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Procès Verbal - Procès Verbal du 3 octobre 2024?download=true
Procès Verbal - Procès Verbal du 3 octobre 2024?download=true
Procès Verbal - proces verbal du 1er aout 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 4 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 4 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Haute Vallée de la Garonne Montagne Sauvage Pays de l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
PROCÈS-
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
octobre
2022
Le
4
octobre
2022,
à
17
heures
30
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
monsieur
Pascal
PENETRO,
Maire.
Convocation
et affichage
effectués
le 28
septembre
2022.
Présents
:
Pascal
PENETRO,
Roberto
BOYA-QUINTANA,
Isabelle
DEQUESNE,
André
OSET,
René
CERCIAT,
Marine
SACOURTADE,
Dominique
BOUTONNET
et Jean-Christophe
CERCIAT.
Représentés
par
pouvoir
: Jean-Michel
ESTOUP
a donné
procuration
à Jean-Christophe
CERCIAT
et Marie-
Louise
TREY
a donné
procuration
à Roberto
BOYA-QUINTANA.
Arrivée
en
cours
de
séance
:
Monsieur
Jean-Christophe
CERCIAT
est arrivé
à
17h53
Départ
en
cours
de
séance
:
Secrétaire
de
séance
: les
conseillers
municipaux
présents
ont
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Isabelle
DEQUESNE,
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal
pour
remplir
ces
fonctions
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
valablement
délibérer
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
procède
à l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2022.
Il est adopté
à l’unanimité.
Ordre
du
jour
-__
Révision
du
loyer
de
l’entrepôt.
-__
Délibération
rectificative
— mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
-
Décision
modificative
N°2
SPIC.
-__
Décision
modificative
N°3
SPIC.
-
Décision
modificative
N°4
SPIC.
-__
Transformation
de
l’avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000
€ en
subvention
d'équipement.
-
Décision
modificative
N°2
COMMUNE.
-
Décision
modificative
N°5
SPIC.
-__
Délibération
adoptant
les
durées
d’amortissement.
-
Tarifs
de
la Gentilhommière
-
Création
d’une
servitude
-__
Questions
diverses Révision
du
loyer
de
l’entrepôt
Augmentation
du
loyer
de
l’entrepôt
au
1°
septembre
2022
en
prenant
pour
base
l’indice
de
référence
des
loyers
de
PINSEE
du
2%
trimestre
(135.84),
soit
une
augmentation
de
1.61
%.
-
Loyer
de
l’entrepôt
:
134.68
€
Vote :
à
l’unanimité
Délibération
rectificative
—
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
La
préfecture
a émis
des
observations
concernant
cette
délibération
et nous
demande
de
prendre
une
nouvelle
délibération :
-
Les
montants
indiqués
ne
correspondent
pas.
Mme
DEQUESNE
Isabelle
demande
à M.
le Maire
de
rappeler
le principe
du
RIFSEEP.
M.
le Maire
lui
rappelle
la dernière
délibération
et signale
que
la préfecture
a dépassé
le délai
de
deux
mois
pour
apporter
des
observations
à une
délibérations
mais
qu’il
souhaite
tout
de
même
répondre
à leur
demande.
Vote
:
à l’unanimité
Décision
modificative
N°2
SPIC
La
Gentilhommière
étant
passée
en
régie
municipale,
la TVA
n'aurait
pas
dû
apparaître
sur
les
factures,
Mme
la Trésorière
nous
a demandé
de
corriger
et de
rééditer
toutes
factures.
Chaque
fin
d’année,
nous
devrons
calculer
le coefficient
déductible.
Régularisation
de
la TVA
déductible
déduite
en
trop
sur
l’exercice
2021
pour
un
montant
de
1 227
€
Les
factures
cantine
scolaire
ne
devaient
pas
faire
apparaître
la TVA.
- 3
000
€ au
compte
607
(achat
de
marchandises)
+3
000
€ au
compte
658
(charges
diverses
de
gestion
courante)
3
000
€ car
en
fin
d’année
nous
allons
devoir
déduire
la TVA
de
la cantine
pour
2022,
Vote
:
à l'unanimité
Décision
modificative
N°3
SPIC.,
Rectification
de
tous
les
mandats
des
travaux
pris
en
charge
en
2022
pour
les
basculer
en
travaux
en
cours.
Dépense
investissement
: C/2131-21 :
- 300
000
€ au
compte
2131-21
(immobilisation
corporelle,
construction
bâtiment)
+300
000
€ au
compte
2313-23
(immobilisation
en
cours,
construction)
Vote
:
à l’unanimité
Décision
modificative
N°4
SPIC.
Rectification
des
frais
d’études. + 26
300
€
en
dépense
investissement
compte
2313-041
(opération
patrimoniale,
construction)
+
26
300
€ en
recette
investissement
compte
2031-041
(opération
patrimoniale,
frais
d’études)
Vote
:
à
l’unanimité
Transformation
de
l'avance
de
trésorerie
de
100
000
€
en
subvention
d’équipement.
Une
avance
de
trésorerie
vers
un
budget
annexe
ne
peut
aller
au-delà
de
12
mois
et la commune
a voté
l'avance
d’un
montant
de
100
000
€ le
1% juin
2021.
Il convient
alors
de
transformer
cette
avance
en
subvention
d'équipement
; c’est-à-dire
la part
d’autofinancement
— reste
à charge
de
la commune
selon
le plan
de
financement
de
l’opération
« revitalisation
du
cœur
de
village
» voté
précédemment.
L’avance
de
trésorerie
de
100
000
€ versée
par
la commune
au
budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière,
est
transformée
en
subvention
d'équipement
pour
les
travaux
de
la Gentilhommière.
Cette
subvention
s’amortira
sur
une
durée
de
30
ans,
durée
fixée
par
l’instruction.
Jusqu’à
présent,
cette
avance
de
100
000
€ n’apparaissait
pas
dans
le compte
administratif ou
dans
le budget
primitif
et la régularisation
s’impose.
Il conviendra
donc
d’ouvrir
les
crédits
sur
les
budgets
de
la commune
et de
la
Gentilhommière.
M.
le Maire
rappelle
que
avance
de
40
000
€ est remboursée
depuis
le
19
septembre
2022,
suite
à la
réception
de
l’avance
DETR.
Mme
DEQUESNE
Isabelle
expose:
la
transformation
de
cette
avance
de
100
000
€
aura
une
lourde
conséquence
sur
les
finances
de
la commune
qui
ne
peut
pas
se
le permettre.
Fin
2020
le
fonds
de
roulement
de
la commune
s'élevait
à
254
530
€
et
fin
2021
à 255
840
€,
si nous
laissons
cette
somme
de
100
000
€
au
budget
annexe
La
Gentilhommière
il va
s’écrouler
à
155
840
€,
cela
limitera
les
investissements
futurs
de
la
commune
surtout
avec
la
baisse
des
recettes
et
des
dotations.
Nous
sommes
déjà
dans
l’impossibilité
de
contracter
un
prêt,
Et
si nous
continuons
à « piocher
»
dans
la trésorerie,
celle-ci
fondra
d’ici
deux
ans.
C’est
pour
cela
que je suis
contre
cette
opération
car
la somme
ne
sera
plus
récupérable.
Le
compte
administratif du
budget
annexe
La
Gentilhommière
2021
faisait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
81
606
€,
donc
les
100
000
€
sont
déjà
dépensés.
M.
le Maire
répond
qu’au
4 octobre
2022
les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à
142
782
€ et les
recettes
de
fonctionnement
à
163
065
€ pour
le budget
La
Gentilhommière,
elles
épongeront
donc
largement
le déficit
de
l’an
passé.
J'entends
le raisonnement
de
Mme
DEQUESNE
mais
je
ne
suis
pas
d’accord
sur
Le
déficit
du
budget
La
Gentilhommière.
Mme
DEQUESNE
maintient
que
la trésorerie
communale
va
être
diminuée
et même
La
Gentilhommière
aura
des
difficultés
à investir.
M.
le Maire
prévient
qu’il
faudra
revoir
à la hausse
le montant
initial
prévu
au
projet
«
revitalisation
du
cœur
de
village
»
de
2020,
car
les
prix
pratiqués
sur
les
matériaux
sont
à
la
hausse
avec
la
forte
inflation
et
qu’il
faudra
peut-être
envisager
de
ne
pas
faire
tous
Les
travaux.
Avec
un
taux
d’inflation
à
10
%,
si nous
avons
150
000
€
en
banque
nous
perdons
10
%,
il vaut
donc
mieux
avoir
des
dettes
que
de
l’argent
en
banque.
Le
problème
que
nous
rencontrons
pour
l’obtention
d’un
prêt
bancaire
est
dû
à
la
CAF
(capacité
d’autofinancement)
négative
(-
13
791
€),
si elle
avait
été
positive
nous
auront
eu
un
prêt.
A
nous
d’avoir
une
CAF
positive
en
regardant
au
plus
près
les
dépenses,
de
celle
que
nous
pouvons
faire
ou
pas.
Par
exemple
nous
n'avons
pas
acheté
tout
le matériel
prévu.
Mme
DEQUESNE
demande
que
cette
décision
soit
reportée. M
BOUTONNET
Dominique
demande
s’il
y
a une
possibilité
de
ne
pas
voter
cette
décision
aujourd’hui
ou
de
faire
une
opération
blanche
(c’est-à-dire
voter
le remboursement
et reverser
une
nouvelle
avance)
afin
que
cela
reste
une
avance
que
la commune
pourra
récupérer.
M
le Maire
répond
que
cela
ne
changera
rien
et que
nous
serions
dans
le même
cas
l’an
prochain.
M
BOUTONNET
rétorque
que
cela
permettrait
de
se
laisser
du
temps
de
réflexion
et de
demander
un
rendez-
vous
avec
Mme
La
trésorière
pour
connaître
son
avis
et ses
recommandations.
Il explique
que
pour
lui
ce
soir
c’est
insuffisant
pour
prendre
une
telle
décision
qui
est
très
engageante.
Il tient
à préciser
que
ce
n’est
pas
en
rapport
avec
son
vote
contre
le projet
mais
que
si
la commune
perd
100
000
€ nous
devrons
réviser
nos
choix
pour
la commune
et même
engager
les
habitants
du
village.
Mme
SACOURTADE
Marine
précise
qu’au
moment
du
vote
du
projet
et
de
son
montant,
la
commune
ne
savait
pas
que
les
subventions
ne
seraient
pas
accordées
en
totalité.
Mme
DEQUESNE
Isabelle
explique
que
lorsque
que
le
conseil
municipal
avait
accordé
cette
avance
c’était
avec
l’assurance
qu’elle
serait
remboursée
à la commune.
M.
BOUTONNET
Dominique
demande
à prendre
le temps
et de
faire
des
réunions
de
travail.
Mme
DEQUESNE
Isabelle
est
d’accord
avec
cette
proposition
car
elle
souhaite
une
réflexion
commune,
elle
tient
à préciser
qu’elle
ne
dénigre
pas
le
projet,
qu’elle
l’a
voté
mais
qu’il
faudrait
revoir
les
ambitions
à
la
baisse
car
les conséquences
risquent
d’être
désastreuses
pour
la commune
sur le court
terme.
M
le
Maire
explique
que
pour
la
deuxième
tranche
nous
pourrions
avoir
une
subvention
du
Conseil
Département
bien
supérieure
à celle
accordée
pour
la première
tranche,
en
effet
dorénavant
ils subventionnent
«
les
outils
touristiques
».
M.
BOUTONNET
Dominique
explique
que
c’est
de
gros
engagement
pour
une
petite
commune
de
230
habitants. M.
le Maire
répond
«
on
savait
sur
quoi
on
s’engageait
».
M.
BOUTONNET
répond
à
son
tour
qu’il
a voté
contre
le
projet
mais
pas
pour
les
travaux,
c’est
surtout
la
façon
dont
il est
géré
qui
pose
problème.
Il
ne
veut
pas
qu’on
recommence
à faire
confiance
avec
des
vœux
pieux
comme
pour
les
subventions.
M.
le Maire
lui explique
que
la réalité
des
dossiers
est tout
autre,
rappelle
les
chiffres
de
fonctionnement
2021
et 2022. M.
OSET
André
intervient
«
on
comprend
ce
que
vous
dites
mais
que
faisons-nous
alors
? ».
M.
BOUTONNET
lui
explique
qu’il
faut
du
temps,
rencontrer
des
spécialistes
et
d’en
discuter
avec
les
habitants
du
village
qui
auront
certainement
des
idées
à apporter
car
cela
dépasse
leur
simple
élection
et c’est
d’une
grande
importance.
M.OSET
André
demande
s’il
faut
fermer
la Gentilhommière.
M.
BOUTONNET
lui
répond
que
surtout
pas
et
qu’il
est
content
de
la
dynamique
et
tient
à
remercier
lPinvestissement
de
Pascal
PENETRO
et
de
Roberto
BOVA
qui
font
cela
gratuitement
et précise
que
Pascal
PENETRO
reverse
une
grande
partie
de
ses
indemnités
de
fonction.
M.
le
Maire
précise
qu’il
reverse
700
€
par
mois
à
l’association
KM
125$
qui
emploie
les
extras
saisonniers
pour
la Gentilhommière. I!
informe
qu’il
attend
les
subventions
avant
de
reprendre
les
travaux,
que
celle
de
la
région
est
accordée
mais
que
nous
ne
connaissons
pas
le
montant.
Il
faudra
aviser,
chercher
ailleurs,
par
exemple
l’Europe,
nous
pouvons
également
financer
les
travaux
avec
les
très
bons
résultats
de
l’exploitation
(20
000€)
et
des
bonnes
perspectives
pour
l’avenir.
M
BOUTONNET
précise
qu’il
était
absent
au
conseil
municipal
où
avait
été
voté
l’avance
de
trésorerie,
il
pensait
que
c’était
une
avance
de
trésorerie
qui
servirait
à faire
rentrer
des
recettes.
Il
ne
pensait
pas
payer
des
travaux
avec
ce
qui
est
très
différent.
Il
explique
que
la
commune
aurait
dû
faire
un
prêt
relais
subvention
comme
prévu
en
2020,
au
début
!la
commune
n’en
serait
pas
là
avec
—
100
000
€
qui
ne
seront
jamais
remboursés. M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
passer
au
vote.
Vote:
6 POUR 3
CONTRE
: BOUTONNET
Dominique,
DEQUESNE
Isabelle
et
SACOURTADE
Marine.
1 ABSTENTION
: TREY
Marie-Louise.
Mme
DEQUESNE
exige
que
son
vote
contre
soit
noté
sur
le
procès-verbal
car
elle
estime
que
c’est
très
grave
au
vu
de
la
situation
financière
que
va
connaître
la
commune.
M
OSET
André
demande
à Madame
DEQUESNE
de
ne
pas
faire
peur
à tout
le
monde
!
M.
le
Maire
conclut
qu’il
faudra
de
toute
façon
revoir
certaines
choses
pour
rester
dans
le
budget
initialement
prévu.
Décision
modificative
N°2
COMMUNE.
Pour
le
versement
de
l’avance
de
trésorerie
transformée
en
subvention
:-
100
000
€
en
dépense
investissement
:
- 100
000
€
au
compte
2135
(installation
générale,
était
budgétisée
la
chaudière)
+
100
000
€
au
compte
2041642
(subvention
d'équipement
versée)
Vote:
6 POUR 3
CONTRE
: BOUTONNET
Dominique,
DEQUESNE
Isabelle
et SACOURTADE
Marine.
1 ABSTENTION
: TREY
Marie-Louise.
Décision
modificative
N°5
SPIC.
Pour
l’encaissement
de
la
subvention
+
100
000
€
en
recette
d’investissement
:
- 100
000
€
au
compte
1641
(emprunt)
+
100
000
€
au
compte
1314
(subvention
d'équipement
par
la
commune)
M.
BOUTONNET
demande
si
la
préfecture
peut
retoquer
cette
décision.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
totalité
des
subventions
n’ont
pas
encore
été
versées
et
que
certaines
subventions
sont
en
dessous
des
attentes.
Il
attend
des
subventions
supérieures
pour
la
deuxième
tranche.
Vote:
6 POUR 3
CONTRE
: BOUTONNET
Dominique,
DEQUESNE
Isabelle
et SACOURTADE
Marine.
1 ABSTENTION
: TREY
Marie-Louise.
Délibération
adoptant
les
durées
d’amortissement. Les
services
publics
industriels
et
commerciaux
ont
l’obligation
d’amortir.
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à P’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
relative
à leur
remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements
:
-
Ja
base
est
le
coût
d’acquisition
ou
de
réalisation
de
l’immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
-
la
méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire
(valeur
réduite
progressivement
au
cours
de
sa
durée
de
vie
utile) -
la
durée
est
fixée
par
l'assemblée
délibérante
Durée
d'amortissement
pour
le
budget
SPIC
La
Gentilhommière
:
Durées
Biens
d'amortissements
Logiciel
2
ans
Bâtiment
50
ans
Subvention
d'équipement
bâtiment
30
ans
Camion
et véhicule
industriel
7 ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5 ans
Matériel
informatique
5 ans
Matériel
classique
6 ans
Coffre-fort
20
ans
Installation
et
appareil
de
chauffage
10
ans
Appareil
de
levage
et
ascenseur
20
ans
Equipements
garages
et
ateliers
10
ans
Equipement
des
cuisines
10
ans
Frais
d'études
5 ans
Installation
de
voirie
20
ans
Plantation
15
ans
Autre
agencement
et
aménagement
de
terrain
15
ans
Bâtiment
léger,
abris
10
ans
Agencement
et
aménagement
de
bâtiment,
15
ans
installation
électrique
et téléphonique
Bien
de
faible
valeur
inférieure
à 1 000
€
lan
Les
subventions
(autres
que
les
subventions
bâtiment)
afférentes
à
ces
biens
seront
amorties
sur
la
même
durée. Monsieur
le
Maire
explique
à l'assemblée
le
fonctionnement
des
amortissements
:
Biens
:amortis
en
dépense
de
fonctionnement
et
en
recette
d'investissement
Subventions
:amorties
en
recette
fonctionnement
et
en
dépense
d'investissement
l'explique
qu'effectivement
cela
va
augmenter
les
dépenses
de
fonctionnement,
mais
qu’au
vu
des
résultats
positifs
de
la
Gentilhommière
ce
sera
de
faible
importance.
Vote
:
à
l’unanimité Tarifs
de
la
Gentilhommière
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
conviendrait
de
fixer
les
tarifs
de
La
Gentilhommière,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
de
La
Gentilhommière
comme
suit
:
Tarifs
épicerie
La
Gentilhommière
applique
une
marge
de
30
%
sur
tous
les
produits
arrondis
à l’euro
supérieur.
Tarifs
boulangerie
Baguette
1€20
Flûte
1€50
Croissant
1EI0
Chocolatine
1€20
Tarifs
hôtel
Chambre
« randonneur
»
prix
par
personne
35€00
Chambre
double
52€00
Chambre
triple
pour
2 personnes
52€00
Chambre
triple
pour
3 personnes
75€00
Tarifs
gîte
Nuitée
par
personne
25€00
Tarifs
bar
Café
ou
café
allongé
1€20
Double
café
2€40
Café
au
lait
1€70
Double
café
au
lait
3€40
Capuccino
3€50
Chocolat
chaud,
thé,
infusion
2€50
Thé
au
lait
2€70
Eau
plate
bouteille
50
cl
1€00
Eau
plate
bouteille
11
1€S0
Eau
gazeuse
bouteille
50
cl
3€50
Sirop
à l’eau
1€00
Jus
de
fruit
2€50
Soda
2€50
Diabolo
2€00
Verre
de
vin
10
cl
2€00
Bière
pression
Licorne
blonde
25
cl
2€00
Bière
pression
Licorne
blonde
galopin
15
cl
1€50
Bière
pression
Licorne
blonde
pinte
50
cl
3€50
Bière
pression
Black
brune
25
cl
2€50
Bière
pression
Black
brune
galopin
15
cl
2€00
Bière
pression
Black
brune
pinte
50
cl
4€50
Supplément
Picon
1€00
Supplément
sirop
0€20
Bière
bouteille
artisanale
2€60
Bière
bouteille
Occitan
pale Ale
3€00
Bière
bouteille
Black
brune
3€00
Ricard
2€50
Martini,
Porto,
Suze,
Muscat
3€00
Kir
2€50
Whisky
JB
2cl
2€50 Whisky
JB
4
cl
4€00
Whisky
Jack
Daniel 2
cl
3€00
Whisky
Jack
Daniel
4 cl
4€50
Whisky
Black
Mountain
2cl
3€50
Whisky
Black
Mountain
4cl
6€00
Rhum
Havana
blanc
dci
4€00
Rhum
Havana
brun
4cl
4€50
Rhum
Don
Papa
4cl
6€00
Supplément
boisson
gazeuse
1€00
Get
27,
Baïleys
Sel
3€50
Vodka,
Armagnac,
Cognac,
Calvados
Scl
4€00
Tarifs
restaurant
Petit-déjeuner
:
6E00
Plat
7€00
Entrée
+ plat
12€00
Entrée
+
plat
+
dessert
15€00
Plat
+
dessert
12€00
Sandwich
simple
4€00
Sandwich
varié
6€00
Plat
à emporter
7€00
Glace
1 boule
1ES0
Glace
2 boules
2€50
Glace
3 boules
3€50
Cornet
2€50
Glace
à l’eau
1€S0
Vin
pichet
4
3€50
Vin
pichet
6€00
Vin
bouteille
: prix
de
l’épicerie
multiplié
par
deux.
M.
BOUTONNET
Dominique
demande
si la marge
de
30
%
concernant
l’épicerie
est
calculée
sur
le prix
HT
ou
TTC.
M.
le
Maire
répond
qu’il
applique
30
%
sur
le prix
HT
et qu’ensuite
la TVA
est
appliquée.
Cette
marge
sert
à
payer
les
charges
diverses
pour
équilibrer.
Les
prix
appliqués
par
La
Gentilhommière
sont
très
compétitifs.
Vote:
9
POUR
1 ABSTENTION
: BOUTONNET
Dominique Création
d’une
servitude
M.
le Maire
explique
qu’il
a besoin
de
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
signer
l’acte
administratif
de
création
de
servitude
au
quartier
Le
Pigeot.
Rédaction
de
l’acte
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Enregistrement
au
service
de
publicité
foncière
Cerfa
3265SD
M.
OSET
André
explique
que
la servitude
existe
déjà.
Mme
DEQUESNE
Isabelle
lui
répond
qu’elle
existe
mais
qu’il
n’y
a pas
d’acte
officiel.
M.
le
Maire
répond
que
comme
dans
de
nombreux
petits
villages,
à l’époque
ils
se
tapaient
dans
les
mains
mais
ne
faisaient
pas
d’acte
notarié.
Vote :
à l’unanimité Pas
de
questions
diverses.
La
parole
est
donnée
au
public :
M.
le Maire
souhaite
expliquer
à l’assemblée,
qu’il
a eu
l’honneur
de
rencontrer
M.
le Procureur
de
la
République
pour
l’affaire
du
canal
suite
à sa
convocation
par
la police
durant
près
de
3 heures.
La
commune
devra
s’acquitter
d’une
amende
de
1 000
€,
cela
reste
symbolique
même
s’il
aurait
pensé
que
cette
affaire
soit
classée
sans
suite.
M.
le Maire
tient
à signaler
que
les
gendarmes
n’étaient
pas
là par
hasard
ce jour-là.
Il précise
que
le dossier
n’est
pas
terminé
car
la commune
n’est
pas
à l’abri
d’une
nouvelle
crue,
mais
que
la prochaine
fois
les
choses
devront
être
gérées
de
manière
officielle,
nous
demanderons
une
autorisation
pour
faire
les
aménagements
nécessaires
et ainsi
réguler
le niveau
de
l’eau.
Un
administré
interpelle
le conseil
municipal
au
sujet
de
la charte
de
la préfecture
«
la cabanisation
»
et
demande
la position
de
la commune.
M.
le Maire
demande
à quoi
consiste
cette
charte
car
il n’en
a pas
connaissance.
Cette
charte
consiste
à ce
que
toutes
les
communes
puissent
lutter
contre
les
cabanes
qui
se montent
sans
autorisation,
une
fois
dénoncées
sur
le site
la préfecture,
celle-ci
ordonnera
leurs
destructions,
répond
ladministré. M.
le
Maire
signale
que
la commune
n’est
pas
envahie
de
migrants,
qu’elle
n’est
donc
pas
concernée
et que
de
toute
façon
il est
contre
la délation,
il règle
les
problèmes
différemment.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
s’efforce
de
faire
respecter
le RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme),
qu’il
est
vigilant
et qu’il
rappelle
les
règles.
I
précise
que
tous
les
habitants
peuvent
s’informer
au
secrétariat
de
mairie. Cet
administré
interpelle
à nouveau
le conseil
municipal,
il explique
avoir
été
sollicité
en
rapport
au
point
d’eau
à côté
de
la centrale
EDF,
ce
point
d’eau
ne
devrait
plus
exister
pour
faire
des
économies.
M.
le Maire
lui
répond
que
ce point
d’eau
est
là pour
les
gens
du
voyage.
L’'administré
explique
que
ce
point
de
d’eau
en
aval
de
celui
de
l’usine
servait
pour
la base
de
vie
lors
de
la
construction
de
la déviation
et qu’une
fois
le chantier
terminé
celui-ci
aurait
dû
être
coupé !
M.
le Maire
lui
répond
que
la commune
a une
obligation
d’accueil
des
gens
du
voyage.
L’administré
demande
qu’alors
un
compteur
soit
posé
ou
qu’il
soit
condamné
car
pour
lui
ce
n’est
pas
normal
|
M.
le Maire
répond
qu’il
est utile
aux
gens
du
voyage
qu’il
restera
donc
en
place
et que
de
toute
façon
il est
sur
un
terrain
communal.
L'administré
répond
alors
qu’il
ne
faudra
pas
s’étonner
si un
sac
de
ciment
est
versé
sur
ce point
d’eau
|
La
séance
est
levée
à
19h01.
PV
approuvé
à la séance
du
17
décembre
2022
Le
Maire,
PENETR
Secrétaire
de
séance,