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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200354 w
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200354 w)
Thèmes du document : Industrie, Cybersécurité, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 novembre 2020
DELB-20200354 - COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE - CENTRALE D'ACHAT RESAH - ADHESION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Le groupement d’Intérêt Public Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) a créé une centrale d’achat ayant pour mission de passer des marchés, et de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés aux pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social.
Cette centrale d’achat est ouverte depuis août 2020 aux collectivités territoriales.
Elle a développé notamment une filière d’achat « Systèmes d’information et télécoms » qui comporte des marchés de prestations informatiques, d’infrastructures, de sécurité des systèmes d’information, d’achats de matériels informatiques, de solutions d’impression et de gestion électronique de documents, de logiciels et de télécommunications, permettant de bénéficier de solutions techniques performantes et d’offres tarifaires avantageuses, notamment dans le domaine de la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées.
Les collectivités territoriales et CCAS ont la possibilité de se regrouper pour bénéficier conjointement d’un ou plusieurs marchés mis à disposition par la centrale d’achat RESAH. Pour chaque marché, une collectivité « coordonnatrice » est alors chargée de signer, au nom des collectivités intéressées, la convention permettant à l’ensemble des collectivités concernées de bénéficier des offres du marché.
Selon les cas de figure et la part prépondérante de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ou de la Ville du Havre dans les marchés, l’une ou l’autre collectivité pourra être désignée coordonnatrice et autorisée à signer une ou plusieurs conventions.
Il convient par conséquent d’autoriser la Communauté urbaine à :
- adhérer à la centrale d’achat du GIP RESAH, avec renouvellement annuel tacite de cette adhésion ;
- verser annuellement le montant relatif à cette adhésion fixé à 300 euros ;
- signer les conventions permettant de bénéficier des offres des marchés considérées comme techiquement et économiquement avantageuses ;
- autoriser, le cas échéant, la ville du Havre à signer, au nom de la Communauté urbaine, les conventions permettant aux deux collectivités de bénéficier des offres des marchés considérées comme techniquement et économiquement avantageuses.
- verser les contributions annuelles financières dûes au titre des services rendus par le GIP RESAH dans le cadre de ces conventions.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le budget de l’exercice 2020 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L 2113-2 à L 2113-5 du Code de la commande publique ;
CONSIDERANT : - La possibilité pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de recourir à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, en considérant que sont ainsi respectées les obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qui sont confiées à cette centrale d’achat ;
- L’intérêt pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de recourir à la centrale d’achat du groupement d’Intérêt Public Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) en vue de bénéficier notamment des marchés proposés dans le cadre de la filière d’achat « Systèmes d’information et télécoms ».
Son Bureau, réuni le 5 novembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser l’adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public RESAH et d’en autoriser le renouvellement annuel tacite ;
- de verser annuellement le montant relatif à cette adhésion fixée à 300 euros ; - d’autoriser M. le Président à signer des conventions à passer avec le groupement d’intérêt public RESAH permettant de bénéficier des offres de marchés de sa centrale d’achat considérées comme techiquement et économiquement avantageuses ;
- d’autoriser, le cas échéant, la ville du Havre à signer, au nom de la Communauté urbaine, les conventions permettant aux deux collectivités de bénéficier des offres des marchés considérées comme techniquement et économiquement avantageuses.
- de verser les contributions annuelles financières dûes au titre des services rendus par le GIP RESAH dans le cadre de ces conventions.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 020 : Administration générale de la collectivité
Nature 6281 : concours divers (cotisations)
Code mission : IE81 - Informatique
Montant annuel de l’adhésion à la centrale d’achat : 300 euros TTC
Diverses natures de fonctionnement et d'investissement du budget principal et des budgets annexes Montant annuel maximum des contributions financières : 20 000 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 118, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :