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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1762953925860)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Armement,
[ONS
Creusot V 7
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0296
DECISION
OBJET : Ecuisses - Jardins de la Villa Perrusson - Convention de mise à disposition avec M. Ludovic MAUCELI, propriétaire du food truck ' A la brochaine '
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2122-1 et suivants
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté Urbaine Creusot Montceau est propriétaire de la Villa Perrusson, située 1 rue de la Gare sur la commune d’Ecuisses,
Considérant que M. Ludovic MAUCELI, propriétaire du Food Truck « A la Brochaine » à Lugny, souhaite proposer de la restauration salée et sucrée dans les jardins de la Villa Perrusson le vendredi 1er août à l’occasion de l’organisation du « Concert à la villa Perrusson »
Considérant qu’une telle mise à disposition passe par la signature d’une convention de mise à disposition,
DECIDE ce qui suit :
- D’approuver la signature avec M. Ludovic MAUCELI d’une convention mettant à sa disposition contre une redevance de 30 euros, les jardins de la Villa Perrusson, le vendredi 1er août à partir de 14h pour l’installation de son food truck « A la brochaine »,
- De signer ladite convention et toutes les pièces se rapportant à cette mise à disposition
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion ; Fait à Le Creusot, le 2 juillet 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 8 octobre 2025
et publié, affiché ou notifié le 8 octobre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI