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Arrêté - 2026 86 Vente de brioches Club Richelieu 30.05.2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h54 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 86 Vente de brioches Club Richelieu 30.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville
@* d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ARRÊTÉ
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DE LA HALLE AU BLE
AREGL/ARVA2026-86 « VENTE DE BRIOCHES »
RW SAMEDI 30 MAI 2026
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
# Que Monsieur SEGVIGNAC Lionel, trésorier de l'association « Club RICHELIEU » - 5 Ruelle aux Lièvres - 61000 ALENCON, organise une vente de brioches devant la boulangerie Guillois le samedi 30 mai 2026 de 8h à 17h00.
m Qu'afin de faciliter l’organisation de cette manifestation, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur une partie des places de stationnement situées rue de la Halle au Blé à Alençon.
ARRETE
Article 1°" - Le vendredi 29 mai 2026 à 18h00 au samedi 30 mai 2026 à 18h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue de la Halle au blé (devant la boulangerie Guillois) sur une surface équivalente à 1 place de stationnement.
Article 2 — L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité. Article 3 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le à Û MAI 2026
Publié, le 2 0 MAI 2026
Pour la Maire d'Alençon,
Par délégation,
Se" La Conse lère
SI Ü
ñicipale déléguée,