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Arrêté - ceremonie 11 novembre haute Yutz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - ceremonie 11 novembre haute Yutz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
viNZ ‘e FUTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
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VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
le 11 novembre 2023, afin d'organiser en toute sécurité, la commémoration de l’Armistice du
11 novembre 1918 et le défilé de la cérémonie, depuis le Monument aux Morts, rue de l’Ancienne
Mairie jusqu’à la M.J.C., rue de la Pépinière.
ARRÊTE,
Article 1: Afin d'organiser la cérémonie au Monument aux Morts, rue de l’Ancienne Mairie, le
11 novembre 2023, la circulation sera interdite de 10h00 à 12h00 et le stationnement
sera interdit, de 8h00 à 12h00, rue de l’Ancienne Mairie.
Article 2: Lors du passage du cortège dans les rue de la Ville, la circulation sera momentanément
interrompue à partir de 11h30, rue du Stade et rue de la Pépinière.
Article3: Afin d'organiser la cérémonie de clôture à la M.J.C., sise rue de la Pépinière, le
stationnement sera interdit, sauf véhicules organisateurs, le temps de la manifestation,
sur les emplacements réservés par les Services techniques de la Ville, sur le parking de
la M.J.C.
Article4: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 24 octobre 2023
N
CT |
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr