodiversité, forêts
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue Maréchal Foch — CS 20018 - 27020 EVREUX CEDEX tél : 02 82 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00