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Arrêté - Arrêté+prélèvement+gibier+ +10+03+au+10+04+2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+prélèvement+gibier+ +10+03+au+10+04+2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Animaux,
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Eure
ÆE
.
PREFET DE
L'EURE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
DDTM/SEBF/2023-099
portant
autorisation
de
prélèvement
de
gibier
vu - le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
L.424-11,
- l'arrêté
ministériel
du
7 juillet
2006
portant
sur
l'introduction
dans
le milieu
naturel
de
cervidés
ou
de
lapins
et
sur
le
prélèvement
dans
le
milieu
naturel
d'animaux
vivants
d'espèces
dont
la
chasse
est
autorisée,
- l'arrêté
préfectoral
DCAT-SJIPE-2022-80
portant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
M.
François
LANDAIS
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Eure,
-
la
décision
n°
DDTM/2022-11
du
directeur
de
la
DDTM
donnant
subdélégation
de
signature
à
ses
collaborateurs
en
matière
administrative,
- le programme
régional
de
conservations
des
souches
de
lapin
de
garenne
2020/2023,
- la
demande
présentée
par
M.
le directeur
de
la
Fédération
des
Chasseurs
de
l’Eure
en
date
du
03.03.2023,
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Eure,
ARRETE
Article
premier:
Le
personnel
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Eure
est
autorisé
à
capturer
30
lapins
de
garenne
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Eure.
Article
2
: Cette
opération
aura
lieu
du
10
mars
au
10
avril
2023.
Article
3 :
Les
animaux
capturés
à
l'aide
de
furets
et
bourses
seront
relâchés
sur
la
commune
de
Chambord
pour
réintroduction
dans
le
milieu
naturel
aux
fins
de
renforcer
la
population
de
l'espèce
dans
un
autre
secteur. Article
4
: Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Eure
et
lés
maires
des
communes
concernées
sont
chargés
de
l'exécution
et
de
l'affichage
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur
et
dont
copie
sera
adressée
à :
-
M.le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
-
M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
l'Eure,
+
M,le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Eure. Évreux,
le 7
mars
2023
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
et
par
subdélégation,
Le
chef
de
service
iodiversité,
forêts
Direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
de
l'Eure
1, avenue
Maréchal
Foch
— CS
20018
- 27020
EVREUX
CEDEX
tél
: 02
82
29
60
60
Heures
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au jeudi
8h45
à 12h15/18h45
à 17h00
- vendredi
et veille
de jours
fériés
fermeture
à 16h00