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Arrêté - ceremonie 8 mai ADN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - ceremonie 8 mai ADN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville /
Pre République Française - Département de la Moselle 6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, lors de la
cérémonie commémorative de la Victoire du 8 mai 1945 qui se déroulera le 8 mai 2025 au
Monument aux Morts, avenue des Nations, devant l’église Saint Nicolas, ainsi que lors du défilé en
cortège en direction de la salle « Bestien » sise 2 rue de la République.
ARRÊTE,
Article 1: Afin d'organiser le passage du cortège en toute sécurité, la circulation sera
momentanément interrompue le 8 mai 2025 à partir de 11h30, dans les rues suivantes :
- avenue des Nations, sur le tronçon compris entre l’église Saint Nicolas et la
rue de la République,
- rue de la République à hauteur de la salle « Bestien ».
Article 2 : Pour permettre l’organisation de la cérémonie en toute sécurité, le stationnement sera
interdit sauf véhicules organisateurs, sur les emplacements matérialisés avenue des
Nations, devant l’église Saint Nicolas.
Article 3 : Pour permettre l’organisation de la cérémonie de clôture à la salle « Bestien » sise
2 rue de la République, le stationnement sera interdit sauf véhicules organisateurs,
sur les emplacements situés rue de la République, le long de la salle « Bestien »,
le 8 mai 2025, de 10h00 à 14h00. Article 3 : Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 4 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 28 avril 2025
/
Pour le Maire,/ / \-
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 . 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr