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Arrêté - Ancienne Mairie commemoration 8 mai 08 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Ancienne Mairie commemoration 8 mai 08 05 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de la
Sécurité;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, le 8 mai 2026,
afin d'organiser en toute sécurité, la commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 et le défilé de la
cérémonie, depuis le Monument aux Morts, rue de l’Ancienne Mairie, jusqu’à la M.J.C. sise
rue de la Pépinière.
ARRÊTE,
Article 1: Afin d'organiser la cérémonie de commémoration au Monument aux Morts,
rue de l’Ancienne Mairie, la circulation et le stationnement seront interdits le temps de
l’organisation et du déroulement de la manifestation, le 8 mai 2026 de 10h00 à 12h00.
Article 2: Lors du passage du cortège dans les rue de la Ville, la circulation sera momentanément
interrompue à partir de 11h30, rue de l’Ancienne Mairie, rue du Stade et rue de la
Pépinière.
Article3: Afin d'organiser la cérémonie de clôture à la M.J.C. sise rue de la Pépinière, le
stationnement sera interdit, sauf véhicules organisateurs, le temps de la manifestation,
sur les emplacements réservés par les Services techniques de la Ville, sur le parking de
la M.I.C. Article 4: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Article6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Yutz, le 13 avril 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY
Conseillé municipal délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr