Compte-Rendu - 20180903CR

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Compte-Rendu - 20180903CR Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180903CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sécurité routière, Compte rendu de la séance du lundi 03 septembre 2018

Secrétaire(s) de la séance:

Isabelle BEJANIN

Ordre du jour:

1 - Achat terrain Laurichesse

2 - La révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

3 - Limitation de vitesse et dos d'âne à l'Augerie (panneaux)

4 - Limitation de vitesse en bas de la Rote au curé (dos d'âne)

5 - Limitation de vitesse aux Minées

6 - Demande de classement au titre des Monuments Historiques pour le panneau peint sur bois du 16e siècle conservé dans l'église de Chédigny.

7- Tarif location salle des fêtes en demie-journée (150€ la semaine / 200€ le week-end). 8 - Débit de boisson : foodtruck

9 - Décision modificative n° 4 : opération voirie n°94

10 - Décision modificative n° 5 : formation / remboursement heures de ménage au RPI 11 - Décision modificative n° 6 : annulation loyer M. Revaud de mai 2017

12 - Décision modificative n° 7 : Fêtes et cérémonies / Annonces pour le PLU 13 - Validation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine

14 - Fermeture de la régie copies

15 - Bulletin municipal

16 - Brocante

17 - Table de ping-pong

Questions diverses

Délibérations du conseil:

ANNULE ET REMPLACE DE 2018_022 : ACHAT PARCELLE

D 78 (LAURICHESSE) ( DE_2018_049)

Monsieur le maire informe les membres élus de la mise en vente de la parcelle D 78 pour laquelle la commune exerce son droit de préemption.

Cette parcelle de 550 m2 permettra dans le futur la création d'une résidence pour séniors.

Le prix au mètre carré de cette acquisition est de 29.40 € soit un total de 16 170.00 €.

Les frais notariés s'élèvent à 1650.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

Pour : 13 voix

Contre : 1 voix

VOTE l'acquisition de la parcelle D 78 au prix de 16 170.00 €

DIT que les frais notariaux sont de 1650.00 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.LIMITATION DE VITESSE A L'AUGERIE ET AUX MINEES ET

CREATION DE DOS D'ANE RUE DE L'ALAMBIC (

DE_2018_050)

Monsieur le Maire évoque la circulation à grande vitesse des automobilistes rue de l'Alambic, à l'Augerie et aux Minées. Il propose à l'assemblée de limiter la vitesse à 50 km/h à l'Augerie et aux Minées et de mettre en place un dos d'âne près du 7 rue de l'Alambic.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer une demande au Conseil Départemental dans ce sens pour limiter la vitesse à 50 km/h à l'Augerie et aux Minées et installer un dos d'âne rue de l'Alambic. AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

DEMANDE DE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS

HISTORIQUES POUR LE PANNEAU PEINT SUR BOIS DU

XVIE SIECLE CONSERVE DANS L'EGLISE ( DE_2018_051)

Le Conseil Municipal de Chédigny souhaite le classement au titre des Monuments Historiques du panneau peint sur bois représentant une "Crucifixion avec la Vierge et Saint Jean", chêne, première moitié du XVIe siècle, dimensions avec cadre : h.: 67 cm ; la.: 58.4 cm, inscrit au titre des Monuments Historiques par arrêté du préfet de la Région Centre-Val de Loire en date du 5 juillet 2018. Cet objet mobilier appartient à la commune de Chédigny et est conservé dans l'église Saint-Pierre-des-ès-Liens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE d'effectuer la demande de classement au titre des Monuments Historiques du panneau peint sur bois représentant une "Crucifixion avec la Vierge et Saint Jean", appartenant à la commune de Chédigny et conservé dans l'église Saint-Pierre-des-ès-Liens.

TARIFS LOCATION SALLE DES FETES EN DEMIE-

JOURNEE ( DE_2018_052)

Pour compléter la délibération DE 2018_030 du 14 mai 2018 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes MEUNIER TULASNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes pour une demie-journée comme suit :

- 150 euros la demie-journée en semaine.

- 200 euros la demie-journée en week-end.

DIT que l'heure choisie pour le début ou la fin d'une demie-journée est 14h.DM N°4 : ANNULATION LOYER M. REVAUD DU MOIS DE

MAI 2017 ( DE_2018_053)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -300.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 300.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.

Validation du rapport de la commission locale d’évaluation des

charges transférées de Loches Sud Touraine ( DE_2018_054)

Le Maire expose que la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine

a validé le 29 mai 2018 le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2018, conformément à l’article 1609 nonies C du Code des impôts.

Le Maire présente le rapport transmis par le Président de la CLECT.

Le Maire précise que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois suivant la transmission de ce rapport en application de l’article 1609 nonies C du Code des impôts.

Vu l’article 1609 nonies C du Code des impôts

Vu le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2018 validé par la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine en date du 29 mai 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE le rapport de la CLECT tel que présenté et annexé à la présente délibération.FERMETURE DE LA REGIE DE RECETTES PHOTOCOPIES (

DE_2018_055)

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée de voter la fermeture de la régie de recettes pour les photocopies, ouverte lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2004, et qui n'est plus utilisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE la fermeture de la régie de recettes pour les photocopies.