Procès Verbal - mtdmo3u1132qfc

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Procès Verbal - mtdmo3u1132qfc Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Moussey. Lien du pdf (Procès Verbal - mtdmo3u1132qfc)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Dialogue social, 120

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2022/III

SEANCE DU 19 AVRIL 2022

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 11 avril 2022 pour la session du MARDI 19 AVRIL 2022 à 19h30 à la mairie.

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé MORQUE : Mme Patricia MARCHAL, M. Claude SCHIRR, M. Christian SCHOTT, Mme Sylvie COLLIER, M. Jean-Paul DUCHENE, M. Michel RUIZ, M. Nicolas LARCHER-BROUILLON, Mme Joëlle ANTONI, M. Patrice JAMBOIS-LEBOULANGER et Mme Sarah STEIBEL.

Membres absents excusés : Mme Corinne LECOURT, Mme Nelle HENRY et M. Christian HOUZELLE

Secrétaire de séance : Mme Sarah STEIBEL

ORDRE DU JOUR

DCM n° 2022/III/1 Délibération sur le prix de l’eau et de la location des compteurs (pour mise en conformité de la facturation auprès de la DGFIP)

DCM n° 2022/III/2 Admissions en non-valeurs

DCM n° 2022/III/3 Règlement et tarifs de location de la salle socioculturelle

Monsieur le Maire propose d’ajouter les points suivants :

DCM n° 2022/III/4 Pacte Financier et Fiscal de Solidarité 2022 – 2026 et rapport de la CLECT du 17 mars 2022, révision de l’attribution de compensation

DCM n° 2022/III/5 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle du maire et des adjoints

DCM n° 2022/III/6 Harmonisation du temps de travail

DCM n° 2022/III/7 Divers - Communication

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.121

DCM N° 2022/III/1 DELIBERATION SUR LE PRIX DE L’EAU ET DE LA LOCATION DES COMPTEURS (POUR MISE EN CONFORMITE DE LA FACTURATION AUPRES DE LA DGFIP)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le prix de l’eau vendue par la commune de Moussey se décompose en plusieurs délibérations dont aucune ne contient l’ensemble des tarifs.

Il convient donc, par souci de simplification de la facturation d’eau potable et de mise en conformité avec la DGFIP, de délibérer afin de récapituler l’ensemble de ces tarifs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal maintient le prix de la tarification tel que décidé par délibération n° 2019/I/5 du 19 mars 2019, à savoir :

- Location compteur : 20,00 € par an,

soit 10.00 € par période de facturation de 6 mois

- Consommation de 1 à 300 m3 : 1,35 €/m3

- Consommation de 301 à 700 m3 : 0,87 €/m3

- Consommation au-delà de 701 m3 : 0,77 €/m3

Ces tarifs inchangés s’appliquent dès à présent.

DCM N° 2022/III/2 ADMISSIONS EN NON-VALEURS

Pour mémoire, il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.

Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances.

Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.

Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :

✓ « Admissions en non-valeur » ; le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

✓ « Créances éteintes » ; l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

L’irrécouvrabilité se traduit par l’inscription en dépense d’une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater qu’il n’y aura pas, a priori, d’encaissement en trésorerie d’une recette déjà comptabilisée.122

Admissions en non-valeur

 Service des Eaux

Monsieur le Trésorier propose d’admettre en non-valeur les créances éteintes de la liste n° 5581330115 pour un montant total de 730 30 € sur le Budget du Service des Eaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant la demande d’admission de créances irrécouvrables transmise par le comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances éteintes proposées par le comptable public pour un montant de 515.76 €, (déduction faite des titres n°2-2016 de 35.20 €, 10-2015 de 86.14 € et 2- 2015 de 113.23 € dont le débiteur est connu et semble solvable),

- DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte n° 6541 du Budget Primitif du Service des Eaux.

 Service principal

Monsieur le Trésorier propose d’admettre en non-valeur les créances éteintes de la liste n° 5580740315 pour un montant total de 3 823.05 € sur le Budget principal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant la demande d’admission de créances irrécouvrables transmise par le comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances éteintes proposées par le comptable public pour un montant de 3 823.05 €,

- DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte n° 6541 du Budget Primitif.

DCM N° 2022/III/3 TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE

Les travaux de la salle socioculturelle touchant à leur fin et de nombreuses demande de location étant sollicitées, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’en fixer les tarifs de location.

Après avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de locations de la salle socioculturelle comme suit :123

S’ajoutent à ces montants :

- Le paiement de la levée des ordures ménagères

- La consommation électrique relevée à la prise de possession puis à la restitution de la salle

La commune consent une location gratuite par an aux associations mousseyennes.

DCM N° 2022/III/4 PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE 2022 – 2026 ET RAPPORT DE LA CLECT DU 17 MARS 2022, REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Le Maire rappelle au conseil que, par délibération n° 2017-12 en date du 12 Janvier 2017, le

conseil communautaire de la CCSMS avait décidé de mettre en place le régime de la Fiscalité

Professionnelle Unique (FPU) et en parallèle un Pacte Financier et Fiscal de Solidarité.

En 2017 le pacte a porté sur la neutralisation fiscale pour le contribuable ainsi que sur le

partage de la non-contribution au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC).

La fusion des communautés de Communes et du passage en FPU a également eu pour

conséquence d’entraîner un nouveau mode de calcul du potentiel financier par habitant sur le

territoire communautaire, impliquant une diminution des dotations de l’Etat aux Communes-

Membres. Dans ce cadre, le conseil communautaire, par délibération en date du 25 Octobre 2018,

a décidé de mettre en œuvre de nouvelles mesures de solidarité dans le cadre du pacte financier et

fiscal.

Habitants de Moussey

(+ enfants ou parents directs – maximum 2

locations par an et par famille)

Autres demandeurs

Demi-journée Journée Week-end Demi- journée Journée Week- end

Caution

location 800.00 € Caution

nettoyage 100.00 €

Grande salle et

toilettes 50.00 € 100.00 € 150.00 € 100.00 € 200.00 € 350.00 €

Cuisine,

100 couverts

inclus

100.00 € 100.00 € 100.00 € 100.00 €

Extra 100 à 200

couverts 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Extra 200

couverts et + 0.00 € 0.00 € 0.00 € 50.00 € 50.00 €

Sono 0.00 € 0.00 € 20.00 € 20.00 €

Tout compris 250.00 € 300.00 € 420.00 € 570.00 €

Nouvel an 300.00 € 650.00 €124

Fin 2021 et début 2022 un groupe de travail composé d’élus (Maires et Vice-Présidents) a

été constitué et s’est réuni à plusieurs reprises pour mener une réflexion plus globale sur un nouveau

pacte pour la période 2022-2026.

Plusieurs propositions ont découlé de ces différentes réunions et plus précisément :

- La prise en charge par la CCSMS des compensations des pertes de DGF de 2018 en lieu et

place des communes au travers d’une révision des Attributions de Compensation,

- La mise en place d’un Fonds de Concours d’investissement avec une enveloppe global de

1 358 000 € sur la période répartie en 2 tranches, l’une fixe de 8 000 € par commune, l’autre

«pondérée» par commune en fonction de sa population et de son potentiel financier.

Le 17 mars 2022, la CLECT de la CC SMS s’est réunie pour examiner les effets du nouveau

pacte financier et fiscal de solidarité sur les AC des communes. Des montants de révision

d’Attributions de Compensation (AC) ont ainsi été définis pour chaque commune concernée.

Par délibération en date du 31 mars 2022, le conseil communautaire a validé le montant des

attributions de compensations définitives pour l’année 2022 pour chaque commune et a approuvé

le projet de nouveau Pacte Financier et Fiscal 2022-2026.

S’agissant d’une révision libre des AC, les propositions présentées dans le rapport de la

CLECT doivent être validées par chaque commune concernée (V-1bis de l’article 1609 nonies C du

code général des impôts).

Ainsi, pour la Commune de MOUSSEY, le rapport de la CLECT préconise une augmentation

de l’AC de 1 548 €. L’AC à verser par la CCSMS à la Commune sera donc dorénavant de 87 751 €.

Le projet de Pacte financier et fiscal prévoit également le versement d’un fonds de concours

d’investissement sur la période 2022-2026 d’un montant de 17 361 € pour notre commune.

Vu le rapport de la CLECT du 17 mars 2022 définissant de nouveaux montants d’attributions de

compensation,

Vu la délibération n° 2022-45 du Conseil Communautaire du 31 mars 2022,

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le projet de nouveau Pacte Financier et Fiscal de Solidarité

- Approuve le rapport de la CLECT du 17 mars 2022 pour la révision libre des attributions de

compensation,

- Autorise la révision de son attribution de compensation pour la faire passer à 87 751 €.

Demande de fonds de concours d’investissement 2022-2026 pour l’aménagement du parking

de la salle socioculturelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,

Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2022/III/4 du 19 avril 2022, approuvant le projet de

nouveau Pacte Financier et Fiscal de Solidarité de la Communauté de Communes de Sarrebourg

Moselle-Sud,125

Vu les Statuts de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud et notamment les

dispositions incluant la Commune de MOUSSEY comme l’une de ses communes membres,

Vu le règlement des aides rédigé par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud et ci-joint annexé à la présente délibération,

Vu le projet de convention fixant les modalités et conditions de versement des fonds de concours,

Considérant que la Commune de MOUSSEY souhaite procéder à l’aménagement du parking de la

salle socioculturelle et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à

Communauté de Communes de de Sarrebourg Moselle-Sud,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement

assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de

financement suivant :

- Montant des travaux : 39 414.00 € HT (selon devis SNE et Beck Terrassement)

- Fonds de concours CCSMS : 17 361.00 €

- Autofinancement 21 853.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité :

- de réaliser ces travaux en 2022

- de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-

Sud en vue de participer au financement de à l’aménagement du parking de la salle

socioculturelle, à hauteur de 17 361€ ;

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

DCM N° 2022/III/5 MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire,

Vu l’article L 2135-35 du code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de M. Hervé MORQUE, Maire, Mme Patricia MARCHAL, 1ère adjointe, M. Claude SCHIRR, 2ème adjoint et M. Christian SCHOTT, 3ème adjoint, sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre de leur mandat.

Considérant que la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE le bénéfice de la protection fonctionnelle de la commune tout au long de leur mandat à :

 M. Hervé MORQUE, Maire,

 Mme Patricia MARCHAL, 1ère adjointe,

 M. Claude SCHIRR, 2ème adjoint,

 M. Christian SCHOTT, 3ème adjoint.126

DCM N° 2022/III/6 HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son

article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps

de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

fonction publique territoriale ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la

suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et

collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes

a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales,

les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents

territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée

annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires

susceptibles d’être accomplies ;

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures

(soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année : 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 heures arrondi à 1600 heures

Journée de solidarité + 7 heures

Total en heures 1 607 heures127

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni

quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur

une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant

en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre

période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un

temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur à partir du 01/01/2022.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant DECIDE de mettre en place le temps de travail et

d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

Divers – Communications

➢ Location maison de l’école maternelle : de nombreuses visites faites et programmées, les dossiers seront examinés par le commission afin de choisir les futurs locataires.

➢ Personnel communal : en raison des indisponibilités de Mesdames Isabelle Wolff et Lydia Dratschmidt pour cause de maladie, il a été décidé d’embaucher en CDD de 2 heures par semaine Melle Margo Munch-Hoffmann pour faire le ménage de la mairie.

➢ Une réunion avec les employés communaux, Christophe Escos et Steve Nantier, doit avoir lieu afin de leurs affecter les tâches suivant leurs compétences, mais aussi de clarifier la chaîne de commandement afin de ne pas disperser leurs activités. Un horaire adapté à la période estivale sera vu avec eux en fonction de leurs vacances et des besoins de la commune.

➢ Inauguration de la salle des fêtes : suite au débat d’idées sur l’organisation de l’inauguration de la salle des fêtes, il a été décidé de remettre ce point à plus tard, un consensus ne se dégageant pas.

➢ Salle des fêtes :

 Le chauffage est désormais fonctionnel et performant.

 Les panneaux solaires, une fois l’installation validée par le Consuel, pourront être couplés sur le réseau Enedis.

 L’aménagement de la cuisine (carrelage sol et murs) et des sanitaires, suit son cours.  Le choix des couleurs des éléments à peindre (caissons sous plafond, scène etc…) a été pris.  L’isolation extérieure avance rapidement, les conditions météo propices y étant pour beaucoup.

➢ Parking de la salle socioculturelle : des propositions ont été faites par les sous-traitants concernant l’aménagement du parking, différents revêtements (goudron, cailloux etc..) ont été proposés ainsi que plusieurs aménagements du stationnement (épi, perpendiculaire, bataille etc…). Le choix entre les différentes propositions se fera lorsque le terrain sera nivelé pour une lisibilité plus fine.

➢ Fêtes du 1er mai : en raison des travaux de la salle des fêtes, il a été décidé de faire installer les manèges sur le parking de l’église de Bata. L’E-S Avricourt Moussey s’occupera de l’organisation des festivités durant ce week-end.128

Prochain conseil prévu le : date non définie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

SIGNATURES :

M. Hervé MORQUE

Mme Patricia MARCHAL

M. Claude SCHIRR

M. Christian SCHOTT

Mme Sylvie COLLIER

Mme Corinne LECOURT Absente excusée

M. Jean-Paul DUCHENE

M. Michel RUIZ

M. Nicolas LARCHER-BROUILLON

Mme Joëlle ANTONI

Mme Nelle HENRY Absente excusée

M. Patrice JAMBOIS-LEBOULANGER

Mme Sarah STEIBEL

M. Christian HOUZELLE Absent excusé

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 19 avril 2022 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait vingt-deux avril deux mil-vingt-deux, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,