Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2022 140 dp 22g0099
Arrêté - a 2022 146 dp 22g0091
Arrêté - a 2022 260 dp 22g0171
Déliberation - a 2022 241 dp 22g0157
Déliberation - a 2022 218 dp 22g0140
Arrêté - A 2022 186 DP 22G0124
Déliberation - a 2022 138 dp 22g0104
Arrêté - A 2022 191 DP 22G0130
Déliberation - a 2022 226 dp 22g0128
Déliberation - A 2022 187 DP 22G0098
Déliberation - a 2022 245 dp 22g0142
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - a 2022 245 dp 22g0142)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
EMEA Ville DÉCISION DE NON-OPPOSITION À UNE Carrières-sur-Seine DÉCLARATION PRÉALABLE
ÈS = PRONONCÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
A_7t. LUS
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier
Déposée le 17/10/2022, N° DP 78124 22 G0142
Par : | SAS DU GOLF DE L'ÎLE FLEURIE
représentée par Madame Alix DORMEUIL
Demeurant : | L'Île Fleurie Surface de plancher créée : 78420 CARRIERES-SUR-SEINE 0 n°
Pour : | Modifications de façades du local d'entretien
du golf : installation de bardages à lames Surface taxable créée : horizontales en bois sur les façades ; création 0 n°?
de portes ou porte-fenêtres vitrées ;
Implantation inchangée ; Pas de modification
de l’emprise au sol ni de la surface de
plancher.
Sur un terrain sis : | Île Fleurie
78420 CARRIERES-SUR-SEINE
Cadastré : | BS2
MONSIEUR LE MAIRE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, et R421-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 10/02/2014 et modifié le 12/04/2021, Vu la déclaration préalable référencée ci-dessus,
Vu l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 25/11/2022 (copie ci-jointe) ;
ARRÈTE,
Article 1 : Il n’est pas fait opposition aux travaux décrits dans la déclaration préalable susvisée.
Article 2 : Toutes autorités administratives, les agents de la Force Publique compétents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée au pétitionnaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. Un extrait du présent arrêté sera, en outre, publié par voie d’affichage à la Mairie, dans les huit jours de sa notification et pendant une durée de deux mois.
À Carrières-sur-Seine, le
7 DEC, 2022
OMIGE& Pour le Maire,
T AE RC. Par délégation,
à adjoint en charge de Urbanisme,
is TA Sécurité, et la Voirie,
7, Michel MILLOT
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE
Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.