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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250095 w
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250095 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Industrie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2025
DELB-20250095 - GESTION ADMINISTRATIVE - DIRECTION EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET D'ALIMENTATION D'APPOINT - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président -. Depuis plusieurs années, divers locaux communautaires disposent de distributeurs automatiques de boissons non alcoolisées et d’alimentation d’appoint destinés à leurs utilisateurs.
Actuellement, en contrepartie de l’installation des appareils et de leur exploitation sur une dizaine de sites, la société Maxicoffee Nord verse à la collectivité une redevance bi annuelle de 31 % du chiffre d’affaires hors taxe calculé semestriellement par appareil, soit environ 8 800 euros HT pour une année.
La convention signée avec cette société arrive à échéance le 2 mai 2025 et une procédure doit être lancée prochainement afin de désigner le futur exploitant.
Dans l’attente de sa mise en œuvre, il est indispensable de prolonger l’actuelle convention et un avenant à cet effet a été établi reportant l’échéance au 30 septembre 2025, dont il convient d’autoriser la signature.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 20190399 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2019 autorisant la signature d’une convention pour l’installation et l’exploitation de distributeurs de boissons non alcoolisées et d’alimentation d’appoint dans divers locaux communautaires, en contrepartie du versement d’une redevance bi annuelle de 31 % du chiffre d’affaires ;
VU la décision du Président n° 20200344 du 26 juin 2020 et les délibérations n os 20200355 et 20230285 du Conseil communautaire en date du 19 novembre 2020 et du 6 juillet 2023 relatives à l’exécution de la convention ;
CONSIDERANT :
- que la convention relative à l’installation et à l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons non alcoolisées et d’alimentation d’appoint conclue avec la société Maxicoffee Nord arrive à échéance le 2 mai 2025 ;
- que dans l’attente de la mise en œuvre d’une procédure pour désigner le futur exploitant il est nécessaire de prolonger l’exécution de la convention en cours ;
- qu’un avenant reportant l’échéance au 30 septembre 2025 a été établi à cet effet ;
Son Bureau, réuni le 20 mars 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer avec la société Maxicoffee Nord, 7 rue du Vert Bois 59960 Neuville en Ferrain, un avenant de prolongation à la convention en cours relative à l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons non alcoolisées et d’alimentation d’appoint afin de porter son échéance au 30 septembre 2025, en place du 2 mai 2025.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Diverses opérations, sous-fonctions et natures
du budget principal et des budgets annexes
Recettes en fonction de la consommation
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 127, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :