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Procès Verbal - Proces verbal du 4 mars 2023
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 4 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Haute Vallée
_
de la Garonne Montagne Sauvage Pays
de
l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
PROCÈS-
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
mars
2023
Le
4
mars
2023,
à
15
heures
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
monsieur
Pascal
PENETRO,
Maire.
Convocation
et affichage
effectués
le 28
février
2023.
Présents
: TREY
Marie-Louise,
Pascal
PENETRO),
Jean-Christophe
CERCIAT,
André
OSET,
Isabelle
DEQUESNE,
Dominique
BOUTONNET,
Jean-Michel
ESTOUP,
René
CERCIAT,
Roberto
BOYA.
Représentés
par
pouvoir
: Marine
SACOURTADE
a donné
procuration
à André
OSET.
Arrivée
en
cours
de
séance
:
Départ
en
cours
de
séance
:
Secrétaire
de
séance
: les
conseillers
municipaux
présents
ont
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal.
M.
Jean-Michel
ESTOUP,
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal
pour
remplir
ces
fonctions
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
valablement
délibérer.
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
procède
à l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2022.
M.
BOUTONNET
indique
qu’il
manque
deux
remarques
de
sa
part
concernant
les
règles
de
sécurité
dans
les
ERP
(Etablissements
Recevant
du
Public)
et la
conformité
à la
législation
du
travail
pour
le personnel
intervenant
à la
Gentilhommière.
Il est adopté
par
8 POUR
1 CONTRE
(BOUTONNET)
1 ABSTENTION
(DEQUESNE,
car
absente
lors
du
dernier
CM).
Ordre
du
jour
-
Inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2023.
-
Inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
annexe
SPIC
La
Gentilhommière
2023.
- _
Remboursement
à l’Adjoint
André
OSET
des
frais
engagés
pour
l’achat
de
matériaux
pour
la commune
de
FOS.
-__
Motion
de
soutien
pour
le maintien
des
classes
dans
les
écoles
à Bagnères
de
Luchon,
à Saint-Mamet
et au
sein
du
RPI
de
Huos
/ Ardiège
/ Cier
de
Rivière
/ Martres
de
Rivière
-
Vote
pour
le maintien
ou
non
du
premier
adjoint
dans
sa
fonction.
-
Vote
pour
la nomination
du
nouveau
1°
adjoint
si
nécessaire.
- _
Questions
diverses Inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
de
l'Assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
procéder,
avant
le
vote
du
budget
primitif 2023
de
la commune
de
FOS,
aux
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement.
En
vertu
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le maire
peut, jusqu'à
l'adoption
du
budget,
et,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Constatant
que
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2022
s'élevaient
à
552
104.96
€
(déduction
faite
des
remboursements
d'emprunts
s'élevant
à 6
680.56
€),
que
le quart
de
ces
crédits
représente
donc
138
026.24
€.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à
certains
articles
budgétaires
afin
de
permettre
à
monsieur
le maire,
de
liquider,
et de
mandater
des
dépenses
avant
l'adoption
du
Budget
de
l'exercice
2023.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
sur
les
comptes
suivants :
C/21312,
C/
21318,
C/2132,
C/21538,
C/21578,
C/2183
et
C/2184
21312
: bâtiments
scolaires,
21318
: autres
bâtiments
publics,
2132
: immeubles
de
rapport,
21538
: autres
réseaux,
21578
: matériel
et outillage,
2183
: matériel
informatique,
2184
: mobilier.
Mme
DEQUESNE
demande
si des
factures
sont
en
attente
?
M.
le Maire
lui répond
par
la négative
et explique
que
c’est
en
cas
d’une
urgence
avant
le vote
du
budget,
que
cette
délibération
est prise
chaque
année
et dans
toutes
les
communes.
Vote
:
8 POUR
2 ABSTENTION
(DEQUESNE,
BOUTONNET)
Inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
annexe
SPIC
La
Gentilhommière
2023
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
de
l'Assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
procéder,
avant
le
vote
du
budget
primitif annexe
SPIC
La
Gentilhommière
2023
de
la commune
de
FOS,
aux
inscriptions
de crédits
en
dépenses
d'investissement. En
vertu
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
et,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Constatant
que
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2022
s'élevaient
à
529
642.91
€,
que
le quart
de
ces
crédits
représente
donc
132
410.73
€.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à
certains
articles
budgétaires
afin
de
permettre
à
monsieur
le
maire,
de
liquider,
et
de
mandater
des
dépenses
avant
l'adoption
du
Budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière
de
l'exercice
2023.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
sur
les
comptes
suivants
: C/
2313,
C/
2183
et C/2184
2313
: travaux
en
cours,
2183
: matériel
informatique,
2184
: mobilier
Vote :
8 POUR
1 CONTRE
(BOUTONNET)
1 ABSTENTION
(DEQUESNE)
Remboursement
à
l’Adioint
André
OSET
des
frais
engagés
pour
l’achat
de
matériaux
pour
la
commune
de
FOS.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
Monsieur
André
OSET,
Adjoint
de
la commune
de
FOS,
a payé
directement
par
carte
bancaire
à l’entreprise
CHAUSSON
une
facture
d’achat
de
matériaux.
Le
montant
de
la facture
s’élève
à 202.07
€.
II propose
de
rembourser
cette
somme
à Monsieur
André
OSET.
M.
OSET
explique
à l’assemblée
que
cette
facture
correspond
à la réparation
de
la fosse
septique
de
l'appartement
rez-de-chaussée
de
la gare,
qu’il
fallait
aller
au
plus
vite
au
vu
de
l’urgence
et que
la
commune
n’avait
pas
de
compte
chez
CHAUSSON.
Vote :
à
l'unanimité
Motion
de
soutien
pour
le
maintien
des
classes
dans
les
écoles
à
Bagnères
de
Luchon,
à
Saint-
Mamet
et
au
sein
du
RPI
de
Huos
/ Ardiège
/ Cier
de
Rivière
/ Martres
de
Rivière
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
l’Inspection
d’Académie
a
annoncé
sa
volonté
de
supprimer
plusieurs
classes
de
maternelle
et de
primaire
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut
Garonnaises
dès
la rentrée
2023.
Si
cette
décision
était
avérée,
elle
pourrait
se
solder
par
la
suppression
de
quatre
postes
d’enseignants
sur
les
écoles
de
Bagnères
de
Luchon
(2),
Saint-Mamet
(1)
et sur
Le RPI
d’Huos,
Ardiège,
Cier
de
Rivière
et Martres
de
Rivière
(1).
Ces
fermetures
arbitraires
et à courte
vue
dégraderaient
les
conditions
d’enseignement
proposées
à nos
enfants
et seraient
de
nature
à diminuer
l'attractivité
du
territoire
pour
fixer
et attirer
de jeunes
actifs,
parents
ou
futurs
parents.
A
l'unanimité,
les
élus
de
la commune
de
FOS
s’opposent
avec
la
plus
grande
détermination
à ces
projets
de
fermeture,
et
assurent
de
leur
soutien
plein
et
entier
les
communautés
éducatives,
les
parents
d’élèves
et
les
Maires
des
communes
susvisées. Ils
demandent
officiellement
à
Monsieur
l’Inspecteur
d’Académie
de
reconsidérer
sa
position
et
de
garantir
le
maintien
des
classes
et des
enseignants
concernés
pour
la rentrée
2023.
Vote :
à l’unanimité
M.
BOUTONNET
souligne
le
fait
que
suite
à
la
convention
territoire
éducatif
rural
signée
l’an
dernier,
présentée
comme
une
protection
pour
nos
écoles
rurales,
des
classes
n’ont
certes
pas
été
fermées
mais
que
le
seul
poste
pour
la prise
en
charge
des
élèves
en
difficultés
dans
le
canton
a été
supprimé.
M.
le Maire
rappelle
que
les
écoles
nommées
ci-dessus
ne
font
pas
parties
de
cette
convention.
Vote
pour
le
maintien
ou
non
du
premier
adjoint
dans
sa
fonction.
M.
le Maire
fait
lecture
à l’assemblée
de
ce
discours :
A
presque
mi-mandat,
force
est de
constater
des
divergences
de
vues
systématiques
entre
la première
adjointe
et la majorité
du
conseil
municipal.
Cette
situation
nuit
à la bonne
marche
des
affaires
de
la
commune
et me
prive
d’une
aide
précieuse
que je
serais
en
droit
d’attendre
de
la part
d’une
adjointe.
Après
discussion
avec
la première
adjointe,
je
lui
ai
suggéré
de
démissionner
de
son
poste
d’adjointe
afin
d'éviter
le formalisme
de
la destitution,
n’ayant
pas
obtenu
de
réponse,
je
me
vois
aujourd’hui
contraint
de
vous
demander
de
voter.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède
et en
vue
de
remédier
à nos
dysfonctionnements,
je
propose
une
réorganisation
du
conseil
municipal. Cette
réorganisation
concernera
le
1%
adjoint.
Elle
s’appuiera
sur
trois
piliers :
-
La
règlementation
avec
Île code
général
des
collectivités
territoriales.
-
La
démocratie
avec
la décision
du
conseil
municipal,
seul
organe
délibérant
légitime
et décideur
de
notre
commune.
-
La
transparence
avec
ce vote
important
et responsable
des
élus
fosséens.
Le
maintien
ou
non
du
1%
adjoint
se
déroulera
par
un
vote
à scrutin
secret,
c’est
pour
cette
raison
que
l’urne
est
dans
le bureau
du
maire.
Mme
DEQUESNE
fait
part
de
son
étonnement,
d’entendre
que
la majorité
du
conseil
municipal
se
soit
positionnée
car
elle
n’a
eu
aucun
retour
à ce
sujet.
Elle
indique
avoir
écrit
nombre
de
courriers
en
copie
aux
conseillers
et qu’elle
n’a jamais
eu
de
réponse
de
qui
que
ce
soit.
Elle
veut
donc
présenter
son
texte
qu’elle
a
synthétisé
car
elle
aurait
pu
faire
une
cinquantaine
de
pages.
Ses
propos
reprennent
en
grande
partie
des
éléments
qu’elle
a déjà
soumis
par
mél
à tous
les
conseillers
sans
réaction
de
leur
part
en
2020,
2021.
Elle
tient
aussi
à souligner
son
engagement
dans
plusieurs
dossiers
mais
qui
n’ont
suscité
aucune
réaction.
Lecture
de
Mme
DEQUESNE
:
«
Compte
tenu
du
vote
sur
le maintien
ou
non
de
mon
mandat
de
lere
adjointe,
il me
semble
important
de
vous
livrer
le plus
objectivement
possible
mon
point
de
vue face
à ce
désaveu
qui
me
concerne
en premier
lieu
mais
qui
concerne
aussi
tous
les
administrés.
Le
06 février,
par
un
mél
envoyé
au
maïre
et en
copie
à tous
les
conseillers,
j'ai
réitéré
ma
demande
cette
fois par
écrit,
d'être
associée
à l'élaboration
du
budget
et d’être présente
lors
des
travaux
avec
la secrétaire
el la perceptrice.
J'ai
aussi
confirmé
l’idée
qu'une
commission
« finances
» serait
intéressante.
En
guise
de
réponse,
j'ai
été
invitée par
le maire
par
mél pour
me
rendre
à la
mairie.
Lors
de
notre
entretien
(que je
qualifie,
avec
le recul,
à charge)
il m'a
été
rapidement
reproché
:
-1®
reproche
: de percevoir
des
indemnités
injustifiées par
rapport
à mon
investissement
et que je
ne
les
reversais pas
à ue
association
comme
nous
l'avions
voté
en
CM
en
début
de
mandat.
Je
rappelle
que
nous
avions
voté
la possibilité
du
reversement
d’une
partie
des
indemnités
à des associations
; je
suis
donc
libre
de
reverser
à qui je
veux
ef j'ai
apporté
entre
autre
mon
soutien
à l’école pour
l'achat
de
matériel
de
rangement,
de jardinage
adapté
aux
enfants,
ef des
cadeaux
de
Nôel
etc.
Ces
indemnités
sont prélevées
sur
le
budget
communal
pour
nous permettre
d'assurer
notre fonction
d'élu,
ce
que
je
n'ai pas
manqué de
faire
en
me
déplaçant,
en participant
aux
différentes
réunions,
commissions,
formations
et en
consacrant
du
temps
à l'élaboration
de
dossiers,
à la gestion
du
quotidien
(que je
ne
suis pas
seule
à effectuer)
et à
l'écoute
et l'accompagnement
des
administrés
pour
lesquels
nous
sommes
élus.
Je
tiens
une
liste
disponible
de
tous
mes
engagements,
en
annexe.
-2°
reproche
: un
adjoint
ne peut pas
voter
contre
le
budget
du
maire
(avant
de
voter
contre, il faudrait
déjà
participer
à l'élaboration)
et oui j'ai
voté
contre
des
sujets proposés
au
vote par
le maire.
De
ce fait, je
suis
mise
au pied
du
mur
sans
aucun
ménagement
ni avertissement
préalable
: il m'est
demandé
de
démissionner
de
ma fonction.
Je
ne
suis pas
dans
une
quelconque
opposition
politicienne
déclarée,
je
maintiens
une
position ferme
dans
le souci
de
l'intérêt
collectif.
Lors
du
conseil
du
27
novembre
2020,
j'ai
voté
favorablement
le projet
de
travaux
de
la
Gentilhommière
avec
80%
de
subventions.
En fait
nous
n'avons
jamais
eu
de
subventions
à cette
hauteur.
Malgré
mes
demandes
en
conseil pour
une
révision
et une
réévaluation
du projet
rien
n'a
été pris
en
compte.
Le
19
mai
2021
j'ai
voté
avec
le conseil
une
avance
de
trésorerie
de
100
000
euros
du
budget
général
sur
le
budget
annexe
spic
avec
l'assurance
d'un
remboursement
au fur
et à mesure
de
rentrées
des fonds,
ce
qui
n'a pas
été
le cas.
Je
n'étais pas
d'accord
et
j'ai
voté
contre
le reste
à charge
de
100
000
euros
accordés
définitivement
au
budget
Gentilhommière
lors
du
conseil
du
04
octobre
2022
qui
affaiblissait
gravement
le
budget
principal.
-3°
reproche
: je
remets
en
cause
par
mon
questionnement
certains
sujets présentés
par
le maire
comme
le
projet
d’une
zone
d'aménagement
différé
dite
de
revitalisation
(ZAD)
, l'embauche
éventuelle
d'un
nouvel
employé
etc,
décisions
simplement
et officiellement justifiées par
: « on
en
avait parlé...
» Pour
ma
part,
il
ne
sujjit pas
d'évoquer
une
idée pour
qu'elle
soit
acquise
et directement
recevable
en
conseil
municipal
sans
avoir
été
réfléchie
dans
son
contexte,
débattue
et seulement
ensuite
présentée
en
conseil.
Ce
n'est pas
le cas.
Je
n'ai pas
accepté
le poste
d’ajointe pour
être
une
simple
exécutante,
pour
porter
les souhaits,
les
aspirations
d'une
personne
mais pour
travailler
construire
et réaliser
ensemble
dans
une forme d'intelligence
collective,
de
gouvernance
partagée
les
idées
que
nous
avions
listées
avec
l’ensemble
du
conseil. Manifester
un
désaccord,
c'est
l'expression
de
la démocratie.
La
diversité
d'opinion
est
une
richesse
si elle
est reconnue. J'ai
relu
la profession
de foi
de
notre
liste
« Ensemble
pour
l'avenir
de
Fos
» ef plus précisément
mes
propos
dont
voici
un
extrait
: «
…
participer
à ma
mesure
avec
mes
10
colistiers
au
développement
de
notre
village
dans
un
conseil
où
tous
les
courants
de pensée
sont
représentés
et où
chacun
est
écouté,
entendu
et
respecté...»
Quelle
déception!
Mes
interrogations,
nos
questionnements
légitimes
et primordiaux
restent
systématiquement
sans
réponse
par
mépris,
indifférence,
el par
conséquent
dénigrés,
désavoués,
décrédibilisés,
tournés
en
dérision,
diabolisés
ou
mis
volontairement
à
l’écart...oui
vraiment
j'étais
loin
d'imaginer
cette
gouvernance
pyramidale
insupportable
que
nous
subissons.
Cette
voie
de
non-respect
est
indigne
et
va
à
l'encontre
de
mes
valeurs
personnelles
de
bienveillance,
de
tolérance
et
d'humanité.
Les
sujets
et propositions
de
discussion
sont
écartés
d’un
revers
de
main
parce
qu'ils
ne
sont pas
à l’ordre
du jour
…
(qui
entre
autre
n'est jamais
élaboré
à partir
des propositions
des
conseillers)
surtout parce
qu'ils
dérangent
: il vaut
mieux
adopter
et systématiser
une politique
de
l’évitement
plutôt
qu'une
remise
en
cause
des pratiques. Je
regrette
qu'il
n'y
ait
aucune
cohérence
dans
notre
projet
global,
par
manque
de
concertation,
d ‘échanges
et de priorisation. Les
décisions
ne peuvent
se prendre
à 2 ou
3
entre
2 portes
même
si c'est
ce
qui paraît
le plus facile.
Le projet
de
la
Gentilhommière
a pris
toute
la place
et phagocyte
tous
les
autres.
Nous
ne
sommes
pas
suffisamment
au
service
et à l'écoute
des
souhaits
des
habitants
et de
ce
que
nous
leur
avions promis
: c'est
démobilisateur,
démotivant,
décevant,
fortement
regrettable
pour
tous.
Je
n'ai jamais
cherché
le
conflit
; si mes
paroles
ont
été
et sont
dérangeantes,
c’est
dans
le seul
but
de faire
avancer
les
choses.
Je
n'ai jamais
fait preuve
de
complaisance
avec
des
situations
ou
des
sujets
qui
ne
me
paraïssaient
pas
justes. Je
suis
toujours
restée
ouverte
au
dialogue
et à la
courtoisie
comme
le témoignent
tous
les
courriers
adressés
aux
membres
du
conseil
municipal.
Je
n'ai
aucune
leçon
de
démocratie
et d’intégrité
à recevoir
de
qui
que
ce
soit.
Je
suis
toujours
restée fidèle
à la réserve
nécessaire
liée
à ma
responsabilité
d'adjointe.
Je
n'ai,
par
mes
actes
et mes propos,
jamais
nui
aux
membres
du
conseil,
aux
administrés
ni à une
quelconque
démarche
ou
décision
votée par
le
conseil
municipal.
Je
n'ai jamais
servi,
par
ma fonction,
des
intérêts personnels.
Cet
empressement
à
me
destituer
contraste
fortement
avec
le
manque
d'empressement
à
répondre
à
mes
demandes,
à nos
questions.
Il correspond
sans
aucun
doute
à une
stratégie précise
: suite
à l'absence
prévue
pour
congé
(que je
ne
remets
absolument
pas
en
cause)
me
destituer
ef assurer
mon
remplacement,
m'empêche
d'assumer
mes
délégations
de
1°
adjointe
qui
concernent
les
affaires financières
(ordonnancement
des
dépenses
et des
recettes
et documents
budgétaires),
les
autorisations
d'urbanisme,
les
actes
relatifs
à la gestion
du personnel
communal
et des
régies
municipales.
J'aurais
souhaité
travailler
dans
un
climat
de
confiance,
confiance
que je
n'ai,
en fait, jamais
obtenue.
Je
suis fière
aujourd'hui
de
me
présenter
la tête
haute,
de
ne pas
me
soumettre
à l’inacceptable,
de
ne pas
souhaiter
me
laisser
entraîner
dans
une fuite
en
avant
déraisonnable
dans
la conduite
de
la
commune
Je
suis
surtout fière
d'exprimer
et de
cultiver
une
immense
reconnaissance
envers
ceux
qui
m'ont
élue.
J'adresse
un
immense
merci
pour
tous
les
soutiens
que
j'ai reçus
dans
ce
contexte
de pression
ef de
violence
morale. Merci
à tous
Isabelle
Dequesne
»
M.
le
Maire
lui
répond
: «
la
précipitation
n’est
pas
recevable
car
cela
va
faire
deux
ans
que
lon
s’est
rapidement
rendu
compte
que
tu
ne jouerais
pas
le jeu,
et je
te
rappelle
que
d’être
première
adjointe
était
ta
condition
pour
faire
liste
commune
». Mme
DEQUESNE
:
«
Non.
Lors
d’une
discussion
entre
nous
deux,
je
t’ai
fait
remarquer
qu’il
était
logique
que
tu sois
Maire
étant
donné
que
tu avais
fait
le plus
de
voix
et que
si c'était
le cas j’aimerais
occuper
le poste
d’adjointe.
Je
rappelle
que
le choix
des
2 adjoints
était
lié
aux
listes
en
présence.
»
M.
le Maire
: «
Oui
il m’a
paru
logique
de
prendre
les
deux
représentants
des
deux
listes
pour
être
adjoints.
M.
BOUTONNET
intervient
pour
lire
ce
texte
:
«
Isabelle,
Je
veux juste
prendre
la parole
en
mon
nom
et aussi
être
le porte-parole
des
nombreuses
personnes
souvent
très
en
colère
qui
m'ont
contacté
ces
derniers jours
me
demandant
ce
qu'ils pouvaient faire pour
te soutenir.
Nous
voulons
te dire
merci
et bravo
pour
la personne
que
tu
es.
Dans
ta fonction
d'élue,
tu
n'as jamais
démérité,
bien
au
contraire.
Îl ne fait
aucun
doute
que
tu es
clairement
engagée
et as
toujours
œuvré
pour
le
bien
commun
; jamais
pour
tes
intérêts personnels
ou
au profit
des
uns
au
détriment
des
autres.
Nous
te reconnaissons
comme
une personne
honnête,
franche,
emprunte
des principes
de
base
de
la
démocratie,
respectueuse
des procédures,
respectueuse
des personnes,
des
différences,
à l'écoute
de
l'autre
et
notamment
sensible
à
l'avis
des plus
discrets,
les
invisibles.
Un
grand
respect
pour
ta pugnacité,
ta compétence
évidente
et tes
engagements
successifs pour
le
village.
Nous
partageons
probablement
avec
toi
une
grande
déception face
à ce
que
nous
avons
espéré
que
soit
ce
mandat
qui
aurait pu
être
une
superbe
aventure
pour
{ous.
»
Mme
TREY
intervient
à son
tour
pour
s’adresser
à Mme
DEQUESNE
: « nous
avons
eu
de
bons
rapports,
ma
position
est
délicate,
nous
avons
échangé
même
si nous
n’étions
pas
d’accord.
Mme
DEQUESNE
: «
Je
préfère
en
rester
là
dans
notre
discussion.
Je
ne
veux
pas
te
contredire
ni
chercher
des
éléments
qui
prouveraient
que
nos
rapports
ne
sont
ni
francs
ni
honnêtes».
M.
BOUTONNET
refuse
de
participer
à ce
vote.
Il
y
aura
donc
9
votants,
M
le
Maire
distribue
les
bulletins
et
invite
les
conseillers
chacun
leur
tour
à entrer
dans
son
bureau
pour
déposer
les
bulletins
dans
l’urne.
M.
le Maire
va
chercher
l’urne
et compte
les
bulletins,
il y
en
a 9.
Dépouillement.
Résultat
du
vote
:
3
POUR
le maintien
de
Mme
DEQUESNE,
5
CONTRE
et
1 BLANC.
Mme
DEQUESNE
demande
si voter
dans
la foulée
la nomination
d’un
nouvel
adjoint
est
bien
légal,
car
si
elle
dépose
un
recours
devant
le tribunal
administratif
ne
risque
t’il pas
d’avoir
deux
adjoints
en
même
temps
?
M
le Maire
lui
répond
que
la commune
aura
alors
trois
adjoints.
Suite
à l’intervention
de
certains
membres
du
public,
M
le Maire
rappelle
que
le public
n’a
pas
le
droit
d’intervenir.
Vote
pour
la
nomination
du
nouveau
1"
adjoint
M.
le Maire
indique :
J’ai
demandé
à Marie-Lou
TREY
de
candidater
au
poste
d’adjointe,
en
effet,
Marie-Lou
possède
à mes
yeux
toutes
les
qualités
nécessaires
pour
occuper
ce
poste.
Elle
est
disponible,
chaleureuse,
attentive,
organisée,
elle
a démontré
qu’elle
savait
aller
au
bout
des
tâches
qu’elle
a pris
en
main,
allant
autonomie
et concertation.
Je
vous
remercie
de,
comme
moi,
lui
faire
confiance,
M.
le Maire
demande
s’il
y a d’autres
candidats,
pas
d’autre
candidat.
M.
BOUTONNET
refuse
de
participer
au
vote.
M.
le Maire
invite
les
conseillers
à voter.
M.
le Maire
va
chercher
l’urne
et compte
les
bulletins,
il y
en
a 9.
Dépouillement.
TREY
Marie-Louise
: 4 bulletins
NULS
: 4
BLANC
:1 Aucun
candidat
n’ayant
obtenu
la majorité
absolue,
suite
à une
incompréhension
sur
les
libellés
à porter
sur
les
bulletins,
M.
le Maire
procède
à un
second
tour.
M.
le
Maire
va
chercher
l’urne
et compte
les
bulletins,
1l y
en
a 9.
Dépouillement.
TREY
Marie-Louise :
7
BLANC
:2
Mme
TREY
est
élue
ère
Adjointe.
M
Boutonnet
s’étonne
et s’interroge
sur
les
conditions
et le déroulement
du
vote
: «
c’est
la
1%
fois
que je
vois
une
élection
où
l’urne
est
cachée,
non
visible,
c’est
un
principe
démocratique
que je
découvre
»
Pas
de
questions
diverses
:
La
parole
est
donnée
au
public :
Un
administré
interpelle
le conseil
municipal
au
sujet
du
gîte
d’étape
: «
la commune
est
située
sur
le GRI0
et nous
avons
un
gîte
qui
n’est
pas
en
service
et qui
mériterait
de
fonctionner
beaucoup
mieux
que
cela.
»
M.
OSET
lui
répond
qu’il
est
à court
d’information
car
1l y
a du
monde
au
gîte.
Un
autre
administré
intervient
: «
le gîte
a été
fermé
tout
l’hiver
et le peu
de
personnes
qui
viennent
vous
les
installez
à la Gentilhommière.
»
M
le Maire
répond
qu’effectivement
il propose
aux
concernés
de
les
loger
à l’hôtel
car
cela
évite
de
chauffer
le gîte
pour
1 ou
2 personnes.
Un
administré
: «
le gîte
est-il
dans
les
normes
? »
M.
BOUTONNET
: «
Les
travaux
de
sécurité
demandés
par
le
SDIS
ont-ils
été
réalisé
?
(Ramonage,
installation
porte
coupe-feu...)
»
M.
le Maire
répond
à M.
BOUTONNET
: « tu
nous
avais
déjà
interpellé
pour
la
Gentilhommière
et la visite
de
sécurité
s’est
passée
et bien
déroulée.
Oui
le gîte
est
dans
les
normes.
M.
ESTOUP
explique
à l’assemblée
que
la demande
de
travaux
de
sécurité
n’est
pas
suspensive.
M.
le Maire
poursuit
: « nous
allons
faire
les
travaux
progressivement.
»
Mme
TREY
ajoute
: « nous
avons
beaucoup
de
réservations
pour
cette
saison.
»
Une
administrée
demande
à M.
le Maire
et à son
conseil
municipal
quand
le village
sera
propre
?
Et
quand
ils
comptent
remettre
les
grilles
au
monument
aux
morts
afin
que
celui-ci
soit
fermé
par
respect,
car
il n’est
pas
concevable
de
voir
ce
que
l’on
voit
quotidiennement
: personne
assise
sur
le monument,
jet
de
mégots
de
cigarette
et même
urine.
M.
OSET
explique
qu’il
ne
peut
pas
éduquer
les
gens.
L’administrée
explique
qu’il
ne
fallait
pas
enlever
les
grilles.
Le
ton
des
échanges
montant
franchement,
M.
le Maire
décide
de
lever
la séance.
Un
administré
intervient
pour
demander
que
les
déclarations
faites
dans
le
cadre
du
vote
pour
ou
contre
le
maintien
du
1°
adjoint
dans
ses
fonctions
soient
diffusées.
La
séance
est
levée
à
16h15
PV
approuvé
à
la séance
du
14
avril
2023
Secrétaire
de
séance,