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Déliberation - a 2022 141 dp 22g0078
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - a 2022 141 dp 22g0078)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
EMEA Ville DÉCISION DE NON-OPPOSITION À UNE ju Carrières-sur-Seine DÉCLARATION PRÉALABLE A PRONONCÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE À: 4684-14
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier
(@ N° DP 78124 22 G0078
Dossier déposé le 20 Mai 2022 et complété le 10 Juin 2022 Date d’affichage de l’avis de dépôt : 13 juin 2022
Par: Monsieur BELLE Jean-Charles Denis Paul
Demeurant : 8, Rue Césarine Ballagny
78420 Carrières-sur-Seine
Représenté par : Destination : habitation Pour : Clôture périmétrique en limite séparative Est | . et Sud. |
Sur un terrain sis : |61bis, Rue de Bezons
78420 Carrières-sur-Seine
SERIES BE 660) ATTESTATION D'ARRIVÉE
MONSIEUR LE MAIRE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, et R421-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 10/02/2014 et modifié le 12/04/2021, Vu la déclaration préalable référencée ci-dessus,
Vu Pavis de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 29 juin 2022 (copie ci-jointe) ; Vu l’avis de l’Inspection Générale des Carrières en date du 30 mai 2022 (copie ci-jointe) ;
ARRÊTE,
Article 1 : Il n’est pas fait opposition aux travaux décrits dans la déclaration préalable.
Article 2 : Il est recommandé au pétitionnaire de faire procéder à l’étude et aux travaux éventuels indiqués par l’Inspection Générale des Carrières dans son avis joint au présent arrêté.
Article 3 : Toutes autorités administratives, les agents de la Force Publique compétents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée au pétitionnaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. Un extrait du présent arrêté sera, en outre, publié par voie d’affichage à la Mairie, dans les huit jours de sa notification et pendant une durée de deux mois.
A Carrières-sur-Seine, le ( 2 AQUT 2022
Pour le Maire empêché,
Le Maire-adjoint délégué aux Finances,
Alain Thiémonge
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L2131-2 du Code général des
collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE
Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier,
un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.