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Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM5 2 mai 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 MAI 2019
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 2 mai 2019 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND), convoqué le 26 avril 2019, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de M. André PÉERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Didier PERRISSIN-FABERT, Hélène FAVRE BONVIN, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Solange MISSILLIER, Marc BOSSE, Henri POCHAT-BARON, Martial MISSILLIER, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Nicolas VULLIET.
Absents : MMES, MM. Marie-Pierre ROBERT, Gabriel PERRILLAT-AMEDE, Christiane PERRIER, Madeleine DAVIET, Anne FOURNIER-BIDOZ, Gaëlle PERRILLAT-CHARLAZ, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Sandrine PERRILLAT-MONET.
M. Nicolas VULLIET, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 MARS 2019
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019. DECISIONS _ PRISES _PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE __L.2122-22 DU CODE GENERAL _ DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues,
au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEC2019/002 Convention de mandat entre la Commune et PLS portant sur l'enregistrement des demandes de logement locatif social pour l'année 2019 ;
DEC2019/003 Rétribution des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel de 25 heures au mois de janvier 2019 ;
DEÉC2019/006 Avenant à la convention pour l'exploitation d'un parcours acrobatique en hauteur en forêt communale ;
DEC2019/012 Marché pour l'aménagement d'une carrière à neige au Terret à intervenir avec l'Entreprise DELOCHE pour un montant de 195 756 € HT ;
DEC2019/013 Marché entretien sentiers et piste VTT à intervenir avec Didier BON- BETEND pour un montant de 46 570 € HT ;
DEC2019/014 Contrat de prestation de services "gestion du marché hebdomadaire" passé avec Mme Nadia PAITRY ;
DEC2019/015 Fourniture d'un enneigeur TF10 Lift 3,5 m & Vanne W3 - Millésime 2019 par TechnoAlpin pour un prix unitaire de 31500 € HT ;
DEC2019/016 Convention de location à intervenir avec Denis BONNET pour la-location à compter du ler avril 2019 d'un appartement T4 situé dans le bâtiment du Centre Technique Municipal.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT CULTUREL DENOMME « MAISON DE LA VIE A LA MONTAGNE » - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE
ADAPTEE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le lancement de la consultation par voie de procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de l'équipement culturel dénommé provisoirement « Maison de la vie à la montagne ».
AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE DES GETTIERS — LOT 29: TUNNEL SKIEURS — LANCEMENT D’UNE PROCEDURE ADAPTEE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le lancement d’une procédure adaptée pour le lot 29 — Tunnel skieurs — dans le cadre de l’opération d'aménagement du front de neige des Gettiers.
AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE DES GETTIERS — LOT 30 : GALERIE TAPIS SKIEURS DEBUTANTS - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE ADAPTEE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le lancement d’une procédure adaptée pour le lot 30 — Galerie tapis neige — dans le cadre de l’opération d'aménagement du front de neige des Gettiers. APPROBATION D'UN COMPROMIS DE VENTE DE TERRAIN AU LIEUDIT
« L’ENVERS DU CHINAILLON »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé l'acquisition,
dans le cadre du projet de requalification du front de neige des Gettiers, du terrain appartenant au Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble Les Bruyères, sis au lieudit « L'Envers du Chinaillon », parcelles cadastrées section B sous les n° 20994 et 1672a d’une surface totale de 148 nm. Il a approuvé les servitudes et conditions particulières figurant au compromis de vente et à l’acte notarié à intervenir.
APPROBATION D'UN COMPROMIS DE VENTE DE TERRAIN DANS LE CADRE DE_L’AMENAGEMENT __ DU TERRAIN DE FOOTBALL ET DE LA
REGULARISATION DE LA VOIE D'ACCES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé l'acquisition,
dans le cadre du réaménagement du terrain de football à Villavit, du terrain appartenant à la Copropriété BLANC, parcelle cadastrée section A sous le n° 3191 dont 307 m° correspondant à l’emprise des travaux des vestiaires et leurs abords et 325 m°? correspondant à la régularisation de la voie d’accès (Impasse du stade).
ACQUISITION _DE TERRAIN AU LIEUDIT «LES MOUILLES DE LA
MULATERIE »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé l'acquisition,
dans le cadre du projet de requalification du front de neige des Gettiers, du terrain appartenant à la Congrégation Notre Dame de la Salette, sis au lieudit « Les Mouilles de la Mulaterie », parcelle cadastrée section B sous le n° 666 d’une surface de 20 180 m2.
ACQUISITION _ DE TERRAIN __ AUX _LIEUDITS «LES GETTIERS» ET
« PATURAGES DES GETTIERS »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé l'acquisition, dans le cadre du projet de requalification du front des neiges des Gettiers, du terrain
appartenant à l’Indivision VULLIET / ROGHI / FLOQUET, sis aux lieudits « Les Gettiers »
et « Pâturages des Gettiers » des parcelles cadastrées section B sous les n° 463, 464, 688, 689
€t 691 pour une surface totale de 10524 m°2.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT AUGUSTA
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de solliciter une subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local (DSIL) et auprès du Département de la Haute-Savoie et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Augusta en logements pour les saisonniers. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS — ETE 2019 — POUR L’EXPLOITATION DES _ EQUIPEMENTS _ SPORTIFS ___ET__DE ___ LOISIRS __ MUNICIPAUX _— MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 006/2019 DU 17 JANVIER 2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de de créer 3 emplois d’agent d’entretien pour le service ménage à la piscine municipal, à temps complet, pour la période comprise entre le 24 mai 2019 et le 11 septembre 2019.
RENOUVELLEMENT D'UN EMPLOI SAISONNIER D’AGENT POLYVALENT A L'ESPACE GRAND-BO
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de renouveler l'emploi saisonnier d’agent polyvalent à l’Espace Grand-Bo, à temps complet, du 15 mai 2019 au 14 novembre 2019.
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION INTERVENUE AVEC LES COLLECTIVITES PARTENAIRES _EN FAVEUR DES ACTIONS DU COLLECTIF __ ANNECY
MOUNTAINS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé l'avenant n° 1 à la convention fixant la participation financière de chacune des collectivités partenaires en faveur des actions du collectif Annecy Moutains, destinées à soutenir le déploiement de la marque auprès du monde économique.
Au Grand-Bornand, le 7 mai 2019
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE
LR
MAIRIE fe
AFFICHE LE 7 MAI 2019.