Compte-Rendu - CR CM 18 03 2019

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Compte-Rendu - CR CM 18 03 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Mariac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 03 2019)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE DE MARIAC

375 rive de la Dorne

07160 MARIAC

DECISIONS PRISES LORS DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2019 à 18 h

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Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Excusée : 1

Absent : 1

Votants : 13

 APPROBATION COMPTES DE GESTION 2018 COMMUNE et LOTISSEMENT : le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion 2018 dressés par le receveur municipal.

 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE : Le conseil municipal par 12 voix pour et une abstention (le maire ne participant pas au vote) approuve le CA 2018 de la commune qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 503 714.07 €

Recettes 616 863.99 €

Résultat de l'exercice 113 149.92 €

Résultat antérieur reporté 994 614.66 €

Résultat de clôture 1 107 764.58 €

Investissement

Dépenses 162 364.45 €

Recettes 161 571.64 €

Résultat de l'exercice (déficit) 792.81 €

Résultat antérieur reporté (déficit) 78 259.99 €

Résultat de clôture (déficit) 79 052.80 €

Besoin de financement 79 052.80 €

 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018 LOTISSEMENT : Le conseil municipal par 12 voix pour et une abstention (le maire ne participant pas au vote) approuve le CA 2018 de la commune qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses néant

Recettes néant

Résultat de l'exercice - €

Résultat antérieur reporté - €

Résultat de clôture - €

Investissement

Dépenses néant

Recettes néant

Résultat de l'exercice (déficit) - €

Résultat antérieur reporté 136 136.68 €

Résultat de clôture 2018 (déficit) 136 136.68 € AFFECTATION RESULTAT 2018 COMMUNE :

1 ° Lui do nne acte de la présentatio n faite du co mpte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEM ENT ENSEM B LE

LIB ELLES DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats repo rtés 994 61 4.66 € 78 259.99 € 78 259.99 994 61 4.66

Opératio ns exercice 503 71 4.07 € 61 6 863.99 € 1 62 364.45 € 1 61571 .64 € 666 078.52 778 435.63

To taux 503 71 4.07 161 1478.65 € 240 624.44 1 61571 .64 744 338.51 1773 050.29

Résultat de clô ture - 11 09 843.65 79 052.80 - I - 1028 71 1 .78

B eso in de financement 79 052.80

Excédent de financement -

Reste à réaliser B C

B eso in de financement -

Excédent de financement -

B eso in to tal de financement 79 052.80

Excédent to tal de financement -

F 79 052.80 au co mpte 1 068 Investissement

G 1028 71 1 .78 au co mpte 002 Excédent o u déficit fo nctio nnement repo rté

F + G = H

I 79 052.80 au co mpte 001Excédent o u déficit d'investissement repo rté

et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie, aux débits et aux crédits po rtés à titre budgetaire aux différents co mptes;

4° Reco nnait la sincérité des restes à réaliser

5° A rrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

FONCTIONNEM ENT

H

A

D = B -C

E = A - D

2° Co nsidérant l'excédent de fo nctio nnement, décide d'affecter la

so mme de

3° Co nstate les identités de valeurs avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à no uveau, au résultat d'explo itatio n de l'exercice

 AFFECTATION RESULTAT 2018 LOTISSEMENT : Pas de résultat de fonctionnement, car aucune

opération réalisée. Le résultat de clôture déficit d’investissement 2018 soit un déficit de 136 136.68 €

sera reporté au Budget Primitif 2019.

 AMENAGEMENT TRAVERSE : La date limite de réception des plis sur la plateforme du Dauphiné était fixée au 14 février 2019. Après analyse des 2 seules offres reçues, et selon l’article 6.3 du règlement de la consultation, une négociation a été engagée avec les 2 candidats dont l’offre a été jugée recevable. La date limite était fixée au 7 mars 2019. La proposition de l’entreprise COLAS n’a pas été retenue car a maintenu son offre initiale mais l’entreprise EIFFAGE ROUTE ayant revu son offre à la baisse a été retenue. Le montant total s’élève à 429 369.25 € HT (base : 384 997.68 € HT + variante de 44 365.27 € HT). Le cabinet BEAUR prépare la notification d’attribution du marché. Mr le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal lui a donné délégation pour procéder dans la limite de 100 000 € à la réalisation d’emprunt destiné au financement des investissements. Plusieurs établissements bancaires ont été sollicités dont la poste, la caisse d’épargne et le crédit agricole. Actuellement les taux sont peu élevés. A suivre.

 PERSONNEL :

o Accord du conseil pour rembourser les honoraires de contrôle médical de l’aptitude à la conduite pour le transport scolaire.

o Accord du conseil pour rembourser les frais de mission et déplacement du personnel communal utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service selon la réglementation en vigueur. MISE EN CONFORMITE CAPTAGE DE MOLINES : Suite à un courrier reçu de la CCVE le 20 février pour la mise aux normes du captage de Molines sur la commune de Dornas, cette dernière doit acquérir une parcelle appartenant à la commune cadastrée D 91 lieu-dit « l’hubac de serre en don » d’une superficie de 3 425 m2.

Il convient de passer une convention pour l’achat du terrain correspondant pour que la CCVE, maître d’ouvrage puisse poursuivre les travaux nécessaires à la régularisation du périmètre de protection immédiate du captage de Molines.

Mr le maire donne lecture de ladite convention précisant que le propriétaire (la commune) accepte de vendre la parcelle à la CCVE, au prix convenu d’un commun accord de 1 € avec dispense de verser l’euro. Le conseil propose de rediscuter avec la CCVE et revoir les termes de cette convention. A suivre.

 QUESTIONS DIVERSES :

Initiation à l’informatique : Une formation de base à l’informatique et à internet a débuté depuis le jeudi 21 février. Le formateur Gilles CHAREYRE assure la formation chaque jeudi jusqu’à début avril. 24 personnes se sont inscrites et sont partagées en 3 groupes de 8.

Chasse aux œufs : Cette année elle aura lieu le dimanche 7 avril de 14 h 30 à 17 h, manifestation organisée avec les communes d’Accons, Dornas, Le Chambon et réservée aux enfants jusqu’à 12 ans. La buvette sera organisée par l’APE de Mariac.

Rencontres enchantées : Mr le Maire a donné un accord de principe pour verser une subvention au collège du Cheylard concernant la 4ème édition des rencontres enchantées. L’an dernier, la commune avait versé 360 €, cette année le montant sera fixé au prochain conseil.

Association Médicale des Boutières : Par courrier en date du 5 mars, l’AMB a demandé une subvention de 100 € afin de pérenniser et développer le modèle d’accueil (mise à disposition des étudiants une maison de ville à côté de l’hôpital du Cheylard, durant leur stage qui est pour l’instant unique dans le département). Les médecins de l’association, ainsi que le docteur de Vernoux, assument seuls la charge financière que représente cette maison.

Vœu système de santé : Le conseil municipal de Mariac a émis un vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé.

Contentieux au tribunal administratif : Mr ROCHE rappelle à l’assemblée le contentieux d’un administré qui avait déposé un recours au TA pour un dossier d’alignement concernant une clôture en mars 2017. Le TA de LYON a rendu son jugement le 12 mars, l’arrêté d’alignement du 16 mars 2017 est annulé et la commune n’est pas condamnée à verser une somme d’argent. Un accord amiable peut être envisagé avec l’administré pour un recul d’1 mètre de la clôture.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 00