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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 2 mai 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 2 mai 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLE-EN-SALLAZ
Séance
publique
du
02
mai
2019
Convocation
du
26
avril
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
deux
mai
à
vingt
heures
et
quinze
minutes,
le
conseil
municipal
de
La
commune
de
VILLE-EN-
SALLAZ,
convoqué
le vingt-six
avril
deux
mil
dix-neuf
s'est
réuni
sous
ta
présidence
de
Madame
Laurette
CHENEVAL,
Maire,
Présents
: Mme
CHENEVAL
Laurette,
Mme
SOLLIER
Marie,
Mme
VERNANCHET
Corinne
M.
CASANOVA
Léandre,
M.
PAUTLER
Claude,
M.
BUCHACA
Joël,
M.
JOLY
Philippe,
M.
DEMOULIN
Jean-Philippe,
M.
LUCE
Fabien,
M.
GERMAIN
Grégory,
M.
PERROUX
Maxime. Absents
représentés
: Mme
PAILLET
Marjorie
ayant
donné
pouvoir
à Mme
SOLLIER
Marie.
Absents
excusés
: Mme
TALLON
Brigitte,
M.BLANC
Frédéric,
M.
JOSSE
Jérôme.
M.
PERROUX
Maxime
est
élu
secrétaire
de
séance
En
préambule
à
la
séance,
la
parole
est
donnée
à
La commission
PCS
présentant
Le
stagiaire
en
charge
de
l’étude
du
dossier
d'avril
à
août
2019.
Mme
le Maire
ouvre
la séance.
Monsieur
PERROUX
Maxime
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
01
avril
2019
est
votée
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal.
>
DELIBERATIONS
N°1
_
DEL
N°2019-19
ONF
- Programme
2019
Le
Conseil
Municipal,
-entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
-après
en
avoir
délibéré,
-à
l'unanimité
des
votants,
Décide
à
l'unanimité
de
valider
uniquement
Les
travaux
suivants
:
e
Entretien
du
périmètre
parcelle
2
(dépense
prévue
: 1
236,00
€)
e
Entretien
des
renvois
d’eau
de
la
piste
forestière
menant
aux
Chalets
de
Vernant
(dépense
prévue
de
500,00
€)
Mandate
Madame
le Maire
pour
toutes
formalités
à
accomplir,
Indique
que
les
dépenses
seront
inscrites
à
la
section
fonctionnement
du
budget
principal
2019.
N°2
DEL
N°2019-20
ONF
et
Communes
Forestières
-
mode
d’encaissement
des
ventes
de
bois
IL'est
proposé
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
l'application
du
Régime
Forestier
aux
parcelles
suivantes
:
e
A
443
lieudit
Verteau
de
6882
m2
e
À
444
lieudit
Verteau
de
298
m2
e
A
791
lieudit
La
Plagne
de
4100
m2
Soit
pour
une
surface
totale
de
11
280
m2
Le
Conseil
Municipal,
-entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
-après
en
avoir
délibéré,
-à
l’unanimité
des
votants,
Décide
à
l’unanimité
de
déposer
le
dossier
de
demande
d'application
du
régime
forestier
pour
la
totalité
des
surfaces
de
l’ensemble
des
parcelles
citées
ci-dessus,
Mandate
Madame
le Maire
pour
toutes
formalités
à
accomplir
en
collaboration
avec
l'ONF. N°3
_DEL
N°2019-21
ONF
- Motion
de
soutien
Madame
le
Maire
expose
le
courrier
transmis
par
l'Association
des
Communes
Forestières
de
Haute-Savoie
s’opposant
à
l’encaissement
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et
place
de
la
DGFIP
d'ici
Le
1°’ juillet
2019.
Le
Conseil
Municipal,
-entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
-après
en
avoir
délibéré,
-en
raison
de
deux
abstentions
à
participer
au
vote,
-à
la
majorité
des
votants,
neuf
voix
pour,
Décide
de
refuser
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
par
l'ONF
en
lieu
et
place
des
services
de
La
DGFIP.
Mandate
Madame
le
Maire
pour
transmission
de
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie,
à
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières.
N°5
DEL
N°2019-22
ONF
- Motion
de
soutien
à
l’Intersyndicale
des
Personnels
de
l'ONF
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
:
- son
attachement
au
régime
forestier
mis
en
œuvre
dans
sa
forêt
communale
par
le
service
public
de
l'Office
Nationale
des
Forêts. -la
diminution
continue
des
services
publics
en
milieu
rural
qui
hypothèque
l'avenir
des
territoires.
Le
Conseil
Municipal,
-entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
-après
en
avoir
délibéré,
-en
raison
de
six
abstentions
à
participer
au
vote,
-à
La
majorité
des
votants,
dont
six
pour,
avec
voix
prépondérante
de
Madame
le Maire,
Accepte
la
motion
de
soutien
aux
personnels
de
l'ONF
demandant :
- l'arrêt
des
suppressions
de
postes
de
fonctionnaires
et
d'ouvriers
forestiers
à
l'ONF
-
Le
maintien
du
statut
de
fonctionnaire
assermenté
pour
les
agents
de
l'ONF
chargés
de
protéger
et
de
gérer
les
forêts
communales -le
maintien
du
régime
forestier
et
la
ré
affirmation
de
la
gestion
des
forêts
publiques
par
l'ONF,
au
service
de
l'intérêt
général
et
des
générations
futures
Mandate
Madame
le Maire
pour
transmission
de
La
présente
délibération
à
l’Intersyndicale
des
personnels
de
l'ONF.
N°5
DEL
N°2019-22
Recrutement
par
CDD
dans
le
cadre
d’un
accroissement
d’activité
saisonnière
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
« Agent
pour
Les
services
techniques
: - au
service
des
Espaces
verts
>»
DECIDE
:
La
création
à
compter
du
13
mai
2019
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’
Adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35/35ème.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
allant
du
13
mai
2019
au
31/10/2019
inclus.
Il devra
justifier
soit
au
minimum
d’un
CAP,
soit
d’une
expérience
professionnelle
d’au
moins
d’une
des
missions
précitées.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
372
(IM-343)
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
ADOPTE
la
création
d'emploi
non
permanent
en
application
à
l’article
3 2 N°6
DEL
N°2019-23
Demande
de
subvention
par
la
Mutame
au
titre
de
l’exercice
2019
Madame
le
Maire
expose
la
sollicitation
écrite
de
La
mutuelle
MUTAME
Savoie
Mont-Blanc
afin
de
lui
accorder
une
subvention
annuelle
venant
compléter
les
ressources
propres
de
la
mutuelle,
hors
système
de
participation
rendu
possible
par
décret.
Cette
aide
annuelle
concourt
prioritairement
aux
prestations
à
caractère
social
servies
aux
adhérents
notamment
à
ceux
employés
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
ADOPTE
{le
principe
de
verser
la
subvention
annuelle
de
39
euros
par
agent
adhérent
pour
l’année
2019,
soit
78
euros,
à
la
MUTAME
Savoie
Mont-Blanc
Mandate
Madame
le Maire
pour
toutes
formalités
à accomplir
Indique
que
La
dépense
sera
inscrite
à
la
section
fonctionnement
à
l’article
65-74
du
budget
principal
2019.
>
POINTS
DIVERS
e-Travaux
Centre-Bourg
: calendrier
des
travaux
de
La
TC
02/03
e-Compte-rendu
du
Conseil
d'école
du
18
mars
2019:
diffusé
aux
élus,
sera
commenté
par
l’Adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires
lors
de
La
prochaine
séance. e -Compte-rendu
de
la
commission
Espaces
Verts-Fleurissement
e-Compte-rendu
de
la
commission
Jeux
Inter-villages
du
5
mars
2019:
préparation
avançant
avec
des
délais
tendus
e -Compte-rendu
de
la
rencontre
avec
ROSSETTO
exploitation
de
carrière
e
-Compte-rendu
du
CDNPS
du
12
avril
et
suite
du
PLU
e-Compte-rendu
de
la
séance
par
la
SAFACT
du
29
avril
-Actes
de
cession
entre
riverains
et
la commune.
e Travaux
à engager
d’ici
cet
automne
sur
Le
bâtiment
(ex-presbytère)
e Mouvement
de
personnel
en
fin
d'année
2019
e Tableau
de
permanence
électorale
pour
le
scrutin
du
26
mai
2019
AGENDA: -Prochain
Conseil
Communautaire:
20
mai
2019
-Prochain
Conseil
Municipal:
24 juin
2019
-Marché
des
Villageoïs
: vendredi
7 juin
dès
16h30
Fin
de
séance
: 23
heures
Le
Maire,
Laurette
CHENEVAL.\f