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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2025 06 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Séance du conseil municipal du 02 juin 2025
Page 1 sur 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
(affichée le 05/06/2025)
Numéro de
délibération Intitulé de délibération Vote
D2025_047 Communication des décisions du maire Non soumis à vote
D2025_048 Convention de groupement de commandes entre la CCMG et ses communes membres pour la passation d’un accord-cadre pour le fauchage et l’élagage des bords de voirie Approuvé
D2025_049 Intercommunalité – Modification de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CCMG Approuvé
D2025_050
Stationnement payant par horodateurs sur les sites du Fer à Cheval et du Lignon. Instauration d’une redevance de stationnement sur voirie communale et délégation au maire pour la fixation des modalités tarifaires
Approuvé
D2025_051 Affaires foncières – Echange de terrains commune / M. Viry Approuvé
D2025_052 Création d’un poste renfort saisonnier Approuvé