Compte-Rendu - CR CM 09 03 2021

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Compte-Rendu - CR CM 09 03 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Mariac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 03 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE DE MARIAC

375 rive de la Dorne

07160 MARIAC

DECISIONS PRISES LORS DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mars 2021 à 18 h

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Membres en exercice : 14

Membres présents : 13 Excusée : 1

Votants : 13

 APPROBATION COMPTES DE GESTION 2020 COMMUNE et LOTISSEMENT : Le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion 2020 dressés par le receveur municipal.

 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE : Le conseil municipal par 12 voix pour et une abstention (le maire ne participant pas au vote) approuve le CA 2020 de la commune qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 463 127.47 €

Recettes 538 940.89 €

Résultat de l'exercice 2020(excédent) 75 813.42 €

Résultat antérieur reporté 636 526.73 €

Résultat de clôture 2020 (excédent) 712 340.15 €

Intégration excédent lotissement 15 016.79 €

Résultat de clôture définitif 727 356.94 €

Investissement

Dépenses 441 346.33 €

Recettes 734 019.87 €

Résultat de l'exercice 2020 (excédent) 292 673.54 €

Résultat antérieur reporté (déficit) 342 206.85 €

Résultat de clôture 2020 (déficit) 49 533.31 €

Reste à réaliser 23 222.24 €

Besoin de financement 72 755.55 € (qui sera affecté au c/1068 au BP 2021)

 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 LOTISSEMENT : Le conseil municipal par 12 voix pour et

une abstention (le maire ne participant pas au vote) approuve le CA 2020 de la commune

Fonctionnement

Dépenses 151 157.89 €

Recettes 151 155.68 €

Résultat de l'exercice 2020 (déficit) 2.21 €

Résultat antérieur reporté (excédent) 15 019.00 €

Résultat de clôture 2020 (excédent) 15 016.79 €

Investissement

Dépenses 0.00 €

Recettes 151 155.68 €

Résultat de l'exercice 2020 151 155.68 €

Résultat antérieur reporté (déficit) 151 155.68 €

Résultat de clôture 2020 (déficit) 0.00 € AFFECTATION RESULTAT 2020 COMMUNE :

Considérant l’excédent de fonctionnement de 727 356.94 €, le CM DECIDE D’affecter :

affectation c/1068 INV.REC BP 2021 72 755,55 €

excédent reporté c/002 au BP 2021 654 601.39 €

déficit reporté au c/001 INV.DEP BP 2021 49 533,31 €

 AFFECTATION RESULTAT 2020 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :

Le Conseil Municipal par délibération du 4 décembre 2020 a décidé de clôturer ce budget en intégrant

les terrains (153 735.68 €) dans le budget principal. Le budget annexe présentant un excédent de

fonctionnement de 15 016.79 € est donc intégré au budget principal.

 OUVERTURE PAR ANTICIPATION DU QUART DES CREDITS POUR LA SECTION INVESTISSEMENT : Accord du conseil afin de pouvoir régler des dépenses avant le vote du BP.

 PERSONNEL : Accord du conseil pour contrat saisonnier de 6 mois pour 25 h/ mois du 15/04 au 15/10/2021 pour Marie DELORME qui a déjà un poste d’ASEM pour 22 h hebdo.

 INTERVENTION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE 2021/2022 : Accord du conseil pour signer la convention pour l’année scolaire 2021-2022 avec le syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse pour les 2 classes maternelle et primaire pour l’éveil musical. Le coût est de 1 200 €/an.

 COMPETENCE URBANISME : Opposition du conseil au transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes Val’Eyrieux.

 PRIX DE VENTE DES LOTS TERRAIN COMMUNAL : Accord du conseil pour fixer à 35 € le prix du m2 des lots issus des parcelles AI 295 et AI 296 et autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de ceux-ci.

 DEVIS SIGNÉS : Divers devis ont été signés pour les investissements 2021 concernant la voirie (goudronnage), reprise parapet route de Marijon, rejointement murs du cimetière à Mariac, aménagement d’un site cinéraire à Mariac, remplacement volets logement locatif au Pont. D’autres dépenses sont à engager, le BP étant en préparation à voir ce qui est possible d’inscrire.

 QUESTIONS DIVERSES :

Courts de tennis : Après rencontre avec la CCVE, aucun entretien de leur part si pas de nouveau club à Mariac

Ecole numérique : Suite à la signature de la convention avec l’Académie, le matériel va être installé. L’école à Mariac a été fibrée et tout fonctionne bien.

Résultats radon : Un premier résultat a été remis, à demander plus de précision pour comprendre les analyses et les actions à mener.

Legs particulier Succession maison FAURE Jacques : Le dossier avance auprès du notaire. La commune a reçu les frais à régler s’élevant à 1 829.47 €.

Projet Mille café : La commune décide de laisser le projet en sommeil pour l’instant. En effet, 2 couples du village sont intéressés pour reprendre l’épicerie et le conseil est d’accord pour relancer ce commerce. Aucun loyer ne sera exigé pendant 3 ans. Dossier à suivre.Expertise passerelle du ruisseau de Cornuscle : Un rapport vient d’être remis par la DDT suite à la visite du 4/02/2021. Il faudrait prévoir environ 34 000 € pour la maintenir en état sans que cela autorise le passage d’engins motorisés. A suivre.

Ouvrages d’art : Un courrier reçu de la Préfecture propose de recenser et évaluer l’état des ouvrages d’art des petites communes. Malheureusement, il semble que Mariac ne soit pas éligible.

Eau Chadenac : Suite à la demande de rencontre avec la CCVE, une réunion a eu lieu pour évoquer les problèmes d’eau.

Commerce Boulangerie : Kévin MOULET va rouvrir la boulangerie le mardi 16/03/2021.

Michel SOUILHOL signale qu’il y a des graffitis sur le parapet en face de la boulangerie.

Site internet mairie : Sandra BADAR est désignée le webmaster principal.

Bal itinérant : La Communauté de communes Val'Eyrieux propose d'accueillir dans le cadre

de sa saison culturelle le bal itinérant cet été sur notre commune le mercredi 21 juillet.

Ardéchoise : Elle aura lieu le samedi 19 juin.

Prochaines élections : double scrutin les 13 et 20 juin pour élections départementales et régionales.

Prochain CM à prévoir pour vote budget : le 30/03 ou le 3/04/2021

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 00